œuvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
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... trouve plus être une muta- tion de vente , mais une mutation defti- tuée de tout ce qui peut la caractériser , & qui par conféquent doit donner lieu au rachat . SIXIE ME REGLE . La mutation qui procede d'une acquifi- tion que le ...
... trouve plus être une muta- tion de vente , mais une mutation defti- tuée de tout ce qui peut la caractériser , & qui par conféquent doit donner lieu au rachat . SIXIE ME REGLE . La mutation qui procede d'une acquifi- tion que le ...
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... titre de fucceffion collatérale qu'il s'est trouvé non - feulement proprié → taire , mais encore poffeffeur ; il n'en devra point du chef de Jean , qui a fuccédé la propriété de ce Fief , parce que Jean n'a 28 Traité des Fifs ,
... titre de fucceffion collatérale qu'il s'est trouvé non - feulement proprié → taire , mais encore poffeffeur ; il n'en devra point du chef de Jean , qui a fuccédé la propriété de ce Fief , parce que Jean n'a 28 Traité des Fifs ,
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... trouve lors de la feconde mutation étoit l'héritier de celui à qui le profit de la premiere mu- tation a été acquis , je penferois qu'il de- vroit être regardé comme le même Sei- gneur , & qu'il ne pourroit exiger un fecond profit ; car ...
... trouve lors de la feconde mutation étoit l'héritier de celui à qui le profit de la premiere mu- tation a été acquis , je penferois qu'il de- vroit être regardé comme le même Sei- gneur , & qu'il ne pourroit exiger un fecond profit ; car ...
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... trouve cédé à ce Fermier ; & le Seigneur qui par la feconde mutation n'en acquiert pas un nouveau , n'a plusrien qu'il puiffe céder au fecond Fermier SECTION I I. Des différentes efpeces de mutations qui donnent lieu au Profit de rachat ...
... trouve cédé à ce Fermier ; & le Seigneur qui par la feconde mutation n'en acquiert pas un nouveau , n'a plusrien qu'il puiffe céder au fecond Fermier SECTION I I. Des différentes efpeces de mutations qui donnent lieu au Profit de rachat ...
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... trouve que l'héritier n'a point du tout fuccédé à ce Fief ; il ne peut donc pas devoir de profit , 1 Neanmoins , fi le légataire avoit différé plufieurs années à en demander la déli- rance , il feroit du un profit de rachap par l ...
... trouve que l'héritier n'a point du tout fuccédé à ce Fief ; il ne peut donc pas devoir de profit , 1 Neanmoins , fi le légataire avoit différé plufieurs années à en demander la déli- rance , il feroit du un profit de rachap par l ...
목차
iv | |
78 | |
89 | |
97 | |
195 | |
198 | |
201 | |
208 | |
361 | |
377 | |
379 | |
383 | |
436 | |
453 | |
463 | |
465 | |
219 | |
234 | |
248 | |
298 | |
305 | |
349 | |
352 | |
355 | |
475 | |
477 | |
479 | |
487 | |
488 | |
493 | |
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499 | |
자주 나오는 단어 및 구문
ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
인기 인용구
443 페이지 - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 페이지 - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 페이지 - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 페이지 - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les Œuvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 페이지 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 페이지 - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.