œuvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
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... Sur quelles terres fe perçoit le Cham- part ? 435 ART . II . Des obligations des Détenteurs & Propriétaires des terres fujettes à Champart , & des Actions & Droits des Seigneurs de Champarts , 437 S. I. De l'obligation des terres ...
... Sur quelles terres fe perçoit le Cham- part ? 435 ART . II . Des obligations des Détenteurs & Propriétaires des terres fujettes à Champart , & des Actions & Droits des Seigneurs de Champarts , 437 S. I. De l'obligation des terres ...
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... Sur - Cens . Le Chef - Cens eit le Cens proprement dit , la premiere rede- vance impofée à l'héritage , recognitive de la feigneurie directe . Le Sur - Cens eft celle qui y eft ajoutée ; & ce Sur - Cens n'est pas proprement un Cens ...
... Sur - Cens . Le Chef - Cens eit le Cens proprement dit , la premiere rede- vance impofée à l'héritage , recognitive de la feigneurie directe . Le Sur - Cens eft celle qui y eft ajoutée ; & ce Sur - Cens n'est pas proprement un Cens ...
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... Sur quelles Terres fe perçoit lo Champart ? Le champart fe perçoit fur les terres qui ont été baillées à cette charge , ou sur lef- quelles quelqu'un a acquis par prefcription le droit de l'y Tij Article Premier . 435.
... Sur quelles Terres fe perçoit lo Champart ? Le champart fe perçoit fur les terres qui ont été baillées à cette charge , ou sur lef- quelles quelqu'un a acquis par prefcription le droit de l'y Tij Article Premier . 435.
436 페이지
... des accrues par droit d'alluvion , doir t champart pour les accrues , comme pour le refte de 436 Traité des Champarts ; *Sur quelles terres il fe perçoit, ibid Les terres tenues en Fief ne font point fujettes au champart,
... des accrues par droit d'alluvion , doir t champart pour les accrues , comme pour le refte de 436 Traité des Champarts ; *Sur quelles terres il fe perçoit, ibid Les terres tenues en Fief ne font point fujettes au champart,
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... Sur quelles terres il fe perçoit , 435 ibid . Les terres tenues en Fief ne font point fujettes au champart , 436 Le champart eft auffi dû pour les accrues , 437 Le détenteur des terres fujettes à champart doit donner avis au Seigneur ...
... Sur quelles terres il fe perçoit , 435 ibid . Les terres tenues en Fief ne font point fujettes au champart , 436 Le champart eft auffi dû pour les accrues , 437 Le détenteur des terres fujettes à champart doit donner avis au Seigneur ...
목차
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377 | |
379 | |
383 | |
436 | |
453 | |
463 | |
465 | |
219 | |
234 | |
248 | |
298 | |
305 | |
349 | |
352 | |
355 | |
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자주 나오는 단어 및 구문
ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
인기 인용구
443 페이지 - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 페이지 - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 페이지 - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 페이지 - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les Œuvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 페이지 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 페이지 - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.