œuvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
도서 본문에서
87개의 결과 중 1 - 5개
iv 페이지
... rente viagere Du Bail - à - rente , 199 201 De la Transaction fur la propriété d'un fief , 208 SECTION II . Des chofes dont la vente donne lieu au Retrait féodal , 212 ART . III . Quelles perfonnes peuvent exer- cer le Retrait feodal ...
... rente viagere Du Bail - à - rente , 199 201 De la Transaction fur la propriété d'un fief , 208 SECTION II . Des chofes dont la vente donne lieu au Retrait féodal , 212 ART . III . Quelles perfonnes peuvent exer- cer le Retrait feodal ...
iv 페이지
... rente viagere , Du Bail - à - rente , 199 201 De la Tranfaction fur la propriété d'un fief , 208 212 SECTION II . Des chofes dont la vente donne lieu au Retrait féodal , ART . III Quelles perfonnes peuvent exer- cer le Retrait feodal ...
... rente viagere , Du Bail - à - rente , 199 201 De la Tranfaction fur la propriété d'un fief , 208 212 SECTION II . Des chofes dont la vente donne lieu au Retrait féodal , ART . III Quelles perfonnes peuvent exer- cer le Retrait feodal ...
10 페이지
... rente eft déguerpi pour la rente par le preneur ou quelqu'un de fes fucceffeurs , il ne fera pas dû de rachat , car ce déguerpissement n'eft qu'une réfolution de l'aliénation faite par le bail à rente . Notre regle comprend auffi la ...
... rente eft déguerpi pour la rente par le preneur ou quelqu'un de fes fucceffeurs , il ne fera pas dû de rachat , car ce déguerpissement n'eft qu'une réfolution de l'aliénation faite par le bail à rente . Notre regle comprend auffi la ...
14 페이지
... rente dont il étoit chargé ; idem . fi je l'a- vois acquis à la charge de cette rente . 3 ° . Pareillement , fi c'eft par une fatalité naturelle que je n'aye pas long - temps con- fervé le Fief ; la mutation n'en eft pas moins efficace ...
... rente dont il étoit chargé ; idem . fi je l'a- vois acquis à la charge de cette rente . 3 ° . Pareillement , fi c'eft par une fatalité naturelle que je n'aye pas long - temps con- fervé le Fief ; la mutation n'en eft pas moins efficace ...
15 페이지
... rente un Fief ; & que le mineur dans les dix ans de fa majorité , fe foit pourvu contre l'aliénation qu'il avoit faite , & m'ait fait condamner à délaiffer l'héritage tenu en Fief , & à lui reftituer tous les fruits que j'en ai perçus ...
... rente un Fief ; & que le mineur dans les dix ans de fa majorité , fe foit pourvu contre l'aliénation qu'il avoit faite , & m'ait fait condamner à délaiffer l'héritage tenu en Fief , & à lui reftituer tous les fruits que j'en ai perçus ...
목차
iv | |
78 | |
89 | |
97 | |
195 | |
198 | |
201 | |
208 | |
361 | |
377 | |
379 | |
383 | |
436 | |
453 | |
463 | |
465 | |
219 | |
234 | |
248 | |
298 | |
305 | |
349 | |
352 | |
355 | |
475 | |
477 | |
479 | |
487 | |
488 | |
493 | |
498 | |
499 | |
자주 나오는 단어 및 구문
ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
인기 인용구
443 페이지 - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 페이지 - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 페이지 - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 페이지 - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les Œuvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 페이지 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 페이지 - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.