Du contrat de vente. Voyez VENTE.

Toutes les chofes qui font tenues en Fief font fujettes au retrait féodal quand elles font vendues, II.

212

Si une rente inféodée qui n'est pas rachetable cft rachetée par le débiteur, y a-t'il lieu au retrait? II.

Quid, des dixmes inféodées, II.

213

214

Quid, de la vente d'un bois de haute futaie, ibid. D'un droit d'ufufruit, II.

D'une action pour avoir le Fief,

215

ibid.

Quel Seigneur a le droit d'exercer le retrait féodal ?

Si le Roi doit être excepté, II.

Quid, des Seigneurs Eccléfiaftiques,

218

219

ibid.

Les Eccléfiaftiques peuvent-ils céder à un autre le retrait féodal? II.

220

222

Si un copropriétaire du Fief dominant peut, fans le confentement des autres copropriétaires, exercer le retrait féodal? II. Limitation apportée par Dumoulin, II. 223 Si le Seigneur, dont le droit eft révocable, pent exercer le retrait féodal, II.

Si le retrait féodal eft ceffible? II.

225

226

Si le propriétaire du Fief dominant qui a aliéné, peut exercer l'action de retrait féodal qui est née pendant qu'il l'étoit, II. 228 Si le retrait féodal peut appartenir à d'autres qu'au vrai propriétaire. Voyez USUFRUITIER, FERMIER, MARI, TUTEUR, APANA

GISTE.

Dans quel temps le retrait féodal peut-il être exercé? Variété des Coutumes de Paris & d'Orléans, II. De la notification & exhibition du contrat Voyez NOTIFICATION.

244

252

253

Du terme de 40 jours prefcrit pour exercer le retrait féodal, II. Cette prefcription de 40 jours eft interrompue par la mort du Seigneur, II. Dumoulin décide que le terme ne court pas pendant Je procès fur la vaiadité de la vente, I. 254 Des différentes manieres d'exercer le retrait féodal, II. 256. Voyez EXECUTION DU RETRAIT FÉODAL.

259

260

L'obligation du Seigneur qui exerce le retrait, eft de rendre à l'acheteur le prix & les loyaux coûts, II. Eft-il obligé de rendre le prix que l'acquéreur doit encore? II Quid, fi le vendeur a fait remise à l'acheteur, ibid. Le Seigneur peut-il jouir du terme accordé par le contrat? II. Quid, fi l'acheteur a conftitué par le contrat

rente pour le prix, II.

263

264

266

Dans quel temps le Seigneur doit-il rembour-
fer? II.
Ce qui fait partie des loyaux coûts, II. 268
Le Seigneur ne peut être obligé de retirer autre

chote que le Ficf relevant de lui, II. 270 Et l'acheteur ne peut être contraint par le Seigneur à lui bailler autre chofe, ibid. Effets du retrait féodal. Voyez EFFETS. Le Seigneur eft cxclu du retrait féodal, 19. par le laps de temps, 29. par la réception en foi, 3°. par le choix du profit ou quint, II. 273 Quid, fi le Seigneur à donné fouffrance à l'acheteur, II.

274

275

Comment le Seigneur eft cenfé avoir fait choix du profit de quint, II. Si le Seigneur a compofé du profit, il eft exclu du retrait, II.

276

.

Quid, fi le Seigneur a fait demande du profit avant que le contrat lui ait été notifié, II. 278 Quid, fi le profit a été payé à un Procureur

279

311

fondé de procuration générale, II. Le Seigneur n'eft pas exclu du retrait pour avoir reçu le contrat comme Notaire, ou alfifté comme témoin, ou adjugé l'héritage comme Juge, II. 280 & 281 REUNION DES FIEFS. Ce que c'eft, II. La réunion ne fe fait pas néceffairement, elle peut être empêchée par la déclaration contraire, II. 312 Variété de la Jurifprudence & des Coutumes, fur la maniere dont fe fait la réunion, II. 313 Principes de la Coutume de Paris fur la réunion, II.

315 Il n'importe à quel titre celui qui étoit propriétaire de l'un des héritages, devient propriétaire de l'autre, il y a réunion, II. 316 Il faut cependant qu'il foit propriétaire de l'un & l'autre d'une maniere incommutable, II. II. 317 Il peut néanmoins empêcher la réunion par une déclaration contraire, faite incontinenti, II. 319 Et même, ex intervallo, auffitôt que la connoiffance lui eft venue que cet héritage releve du

ibid.

fien, L'héritier eft tenu de réitérer la déclaration faite par le défunt, II. 321 De la réunion pendant la communauté, foit quand le mari acquiert un Fief relevant d'un propre du mari ou de la femme, II.

322 Si la femme a ameubli un de fes propres, & le mari acquiert l'héritage qui en releve, y aura-t'il réunion? II.

t

que

325

326

De la réunion par la confufion des fucceffions paternelle & maternelle, II.

Principes de la Coutume d'Orléans fur la réu

327

nion, II. L'héritier de l'acquéreur peut-il, dans cette Coutume, empêcher la réunion? II.

S

329

SAISIE CENSUELLE. Ce que c'eft, II. 389
Elle differe totalement de la faifie féodale, ibid.
Elle differe auffi de la faifie-exécution, II. 390
Pour quelles chofes la faifie peut-elle être faite ?

II.

391 Dans la Coutume d'Orléans peut être faite pour tous les droits cenfuels, II. 392 Quelles perfonnes peuvent faifir cenfuellement ?

ibid. De la forme de la faifie cenfuelle, fuivant la Coutume d'Orléans, & fuivant celle de Paris, II.

393

Quid, lorfque la maison ou héritages font affermés? II.

394

Doit fe faire par un Sergent qui fe transporte fur l'héritage, II.

395

396

Doit être fignifiée au cenfitaire, II.
De l'infraction de cette faifie, & fi l'oppofition
à la faifie eft une infraction,

ibid.

De l'amende pour infraction de la faifie, II. 397
De l'oppofition à la faifie cenfuelle. Voyez
OPPOSITION.

SAISIE FÉODALE. Ce que c'eft, & fon
origine, I.

III

Qui font ceux qui peuvent faifir féodalement ?

I.

De l'Apanagifte, de l'Engagifte

114

ibid.

Du grevé de fubftitution, du Seigneur non invefti, I.

Du Suzerain qui tient le Fief de fon vaffal, I. 116 Peut-il faifir les arriere-Fiefs pour lesquels la foi a été portée au vaffal?

La Coutume d'Orléans décide pour l'affirmative, I.

ibid.

117

à la faifie réelle, I.

126

De l'Ufufruitier, du Fermier, du Commiffaire

L'Ufufruitier a t'il ce droit dans les Coutumes qui ne s'en expliquent pas ? I.

127.

Si la faifie féodale peut fe faire pour partie, I. 132 Pour quelles caufes la faifie féodale fe fait-elle, 1.

135 La feule principale cause est le défaut de foi non

ibid.

faite, Quand la faifie féodale peut-elle être faite, & quel

les en font les formalités. Voyez COMMISSION. L'exploit de faifie féodale doit être revêtu des formalités que l'Ordonnance exige pour les autres exploits, I.

145

146

L'établiffement de Commiffaire eft-il néceffaire? I. La Coutume de Paris exige l'enregistrement de la faifie en la Justice du Fief saisi, I. 147 Des effets de la faifie féodale, I. 148 A quelles chofes s'étend la faifie féodale? I. 150 Elle s'étend à tout ce qui fait partie du Fief comme Fief, ibid. Non aux fruits coupés, aux meubles, I. 151 Non aux terres unies par deftination, I. 153 Quels font les fruits que le Seigneur a droit de Fercevoir ? I. Les fruits naturels & industriels font acquis irré

155'