Causes célèbres du droit des gens, 2권Chez F.A. Brockhaus, 1827 - 496페이지 |
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368 페이지 - Il envoya à Rome le marquis de Lavardin en ambassade pour braver le pape. Lavardin entra dans Rome, malgré les défenses du pontife , escorté de quatre cents gardes de la marine, de quatre cents officiers volontaires , et de deux cents hommes de livrée...
107 페이지 - JVicquefort qui, de tous les auteurs, est le plus zélé pour la défense du droit des ministres publics, et qui s'y livrait avec d'autant plus de chaleur qu'il défendait sa propre cause, convient de ce principe et avoue: Que les ambassadeurs peuvent être forcés de remplir les contrats qu'ils ont passés par-devant notaire, et qu'on peut saisir leurs meubles pour prix de loyer des maisons, dont les baux auraient été passés de cette manière, (ï 1 . I.
111 페이지 - Fon prend contre les débiteurs qui sont d'une autre juridiction. " Or ces voies sont les procédures légales qui tombent sur les biens de l'ambassadeur, autres que ceux qui sont immédiatement nécessaires à l'exercice de ses fonctions, ainsi qu'on l'a déjà observé. " < L'opinion la plus modérée est...
339 페이지 - ... représailles de ce que les nations en guerre avec elle ne respectaient pas davantage leurs traités avec nous ; et c'est ainsi que le pavillon neutre devient la victime des erreurs qui ne sont pas les siennes. Les voies de la justice sont encore ouvertes en France; les consuls et les mandataires des particuliers sont admis ; les appels aux tribunaux de commerce ne sont pas refusés.
111 페이지 - ... ordre de faire telle ou telle chose. Ce n'est alors qu'une simple défense, et personne n'oserait soutenir qu'il soit illicite de se défendre contre un ambassadeur, qui ne doit pas troubler les habitans en usant de violence et emportant ce qui appartient à autrui.
338 페이지 - ... guerre peut se venger de ceux qui les oublient : il peut exister alors une réciprocité funeste qui sauve le droit rigoureux ; mais une puissance neutre , qui est en paix , ne peut pas composer ou connaître une compensation pareille. Sa sauvegarde est dans son impartialité et dans ses traités : on ne lui pardonne pas de renoncer à ses droits quand c'est en faveur d'une des parties belligérantes : elle-même repose sur le droit public universel, qui ne...
192 페이지 - Que l'impératrice de Russie jugeait être conforme aux principes du droit des gens qu'un bâtiment autorisé, selon les usages de la cour ou de la nation à laquelle il appartient, à porter pavillon militaire doit être envisagé dès lors comme un bâtiment armé en guerre; 2°...
340 페이지 - France; les consuls et les mandataires des particuliers sont admis ; les appels aux tribunaux de commerce ne sont pas refusés. Cela suffit dans les cas ordinaires : il n'est pas nécessaire d'entamer des négociations nouvelles pour la simple manutention des traités. Il n'ya pas besoin de négociateurs ; les juges suffisent. Ces considérations sont déjà affaiblies par la remarque que nos réclamations sont souvent écoutées en France, et que l'impossibilité de les faire valoir n'existe pas....
341 페이지 - ... à un traité qui ne fait pas cette exception. Il ne s'agit que de spéculations absolument particulières du débit des productions entièrement innocentes, aussi intéressantes pour le vendeur que pour l'acheteur, de l'emploi des vaisseaux d'une nation qui tire sa subsistance principale de la navigation et de la vente des grains. Il ne s'agit...
374 페이지 - J'ai reçu , monsieur , la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire , du 24 du passé , dont le style m'a paru si vandale , que je me persuaderais aisément que vous l'avez prise dans quelque archive du temps du roi Dan, si le peu d'expérience que vous avez encore dans votre charge , vous avait permis...