œuvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
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... car lorfqu'elle dit : Si en une même année , un même Fief tom- be en plufieurs rachapts par mort . Čes ter - a mes fignifient que tous ces rachats font ouverts par mort . Suivant l'opinion de M. Guyot , Partie II . Chapitre I. 39.
... car lorfqu'elle dit : Si en une même année , un même Fief tom- be en plufieurs rachapts par mort . Čes ter - a mes fignifient que tous ces rachats font ouverts par mort . Suivant l'opinion de M. Guyot , Partie II . Chapitre I. 39.
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Robert Joseph Pothier. ouverts par mort . Suivant l'opinion de M. Guyot , il auroit fallu que la Coutume eût dit : en plufieurs rachats , dont les der- iers font ouverts par mort ; mais en di- fant : plufieurs rachats par mort , elle les ...
Robert Joseph Pothier. ouverts par mort . Suivant l'opinion de M. Guyot , il auroit fallu que la Coutume eût dit : en plufieurs rachats , dont les der- iers font ouverts par mort ; mais en di- fant : plufieurs rachats par mort , elle les ...
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... il l'exemptoit de profit pour un mariage , suivant l'art . 33. de notre an- cienne Coutume , qui s'exprime ainfi : Un fils aifné ..... peut porter la foy & hommage pour tous fes freres & fœurs , mariez & E iv Partie II . Chapitre 7 . 103.
... il l'exemptoit de profit pour un mariage , suivant l'art . 33. de notre an- cienne Coutume , qui s'exprime ainfi : Un fils aifné ..... peut porter la foy & hommage pour tous fes freres & fœurs , mariez & E iv Partie II . Chapitre 7 . 103.
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... Suivant ces articles , le bail à rente n'emporte point de profit , & le bailleur demeure chargé de la foi , firon qu'il fe fût deffaifi ; donc il faut qu'il dé- clare qu'il s'en foit deffaifi ; donc il n'est pas néceffaire que la ...
... Suivant ces articles , le bail à rente n'emporte point de profit , & le bailleur demeure chargé de la foi , firon qu'il fe fût deffaifi ; donc il faut qu'il dé- clare qu'il s'en foit deffaifi ; donc il n'est pas néceffaire que la ...
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... Suivant l'ancien Droit François , l'acquéreur n'avoit que huit jours pour faire le dépri , fuivant que nous l'apprend l'Au- teur du grand Coutumier . La nouvelle Cou- tume de Paris , art . 77 , lui accorde vingt jours celle d'Orléans ...
... Suivant l'ancien Droit François , l'acquéreur n'avoit que huit jours pour faire le dépri , fuivant que nous l'apprend l'Au- teur du grand Coutumier . La nouvelle Cou- tume de Paris , art . 77 , lui accorde vingt jours celle d'Orléans ...
목차
iv | |
78 | |
89 | |
97 | |
195 | |
198 | |
201 | |
208 | |
361 | |
377 | |
379 | |
383 | |
436 | |
453 | |
463 | |
465 | |
219 | |
234 | |
248 | |
298 | |
305 | |
349 | |
352 | |
355 | |
475 | |
477 | |
479 | |
487 | |
488 | |
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499 | |
자주 나오는 단어 및 구문
ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
인기 인용구
443 페이지 - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 페이지 - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 페이지 - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 페이지 - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les Œuvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 페이지 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 페이지 - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.