œuvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
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... pourroit pas , après le procès jugé , lui de- mander le profit ; car le Seigneur commet- troit lui - même un dol , en demandant un profit qui ne lui est pas dû . Le Seigneur ne pourroit pas dire à cet acquéreur qui fe défendroit de le ...
... pourroit pas , après le procès jugé , lui de- mander le profit ; car le Seigneur commet- troit lui - même un dol , en demandant un profit qui ne lui est pas dû . Le Seigneur ne pourroit pas dire à cet acquéreur qui fe défendroit de le ...
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... pourroit arriver que pendant la longue durée de la faifie féodale , il y eût un fi grand nombre de mutations , que les rachats , s'ils étoient dûs , abforberoient le prix du Fief ; que le vaflal négligent perdroit I H 1 fon Fief ...
... pourroit arriver que pendant la longue durée de la faifie féodale , il y eût un fi grand nombre de mutations , que les rachats , s'ils étoient dûs , abforberoient le prix du Fief ; que le vaflal négligent perdroit I H 1 fon Fief ...
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... pourroit exiger un fecond profit ; car , un héritier eft cenfé la même perfonne que le défunt , il fuc- cede à fes obligations ; & par conféquent à celle en laquelle étoit le défunt Seigneur de compenfer & confondre tous les pro- fits ...
... pourroit exiger un fecond profit ; car , un héritier eft cenfé la même perfonne que le défunt , il fuc- cede à fes obligations ; & par conféquent à celle en laquelle étoit le défunt Seigneur de compenfer & confondre tous les pro- fits ...
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... pourroit peut - être dire plus fimple- ment , que l'hérédité des Fiefs en directe étoit introduite avant que les profits euf- fent pris naiffance . Vice verfà , les enfants étant redevables de tout ce qu'ils font , & par confé- quent de ...
... pourroit peut - être dire plus fimple- ment , que l'hérédité des Fiefs en directe étoit introduite avant que les profits euf- fent pris naiffance . Vice verfà , les enfants étant redevables de tout ce qu'ils font , & par confé- quent de ...
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... pourroit - il pour éviter de payer deux rachats pour le Fief de la fucceffion du premier mort , y renon- cer du chef du premier mort , qui ne s'eft point expliqué , & l'accepter de fon chef ? Il femble qu'il le peut , car celui à qui la ...
... pourroit - il pour éviter de payer deux rachats pour le Fief de la fucceffion du premier mort , y renon- cer du chef du premier mort , qui ne s'eft point expliqué , & l'accepter de fon chef ? Il femble qu'il le peut , car celui à qui la ...
목차
iv | |
78 | |
89 | |
97 | |
195 | |
198 | |
201 | |
208 | |
361 | |
377 | |
379 | |
383 | |
436 | |
453 | |
463 | |
465 | |
219 | |
234 | |
248 | |
298 | |
305 | |
349 | |
352 | |
355 | |
475 | |
477 | |
479 | |
487 | |
488 | |
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499 | |
자주 나오는 단어 및 구문
ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
인기 인용구
443 페이지 - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 페이지 - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 페이지 - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 페이지 - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les Œuvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 페이지 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 페이지 - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.