Sixiéme Règle, Septiéme Règle ibid. Huitiéme Règle, 25 Corollaire I. ibid. Douziéme Règle SECTION II. Des différentes espèces de Mutations qui donnent lieu au profit de rachat, 'ART. I. De la Mutation par fucceffion, ibid. Des Mutations par deshérence de confifcation, 42 57 Des Mutations par donation, legs, fubftitution & démiffion de biens, Des Subftitutions Fidei-Commiffaires, Des Démiffions de Biens 66 72 ART. II. Des Partages, Acceptation de Com munauté, Renonciation à la Communauté Ameubliffement, Don-mutuel, §. I. Des Partages, 76 ibid. §. II. De l'acceptation de Communauté, 78 · §. III. De la renonciation à la Communauté, §. VI. Du Don-mutuel 93 ART. III. Des Baux-à-rentes & échan ges, 97 ART. IV. Du Mariage des femmes, 99 §. I. Quels Mariages donnent lieu au rachat, ibid. par le Ma IJI 112 §. II. De quand le Rachat naît riage, & par qui eft-il dû? · ART. V. Des Mutations des Bénéfices & des Hommes vivans & mourants SECTION III. En quoi confifte le profit de rachat? 117 ART. 1. Des trois chofes dans lesquelles le rachat confifte §. I. Règles & Exceptions, ibid. ibid. S. II. A qui le Choix appartient-il? 120 S. III. Quand ce choix doit-il être fait? 121 S. IV. Comment le Seigneur peut-il faire ce Choix, & peut-il varier dans ce Choix? 123 124 ART. II. De la fomme que le Vassal doit offrir ART. III. Du Dire de Prud'hommes, 130 ART. IV. Du Revenu de l'annee en nature, 135 S. I. De quelle année le Seigneur doit-il avoir le revenu? ibid. S. 11. Comment fe perçoit le revenu de l'année que le Seigneur a choisi pour fon droit de rachat? 139 167 ART. II. En quel cas y a-t-il lieu au 170 Retrait féodal? SECTION 1. Des Contrats qui donnent lieu au Retrait féodal, S. I. Du Contrat de vente, S. II. Des Contrats équipollens à vente de ceux mêlés de vente, De l'Échange, De la Donation en payement, ibid. 194 196 De la Donation rémunératoire, De la Donation onéreuse, & du Contrat à 212 SECTION II. Des chofes dont la vente donne lieu au Retrait féodal, ART. III Quelles perfonnes peuvent exercer le Retrait feodal? 6. I. Quel Seigneur a ce Droit ? ibid, 218 5. II. Si le Copropriétaire du fief dominant peut fans le confentement des autres Copropriétaires exercer le Retrait Féodal, 222 §. III. Si le Seigneur dont le Droit de propriété eft revocable peut exercer le Retrait feodal, & s'il eft obligé de rendre le Fief retiré, lorfqu'il fera obligé de rendre le Fief dominant? 225 §. IV. Si le Retrait feodal eft ceffible? 226 §. V. Si le Propriétaire du Fief dominant qui l'a aliéné peut depuis qu'il a ceffè d'étre Propriétaire exercer l'action du Retrait feo dal née durant qu'il l'étoit ? §. VI. Si le Retrait feodal peut appartenir à d'autres personnes qu'au vrai Proprié taire ? De l'Ufu-fruitier & du Fermier, De l'Engagifte & de l'Apanagifte, 228 ibid. 229 235 Du Mari, du Tuteur & des Gardiens nobles, 242 230 Du Suzerain qui tient en fa main le Fief de Jon Vaffal par la Saifie feodale, ou qui en jouit pour l'année du rachat, ART. IV. Dans quel tems le Retrait féodal doit-il être exercé ? §. I Varieté des difpofitions des Coutumes de Paris & d'Orléans, ibid. §. II. De la Notification & de l'Exhibition du Contrat qui doivent fe faire pour faire courir le tems du Retrait feodal, 246 244 |