©«uvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
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... avoit point eu , & par conféquent , il ne doit point être dû de profit de ra- chat , ni pour l'aliénation , ni pour la rever- fion , parce que par rapport aux effets , & au moyen des fruits qui font rendus à celui qui avoit aliéné son ...
... avoit point eu , & par conféquent , il ne doit point être dû de profit de ra- chat , ni pour l'aliénation , ni pour la rever- fion , parce que par rapport aux effets , & au moyen des fruits qui font rendus à celui qui avoit aliéné son ...
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Robert Joseph Pothier. comme s'il n'y avoit point eu de mutation . Lorfque l'aliénation ne fe réfout que pour l'avenir , notre principe fouffre un peu plus de difficulté , & Dumoulin a varié fur ce principe , car fur l'art . 33. glof . I ...
Robert Joseph Pothier. comme s'il n'y avoit point eu de mutation . Lorfque l'aliénation ne fe réfout que pour l'avenir , notre principe fouffre un peu plus de difficulté , & Dumoulin a varié fur ce principe , car fur l'art . 33. glof . I ...
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... avoit promis de me donner en contre - échange ; fi un donataire qui n'avoit aucune condition à remplir , re- trocede la chofe A vj Partie II . Chapitre I. II.
... avoit promis de me donner en contre - échange ; fi un donataire qui n'avoit aucune condition à remplir , re- trocede la chofe A vj Partie II . Chapitre I. II.
12 ÆäÀÌÁö
Robert Joseph Pothier. n'avoit aucune condition à remplir , re- trocede la chofe donnée ; en ce cas , fi le Fief eft par la fuite retrocédé à celui qui l'avoit aliéné , cette retroceffion ne paf- fera plus pour un défiftement du premier ...
Robert Joseph Pothier. n'avoit aucune condition à remplir , re- trocede la chofe donnée ; en ce cas , fi le Fief eft par la fuite retrocédé à celui qui l'avoit aliéné , cette retroceffion ne paf- fera plus pour un défiftement du premier ...
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... avoit pas acquife , perveniffe illud propriè dicitur quod eft remanfurum , L. 71 in fin . ff . de V. S. Il en feroit autrement fi l'éviction n'é- toit furvenue qu'après quelques années ; car l'acquéreur ayant joui , ayant pu fe ...
... avoit pas acquife , perveniffe illud propriè dicitur quod eft remanfurum , L. 71 in fin . ff . de V. S. Il en feroit autrement fi l'éviction n'é- toit furvenue qu'après quelques années ; car l'acquéreur ayant joui , ayant pu fe ...
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ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
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443 ÆäÀÌÁö - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 ÆäÀÌÁö - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 ÆäÀÌÁö - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 ÆäÀÌÁö - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 ÆäÀÌÁö - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les ¨«uvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 ÆäÀÌÁö - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 ÆäÀÌÁö - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.