œuvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
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... pendant que l'ufufruit dure , doi- vent jouir de la même furféance pour le profit de rachat , qu'ils doivent de leur chef pour les nouvelles mutations qui fe 1 font faites en leurs perfonnes pendant la durée de 20 Traité des Fiefs ,
... pendant que l'ufufruit dure , doi- vent jouir de la même furféance pour le profit de rachat , qu'ils doivent de leur chef pour les nouvelles mutations qui fe 1 font faites en leurs perfonnes pendant la durée de 20 Traité des Fiefs ,
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... jouir du Fief ; il le doit fouffrir jouir , il ne doit pas par fon fait l'empêcher de jouir ; mais fi le Seigneur du Fief , pour ' fon droit de rachat , qui eft un droit qui doit prévaloir fur celui de l'ufufruitier , veut jouir ...
... jouir du Fief ; il le doit fouffrir jouir , il ne doit pas par fon fait l'empêcher de jouir ; mais fi le Seigneur du Fief , pour ' fon droit de rachat , qui eft un droit qui doit prévaloir fur celui de l'ufufruitier , veut jouir ...
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... jouir en ufufruit . Les premiers font à la charge du proprié taire , l'ufufruit devant être délivré à l'usu- fruitier franc pour tout le paffé , & même des charges qui feroient dûes pro ipfo haben- do jure ufufructus ; c'eft l'efpece ...
... jouir en ufufruit . Les premiers font à la charge du proprié taire , l'ufufruit devant être délivré à l'usu- fruitier franc pour tout le paffé , & même des charges qui feroient dûes pro ipfo haben- do jure ufufructus ; c'eft l'efpece ...
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... jouir le poffef- feur , pourvu qu'il n'ait jamais reconnu pour vaffal le poffeffeur ou fes auteurs . Obfervez , que de même que le poffef- feur , évincé par une demande en revendi- cation fans reftitution de fruits , ne peut , lorfqu'il ...
... jouir le poffef- feur , pourvu qu'il n'ait jamais reconnu pour vaffal le poffeffeur ou fes auteurs . Obfervez , que de même que le poffef- feur , évincé par une demande en revendi- cation fans reftitution de fruits , ne peut , lorfqu'il ...
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... jouir de la vie civile ; c'eft pourquoi un Reli gieux profès , un Homme condamné à une peine capitale , ne feroient pas admif- fibles pour Vicaire . Il doit auffi être domicilié dans la Province . Il est dû rachat non par la nomina ...
... jouir de la vie civile ; c'eft pourquoi un Reli gieux profès , un Homme condamné à une peine capitale , ne feroient pas admif- fibles pour Vicaire . Il doit auffi être domicilié dans la Province . Il est dû rachat non par la nomina ...
목차
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89 | |
97 | |
195 | |
198 | |
201 | |
208 | |
361 | |
377 | |
379 | |
383 | |
436 | |
453 | |
463 | |
465 | |
219 | |
234 | |
248 | |
298 | |
305 | |
349 | |
352 | |
355 | |
475 | |
477 | |
479 | |
487 | |
488 | |
493 | |
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499 | |
자주 나오는 단어 및 구문
ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
인기 인용구
443 페이지 - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 페이지 - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 페이지 - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 페이지 - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les Œuvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 페이지 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 페이지 - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.