 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - 724 페이지
...droit d'arrêt , que les bourgeois de Paris ont fur leurs débiteurs forains. Les chambres d'audience font le parc civil , le préfidial , la chambre civile...de police , la chambre criminelle , la chambre du juge auditeur. 11 ya aulïï l'audience des criées , qui fe tient deux fois la femaine dans le parc... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 806 페이지
...les Bourgeois de Paris ont fur leurs Débiteurs forains. Les Chambres d'Audience font le Parc-Civil , le Préfidial , la Chambre Civile, la Chambre de Police, la Chambre Criminelle , la Chambre du Juge-auditeur. Il ya auffi l'Audience des criées , qui fe tient deux fois la femaine dans le Parc-Civil... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - 1779 - 812 페이지
...les Bourgeois de Paris ont fur leurs Débiteurs forains. Les Chambres d'Audience font le Parc-Civil , le Préfidial , la Chambre Civile, la Chambre de Police } la Chambre Criminelle , la Chambre du Juge-auditeur. Il ya auffi l' Audience des criées, qui fe tient deux fois la femaine dans le Parc-Civil... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - 1779 - 808 페이지
...Paris ont fur leurs Débiteurs forains. Les Chambres d'Audience font le Parc-Civil , le Préfr% dial , la Chambre Civile, la Chambre de Police, la Chambre Criminelle , la Chambre du Juge-auditeur. Il ya aufli l'Audience des criées, qui fe tient deux fois la femaine dans le ^arc-Civil... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 580 페이지
...avaient sur leurs débiteurs forains. Les chambres d'audience étaient le parc civil , le présidial , la chambre civile , la chambre de police , la chambre criminelle , la chambre du juge auditeur. L'audience des criées et celle de l'ordinaire se tenaient aussi dans le parc civil... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 페이지
...leurs débiteurs forains. Les chambresd'audience du Chatelet étaient le parc civil, le présidial, la chambre civile, la chambre de police, la chambre criminelle, la chambre du juge auditeur II y avait l'audience des criées qui se tenait deux fois la semaine dans le parc civil,... | |
 | Alfred Franklin - 1899 - 396 페이지
...n'avaient droit qu'à la robe noire. La juridiction du Chàtclet comprenait : Le parc civil. Le présidial. La chambre civile. La chambre de police. La chambre criminelle. La chambre criminelle dite de robe courte. La chambre des auditeurs. La chambre du procureur du roi. La prévôté... | |
| |
Châtelet , qui ciV attributif de jurifdiction ; a°. le Droit de fuite ; 3°. la confervation des Privilèges de l'Univerfité; 4°. le droit d'Arrêt , que les Bourgeois de Paris ont fur leurs Débiteurs forains. Les Chambres d'Audience font le Parc-Civil... 