œuvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
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... font dûes les Rele- voifons ? Du chef de qui , & par qui ? § . I. En quels cas ? 414 ibid . § . II . Du chef de qui les Relevoifons font- 425 elles dûes ? 417 § . III Exceptions portées par l'Article 138 , au principe établi au ...
... font dûes les Rele- voifons ? Du chef de qui , & par qui ? § . I. En quels cas ? 414 ibid . § . II . Du chef de qui les Relevoifons font- 425 elles dûes ? 417 § . III Exceptions portées par l'Article 138 , au principe établi au ...
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... font devenus difponibles & héréditaires , ç'a été à la charge d'un droit pécuniaire au profit du Seigneur , droit qu'on appelle achat , parce que par ce droit , le fucceffeur , foit à titre univerfel , foit à titre fingulier , rachete ...
... font devenus difponibles & héréditaires , ç'a été à la charge d'un droit pécuniaire au profit du Seigneur , droit qu'on appelle achat , parce que par ce droit , le fucceffeur , foit à titre univerfel , foit à titre fingulier , rachete ...
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Robert Joseph Pothier. 1. A l'égard de certaines mutations qui font exemptes de tout profit ; telles font dans la plupart des Coutumes les muta- tions à titre de fucceffion en ligne directe , ou de donation en ligne directe , & quel ...
Robert Joseph Pothier. 1. A l'égard de certaines mutations qui font exemptes de tout profit ; telles font dans la plupart des Coutumes les muta- tions à titre de fucceffion en ligne directe , ou de donation en ligne directe , & quel ...
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... font à la vérité ouverts , mais ils ne changent pas de main , puifqu'il n'y a per- fonne qui en foit propriétaire . Dumoulin d . glof . num . 5 . M. Guyot prétend que l'ouverture du fief donne la naiffance au profit , quoiqu'il ne foit ...
... font à la vérité ouverts , mais ils ne changent pas de main , puifqu'il n'y a per- fonne qui en foit propriétaire . Dumoulin d . glof . num . 5 . M. Guyot prétend que l'ouverture du fief donne la naiffance au profit , quoiqu'il ne foit ...
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... feulement les réfolutions qui fe font ex causâ ne- ceffaria , & fans aucun fait de la part de l'acquéreur , telles que font celles dont Ar nous venons de rapporter des exemples elles comprennent même celles Partie II . Chapitre.
... feulement les réfolutions qui fe font ex causâ ne- ceffaria , & fans aucun fait de la part de l'acquéreur , telles que font celles dont Ar nous venons de rapporter des exemples elles comprennent même celles Partie II . Chapitre.
목차
iv | |
78 | |
89 | |
97 | |
195 | |
198 | |
201 | |
208 | |
361 | |
377 | |
379 | |
383 | |
436 | |
453 | |
463 | |
465 | |
219 | |
234 | |
248 | |
298 | |
305 | |
349 | |
352 | |
355 | |
475 | |
477 | |
479 | |
487 | |
488 | |
493 | |
498 | |
499 | |
자주 나오는 단어 및 구문
ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
인기 인용구
443 페이지 - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 페이지 - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 페이지 - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 페이지 - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les Œuvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 페이지 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 페이지 - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.