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rédaction de Jultielles dont on s'y étoires. Quelle étoit donc les

que Dom Thierri Ruinart a fait imprimer dans son Edition des Oeuvres de Gregoire de Tours , après l'avoir transcrit sur l'original qui se conserve encore dans les Archives de l'Eglise de Saint Martin de Tours, à laquelle il est fait des legs considerables par cer Acte.

Quel étoit , demandera-t'on , le Corps du Droit Romain qu'on suivoit dans les Gaules sous le regne de Clovis & fous celui de ses premiers Successeurs ? Certainement ce n'étoit point le Digeste & le Code de Justinien. Les Empereurs n'avoient plus aucun pouvoir dans les Gaules , quand ce Prince publia fa redaction du Droit Romain, qui dans tous les Pays où ce Droit a force de Loi aujourd'hui, ainsi que dans ceux où il n'est pour ainsi dire que consulté, est regardé comme la rédaction autentique dų Droit Romain. Ce n'a été que sous la troisiéme Race que la rédaction de Justinien a été connuë dans les Gaules, & qu'on l'y a substituée à celles dont on s'y étoit servi dans les tems antérieurs , & qui n'étoient point aulli parfaites. Quelle étoit donc la rédaction des Loix Romaines qui pouvoit être en usage dans les Gaules sous les Rois Mérovingiens?

Lorsque Clovis se rendit maître de la partie des Gaules renfermée entre la Loire , l'Ocean & le Rhin, les Habitans de ces Provinces avoient pour Tables de leur Loi, le Code que Theodose le jeune Empereur des Romains d'Orient avoit publié en quatre cens trente-cinq, & qui avoit été reçu dans le partage d’Occió dent, avant que cet Empire eût été renversé. Mais lorsque Clovis soumit à son obéissance celle des Provinces des Gaules dont il chassa les Visigots, il y trouva en usage le Code d'Anian, ou le Code du Droit Romain qu'Alaric II. avoit en cinq cens cing fait rédiger par les plus notables Jurisconsultes de ses Etats, pour régir ses Sujets de la Nation Romaine. Ainsi je crois que du tems de Clovis & de ses Successeurs, on se fera servi du Code d’Alaric dans les Provinces de la Monarchie Françoise, qui étoient sous l'obéissance d'Alaric II. lorsqu'il publia ce Code , & que dans les autres Provinces de la Monarchie Françoise, dans celles qui sont au Nord de la Loire , on aura continué à se servir du Code Théodosien. Il est certain du moins que sous nos Rois Mérovingiens, le Code de Théodose étoit encore en vigueur dans une grande partie des Gaules : Voici ce qu'on trouve dans Gregoire de Tours au sujet d'Andarchius , qui avoit fait une trèsgrande fortune sous le regne de Sigebert petit-fils de Clovis. » Avant que de parler d'Andarchius , je dois dire un mot de fa » condition & de fa fortune. On prétend qu'il avoir été Esclave » du Senateur Felix , & qu'ayant été pour lors destiné à servir »» dans les emplois domestiques, on l'avoit fait élever auprès de » son Maître encore enfant, & qu'on l'avoir fait étudier avec » lui. Quoiqu'il en loit, Andarchius avoit bien profité de l'é» ducation qu'on lui avoit donnée. Il avoit une profonde con» noissance de la science des nombres. Il sçavoit les Poëtes, & il » entendoit très-bien tous les Livres du Code Théodosien. (a) : Monsieur Baluze rapporte encore une ancienne Formule dressée sous nos Rois (6), comme on le voit parce qu'il y est fait mention du Mallum , & la personne qui parle dans cette Formule y dit, pour énoncer qu'elle entend agir suivant le Droit Romain, qu'elle entend agir conformément à celles des San&tions de la Loi Mondaine qui composent le Corps du Code Theodosien. · Est-il arrivé dans la suite que le Code d’Alaric ait été comme plus commode , par bien des raisons, substitué dans quelques Provinces situées à la droite de la Loire , au Code Theodosien ? Est-ce pour cela que le Code d’Alaric se trouve compris au nombre des differens Codes dont la Loi Mondaine étoit composée, & cela dans des exemplaires de la Loi Mondaine écrits Tous la seconde Race, & à ce qu'il paroît, destinés à l'usage de Cités qui ne furent jamais sous la domination des Visigors ? Que d'autres le décident : Peut-être le Code d’Alaric tenoit-il lieu d'une interprétation propre à servir de glose au Code Theodosien en quelques occasions.

La premiere réflexion qu'on puisse faire après avoir lû, & même en lisant ce que nous venons d'écrire, concernant la condition des Sujets dans le Royaume des Francs, c'est de penser que fa premiere conformation étoit très - vicieuse. La diversité des Codes, suivant lesquels il falloit rendre la justice, en devoit bien embarasser & retarder l'administration. J'en tombe d'accord, & je crois même que cette multiplicité de Codes étoit encore un plus grand Aeau pour la Societė, que ne l'est aujourd'hui la diversité des Coutumes, qui ont force de Loi dans plusieurs Provinces du Royaume de France. On ne sera point surpris de cet aveu, puisque j'ai fait profession par-tout de n'être point du nombre des Auteurs qui se préviennent tellement en faveur de

(a) Nam de operibus Virgilii , Legisl (6) Ut Lex Mundana Theodofio corpoTheodofianæ libris arteque calculi ad plenere arbitrata decernit. grudicus est. Greg. Tur. Hift. Lib. 4. cap. 47. | Cap. Baluz. Tom. 2. pag. 566. ..

l'ordre politique établi dans les Etats donc ils donnent des relations ou dont ils écrivent l'Histoire, qu'ils admirent & qu'ils veulent faire admirer la constitution de ces Etats-là, comme un chef-d'oeuvre de la prudence humaine. J'avoue donc que le premier plan de la Monarchie Françoise a écé très-vicieux, & que pour l'interêt du Souverain & pour le bien des Peuples, il auroit dû être disposé tout autrement. J'avouerai encore, que si quelque chose peut surprendre un homme qui réflechic sur l'Histoire des Rois Mérovingiens, ce n'est point que leur Monarchie oic devenuë sujecte environ cent cinquante ans après la fondation, à des troubles presque continuels, & s'il est permis d'ufer ici de cette figure, qu'elle ait ressenti toutes les infirmités de la vieillessc, précisément quand elle étoit dans son âge viril, dans l'âge où suivant le progrès ordinaire que font les Monarchies naiflantes, elle devoit se trouver en la plus grande vigueur. Ce qui m'étonne donc, c'est que le corps de notre Monarchie étant aussi mal conformé qu'il l'étoit, 'elle ait pû rélifter à cous les maux. En effet, la multiplicité des Loix Nationales n'étoit pas le seul ni même le plus grand défaut qui se trouvâr dans la constitution de la Monarchie Françoise. Pour ne point parler des autres, la divisibilité de la Couronne étoit un vice de conformation bien plus grand encore que la multiplicité des Codes, fuivant lesquels il falloit rendre la justice. Clovis, fes premiers fuccesseurs & leurs Conseils, auront bien apperçu rous ces défauts, ils en auront vû les conséquences, & ils auront voula y apporter du remede, mais il leur aura été impollible de les corriger. Par exemple, lorsque Clovis mourur, il étoit écabli depuis si longtems parmi les Francs, que tous les fils du Roi mort, devoient partager entr'eux fes Ecats, que ce Prince n'aura ose faire les disa positions nécessaires pour rendre fa Couronne indivisible: peutêtre même n'y pensa-t'il point.'

Ainsi les Fondateurs de notre Monarchie n'auront point fait ce que la prudence politique demandoit qu'ils fiffent, mais ce qui leur étoit pollible de faire. Ces Princes, par exemple, afin de réunir plâtôt à leur Couronne une Province qui alloit leur échapper, s'ils manquoienr à profiter de la conjoncture presence, ou bien pour se faire reconnoître plus aisément par une Tribu ou par une Nation qui pouvoic se donner à un autre Souverain, 40. ront été obligés d'accorder à cette Province , à cette Tri-, bu, de pouvoir continuer à vivre selon leur Loi & leurs Coo cumes, .

... .i . .,

Voilà ce qui aura donné lieu d'abord à la multiplicité des Co. des dans la Monarchie. Dés qu’une fois cet usage y aura été autorisé, il aura fallu que dans la même Cité on rendît la justice, non-seulement suivant deux differentes Loix, mais suivant trois, fui ant quatre, & même suivant cinqLoix differentes.Le nombre des Codes se multiplioit à mesure qu'il survenoir dans cette Cité quelqu'essain d'une Nation, autre que celles quidéja y habitoient. Il aura donc été nécessaire d'y administrer la justice, suivant le Droit Romain, suivant la Loi Gomberte, suivant la Loi Salique, suivant la Loi Ripuaire, suivant la Loi des Saxons, & suivant celles des Bavarois, parce que l'usage d'y rendre la justice à chacun fuivant le Code de la Nation, eroit devenu une Loi essentielle du Droit public de la Monarchie, & parce qu'il sera survenu de tems en tems dans la Cité dont je parle, quelqu'esfain de tous ces Peuples.

Enfin, Clovis qu'on peut regarder en quelque maniere, comme le premier Fondateur de la Monarchie Françoise , étant mort à quarante-cinq ans, il n'a pas eu le loisir de corriger les défauts de fa Monarchie. Quand on a lu l'Histoire de ses successeurs, ..on n'est point tenté de demander pourquoi ils ne les ont pas

corrigés. Outre qu'ils n'avoient point cette autorité qu'a toujours un premier Fondateur ou Instituteur de toute Societé, ils ne furent jamais assez unis, pour former de concert un projet semblable, & ce projet ne pouvoir guéres ;s'exécuter par aucun d'eux en particulier.

Après tout, cette diversité de Codes pouvoit bien retarder la justice, mais elle n'étoit point un obstacle tel qu'il dûr empêcher qu'elle ne fût renduë à la fin. En premier lieu, les procédures tant en matiere civile qu'en matiere criminelle, se faisoient alors -bien plus sommairement qu'aujourd'hui. C'étoient (a) les Parcies qui défendoient leurs droits elles-mêmes. Elles n'étoient pas reçûës à plaider par. Avocat ni par Procureur. Il paroît encore qu'avant Charlemagne, (6) plusieurs des Juges du moins, ne délivroient point par écrit les Sentences qu'ils avoient renduës.

En fecond lieu, les inconveniens qui pouvoient nåître de la multitude des Codes, ne se faisoient pas sentir dans les procès entre les personnes d'une même Nation, & Tuivant l'apparence, ces forces de procès faisoient le plus grand nombre des causes que les Juges avoient à décider. Quant aux procès entre personnes de diverses Nations, le Demandeur devoir, en vertu du Droit naturel, poursuivre ses prétentions suivant la Loi à laquelle sa Partie étoit soumise, & devant le Tribunal dont elle toit justiciable. Bientôt même, comme on a pû le remarquer, & comme je l'exposerai incessamment , il y eut des Tribunaux mi-partis ou composés de Juges de differentes Nacions, ce qui prévenoir tout confic de Jurisdiction, parce que ces Tribunaux le trouvoient être des Cours de Justice compétences pour juger tous les particuliers de quelque Nacion qu'ils fussent." • En troisiéme lieu, il y avoir dans chaque Cité un Officier, dont l'autorité s'étendoit également sur tous les Tribunaux Nationaux, & qui pouvoit en cas de conflic de Jurisdiction, ou décider l'affaire par lui-même, ou la renvoyer devant le Tribunal compétent. C'est ce qui paroît en lisane la Formule des Provifions des Ducs, des Comtes nommés par nos Rois, pour gouverner dans un certain département ou simplement dans une Cité. Il est die dans cette Formule dont nous avons déja fait men- ; tion plus d'une fois : » Vous nous garderez une fidélité invio» lable, &vous maintiendrez en paix par votre bonne conduite, » les Francs, les Romains, les Bourguignons & les Citoyens de » toutes les autres Nations, qui compolent le Peuple de votre » district, & vous rendrez justice à chacun d'eux, luivant les » Loix & la Coutume de la Nation, dont il se trouvera être » Citoyen.

(a) Ut nemo in placitis pro alio rationa- 1 (6) Carolus congregavit Duces , Comites · re usum habcat. ........ Sed unusquisque ! & reliquum Populum Christianum ......

pro sua causa , vel censu, vel debito , ia Ut Judices per scriptum judicarent. . tionem reddat, &c. Capit, anni 802. Art.9.1: Chr. Moil. Du Chef. Tom. 3. pag. 144. Baluz. Tom. pr. pag. 365.

Enfin le Trône du Roi étoit un Tribunal toujours ouvert à ceux qui vouloient demander justice au Prince lui-même, ce qui devoit bien abreger les procès les plus épineux. Nos Rois exerçoient en personne toutes les fonctions de premiers Magistrats de leur Monarchie. 'On vient de voir, par exemple, que c'étoit au Roi lui-même à donner force de Loiaux Testamens. Non seulement, ces Monarques jugeoient eux-mêmes les Francs, c'est ce que nous avons vû, mais ils jugeoient encore les Romains leurs Sujets. Il y a plusieurs exemples de pareils Jugemens dans cet ouvrage; néanmoins j'en infererai deux ici. Il y avoit dans la Cité de Tours une famille Romaine appellée injuriofa : il en sortit mê me durant le sixiéme siecle un Evêque de ce Diocèfe ; & c'est à son occasion que l'Histoire Ecclésiastique des Francs (a) nous

(a) Quineus Decimus Injuriofus Civis Turonicas, de inferioribus quidem Populi. Ingenuus tamen. Greg. Tur. Hift. Lib. 1o. cap. 31.

inftruir

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