œuvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
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... qu'opere la confufion des fucceffions paternelles & maternelles 326 S. VI . De la Réunion des Fiefs , fuivant les Principes de la Coutume d'Orléans . 327 TRAITÉ DES CENS . 337 335 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE , SECTION DES CHAPITRES . vij.
... qu'opere la confufion des fucceffions paternelles & maternelles 326 S. VI . De la Réunion des Fiefs , fuivant les Principes de la Coutume d'Orléans . 327 TRAITÉ DES CENS . 337 335 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE , SECTION DES CHAPITRES . vij.
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... Cens , & du Défaut , faute de payement du Cens , ART . I. De la nature du Cens , ibid . S. I. De la Fonciabilité du Cens , & fi les poffeffeurs en font tenus perfonnellement , ibid . S. II . Si le Cens eft indivifible ou divifible , 336 ...
... Cens , & du Défaut , faute de payement du Cens , ART . I. De la nature du Cens , ibid . S. I. De la Fonciabilité du Cens , & fi les poffeffeurs en font tenus perfonnellement , ibid . S. II . Si le Cens eft indivifible ou divifible , 336 ...
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... cens ; car quoique les cens magis ad honorem quàm ad quæftum pertineant , néanmoins ils font le revenu de la cen- five . Les profits , foit de fiefs , foit de cenfi- ves , font auffi des fruits civils , qui font partie du revenu de l ...
... cens ; car quoique les cens magis ad honorem quàm ad quæftum pertineant , néanmoins ils font le revenu de la cen- five . Les profits , foit de fiefs , foit de cenfi- ves , font auffi des fruits civils , qui font partie du revenu de l ...
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... cens eft divifible ; ainfi il y a lieu de penfer qu'elle a voulu auffi que le Fieffût divifible . Guyot s'éleve beaucoup contre l'avis de Delalande , & prétend que notre Coutume n'autorife pas le démembrement du Fief ; il eft vrai que l ...
... cens eft divifible ; ainfi il y a lieu de penfer qu'elle a voulu auffi que le Fieffût divifible . Guyot s'éleve beaucoup contre l'avis de Delalande , & prétend que notre Coutume n'autorife pas le démembrement du Fief ; il eft vrai que l ...
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... cens étant dudit Fief , & c . Ces textes nous font parfaitement con- noître la différence du démembrement & du jeu de Fief ; c'eft un démembrement lorfque le titre du Fief eft divifé ; c'eft un jeu , lorf- que fans toucher au titre du ...
... cens étant dudit Fief , & c . Ces textes nous font parfaitement con- noître la différence du démembrement & du jeu de Fief ; c'eft un démembrement lorfque le titre du Fief eft divifé ; c'eft un jeu , lorf- que fans toucher au titre du ...
목차
iv | |
78 | |
89 | |
97 | |
195 | |
198 | |
201 | |
208 | |
361 | |
377 | |
379 | |
383 | |
436 | |
453 | |
463 | |
465 | |
219 | |
234 | |
248 | |
298 | |
305 | |
349 | |
352 | |
355 | |
475 | |
477 | |
479 | |
487 | |
488 | |
493 | |
498 | |
499 | |
자주 나오는 단어 및 구문
ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
인기 인용구
443 페이지 - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 페이지 - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 페이지 - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 페이지 - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les Œuvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 페이지 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 페이지 - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.