œuvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
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... l'Acheteur peut être obligé de les délaiffer ? 269 § . IV . Des Effets du Retrait féodal , 271 ART . VI . Des fins de non - recevoir contre le Retrait feodal , 273 CHAPITRE TROISIEME Du Démembrement , du Jeu & de la Réunion des Fiefs ...
... l'Acheteur peut être obligé de les délaiffer ? 269 § . IV . Des Effets du Retrait féodal , 271 ART . VI . Des fins de non - recevoir contre le Retrait feodal , 273 CHAPITRE TROISIEME Du Démembrement , du Jeu & de la Réunion des Fiefs ...
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... l'acquéreur donne lien c'eft pourquoi Dumoulin décide qu'il n'eft pas dû un nouveau rachat pour la révoca- tion de ... acheteur rende le ↑ Fief au vendeur , Dumoulin décide que cette mutation que ΤΟ Traité des Fiefs ,
... l'acquéreur donne lien c'eft pourquoi Dumoulin décide qu'il n'eft pas dû un nouveau rachat pour la révoca- tion de ... acheteur rende le ↑ Fief au vendeur , Dumoulin décide que cette mutation que ΤΟ Traité des Fiefs ,
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... l'acheteur ayant été feulement con- damné à rendre l'héritage au vendeur fans aucune reftitution des fruits que cet acheteur a perçus pendant plufieurs années , fera - t - il dû profit pour la mutation qui s'eft faite en conféquence de ...
... l'acheteur ayant été feulement con- damné à rendre l'héritage au vendeur fans aucune reftitution des fruits que cet acheteur a perçus pendant plufieurs années , fera - t - il dû profit pour la mutation qui s'eft faite en conféquence de ...
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... l'acquéreur le prix & les loyaux coûts de fon acquifition . Ce retrait eft une efpece de droit de prélation , puifqu'il confifte à faire préfé- rer le Seigneur à l'acheteur ; mais ce droit de prélation eft différent du droit de ...
... l'acquéreur le prix & les loyaux coûts de fon acquifition . Ce retrait eft une efpece de droit de prélation , puifqu'il confifte à faire préfé- rer le Seigneur à l'acheteur ; mais ce droit de prélation eft différent du droit de ...
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... l'acheteur par une tradition qui lui en auroit été faite , non fous la même condition de la vente , ce qui fe préfume ; mais même purement & fimplement , avec intention expreffe de lui en transférer la propriété , en attendant la ...
... l'acheteur par une tradition qui lui en auroit été faite , non fous la même condition de la vente , ce qui fe préfume ; mais même purement & fimplement , avec intention expreffe de lui en transférer la propriété , en attendant la ...
목차
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89 | |
97 | |
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201 | |
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377 | |
379 | |
383 | |
436 | |
453 | |
463 | |
465 | |
219 | |
234 | |
248 | |
298 | |
305 | |
349 | |
352 | |
355 | |
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자주 나오는 단어 및 구문
ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
인기 인용구
443 페이지 - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 페이지 - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 페이지 - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 페이지 - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les Œuvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 페이지 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 페이지 - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.