œuvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
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... tenu en Fief , & à lui reftituer tous les fruits que j'en ai perçus , il n'y aura pas lieu au rachat pour la mutation qu'opere l'ac- quifition que j'en ai faite ; car cette ac- quifition étant refcindée , la mutation qu'elle a opérée ...
... tenu en Fief , & à lui reftituer tous les fruits que j'en ai perçus , il n'y aura pas lieu au rachat pour la mutation qu'opere l'ac- quifition que j'en ai faite ; car cette ac- quifition étant refcindée , la mutation qu'elle a opérée ...
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... tenu entrer en foi & payer les profits ; cette difpofition eft par- ticuliere à la Coutume d'Orléans , & ne doit pas être fuivie ailleurs ; elle paroît fon dée fur cette raifon , qu'il feroit dur que le donataire fût fujet aux devoirs ...
... tenu entrer en foi & payer les profits ; cette difpofition eft par- ticuliere à la Coutume d'Orléans , & ne doit pas être fuivie ailleurs ; elle paroît fon dée fur cette raifon , qu'il feroit dur que le donataire fût fujet aux devoirs ...
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... tenu de tou tes les charges réelles de la chofe dont il jouit en ufufruit , qu'il doit donc être tem d'acquitter les profits pendant le temps de fon ufufruit ; d'ailleurs l'ufufruit est une fervitude qu'on met au nombre des fervi- tudes ...
... tenu de tou tes les charges réelles de la chofe dont il jouit en ufufruit , qu'il doit donc être tem d'acquitter les profits pendant le temps de fon ufufruit ; d'ailleurs l'ufufruit est une fervitude qu'on met au nombre des fervi- tudes ...
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... tenu le Fief en fa main par la faifie féodale , foit qu'il ait laiffé jouir le poffef- feur , pourvu qu'il n'ait jamais reconnu pour vaffal le poffeffeur ou fes auteurs . Obfervez , que de même que le poffef- feur , évincé par une ...
... tenu le Fief en fa main par la faifie féodale , foit qu'il ait laiffé jouir le poffef- feur , pourvu qu'il n'ait jamais reconnu pour vaffal le poffeffeur ou fes auteurs . Obfervez , que de même que le poffef- feur , évincé par une ...
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... tenu en fon nom , & qu'il ne peut coucher en mife , dans fon compte de la fucceffion ce qu'il en a payé , Nonobftant ces raifons , on a décidé com munément que l'héritier peut coucher dans fon compte les profits féodaux qu'il a payés ...
... tenu en fon nom , & qu'il ne peut coucher en mife , dans fon compte de la fucceffion ce qu'il en a payé , Nonobftant ces raifons , on a décidé com munément que l'héritier peut coucher dans fon compte les profits féodaux qu'il a payés ...
목차
iv | |
78 | |
89 | |
97 | |
195 | |
198 | |
201 | |
208 | |
361 | |
377 | |
379 | |
383 | |
436 | |
453 | |
463 | |
465 | |
219 | |
234 | |
248 | |
298 | |
305 | |
349 | |
352 | |
355 | |
475 | |
477 | |
479 | |
487 | |
488 | |
493 | |
498 | |
499 | |
자주 나오는 단어 및 구문
ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
인기 인용구
443 페이지 - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 페이지 - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 페이지 - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 페이지 - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les Œuvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 페이지 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 페이지 - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.