Traité du contrat de mariage, 2권chez Debure père, 1771 |
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adultere auffi auroit avoit c'eft c'eſt canon chef de l'Edit chofe communauté Concile Concile de Trente confentement conféquence conjoints contracté Coutume d'enfant Décret de Gratien Décrétale defdits défenfe défenſe difpofition doit donataire donation donatrice donner douaire effets civils efpece enfants de fon enfants du premier enfants nés époufer eſt étoient étoit exhérédé faint fans fants fe trouve fecond chef fecond mariage feconde femme fecondes noces féparation d'habitation feroit fes enfants fes précédents feulement fiecle foient foit fomme fon fecond mari fon mari fon mariage fon premier mari fon premier mariage font nés fuam fucceffion fucceffions fuivant fujet infidele Innocent III jufqu'à Juge l'article l'Eglife laiffé lefquels légitime lien du mariage loix lorfqu'il lorfque marié matrimonium n'eft n'eſt néceffaire pere pere & mere perfonne portion précédents mariages premiere Profeffion religieufe puiffe queftion quod raifon rapporté réduction de l'Edit refte retranchée riage s'eft remariée tion uxor uxorem
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385 페이지 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
385 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
2 페이지 - ... tous les trois mois au procureur du roi , et à lui faire apprendre un métier, lorsqu'il sera en état d'en apprendre un , pour le mettre en état de gagner sa vie. Lorsque l'homme dénie avoir eu commerce avec la fille, la preuve, que la fille fera par témoins que cet homme a eu quelques familiarités ou privautés avec elle , suffit pour le faire présumer, et le faire en conséquence condamner à se charger de l'enfant. Lorsque le père n'est pas connu , ou lorsqu'il n'a pas le moyen , c'est...
386 페이지 - ... fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement...
385 페이지 - A nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers , qu'il appartiendra : SALUT.
385 페이지 - ... dans aucun lieu de notre obéiffance , comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire ledit ouvrage ni d'en faire...
171 페이지 - Iles passent à nouvelles noces, ne peuvent et ne pourront, en quelque façon que ce soit, donner de leurs biens, meubles, acquêts, ou acquis par elles, d'ailleurs que de leur premier mari, ni moins leurs propres à leurs nouveaux maris, père, mère ou enfans...
159 페이지 - Polhier, quoiqu'il y ail de forts soupçons que le mari se l'est attiré par ses débauches , ne peut servir de fondement à une demande en séparation, ce mal n'étant plus aujourd'hui un mal incurable, mais un mal que tous les chirurgiens savent guérir.
386 페이지 - DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle dudit...
29 페이지 - ... moins de la part d'une des parties ; mais ceux nés du commerce que les parties ont eu avant ce mariage putatif, étant nés d'un commerce criminel des deux parties, ne méritent pas qu'on s'écarte des règles en leur faveur.