œuvres posthumes de M. Pothier ...: Traités des flefs, censives, relevoisons et champartsLa veuve Desaint, 1776 |
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... vrai Proprié- taire ? De l'Ufu - fruitier & du Fermier , De l'Engagifte & de l'Apanagifte , ibid . 229 235 Du Mari , du Tuteur & des Gardiens nobles 230 Du Suzerain qui tient en fa main le Fief de fen Vallal par la Saifie feodale , ou ...
... vrai Proprié- taire ? De l'Ufu - fruitier & du Fermier , De l'Engagifte & de l'Apanagifte , ibid . 229 235 Du Mari , du Tuteur & des Gardiens nobles 230 Du Suzerain qui tient en fa main le Fief de fen Vallal par la Saifie feodale , ou ...
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... vrai Proprié- taire ? De l'Ufu - fruitier & du Fermier , De l'Engagifte & de l'Apanagifte , 228 ibid . 229 235 Du Mari , du Tuteur & des Gardiens nobles , 242 230 Du Suzerain qui tient en fa main le Fief de Jon Vaffal par la Saifie ...
... vrai Proprié- taire ? De l'Ufu - fruitier & du Fermier , De l'Engagifte & de l'Apanagifte , 228 ibid . 229 235 Du Mari , du Tuteur & des Gardiens nobles , 242 230 Du Suzerain qui tient en fa main le Fief de Jon Vaffal par la Saifie ...
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... vrai que la propriété du Fief a paffée en la perfonne de l'acquéreur ; mais l'acquéreur n'ayant pu conferver la chofe c'est tout comme s'il ne l'avoit pas acquife , perveniffe illud propriè dicitur quod eft remanfurum , L. 71 in fin ...
... vrai que la propriété du Fief a paffée en la perfonne de l'acquéreur ; mais l'acquéreur n'ayant pu conferver la chofe c'est tout comme s'il ne l'avoit pas acquife , perveniffe illud propriè dicitur quod eft remanfurum , L. 71 in fin ...
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... donc être dû rachat pour cette mutation . Il eft vrai que la mutation qui fe fait à titre de vente , ne donne pas lieu au rachat dans les Coutumes où le contrat de vente donne lieu à un profit différent tel qu'eft 18 Traité des Fiefs ,
... donc être dû rachat pour cette mutation . Il eft vrai que la mutation qui fe fait à titre de vente , ne donne pas lieu au rachat dans les Coutumes où le contrat de vente donne lieu à un profit différent tel qu'eft 18 Traité des Fiefs ,
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... vrai pro- priétaire auroit paru & donné la demande en revendication , jufqu'à ce que le procès foit jugé ; car jufqu ... vrai propriétaire s'eft fait par la fuite délaiffer T'héritage , comme dans cette efpece . Pierre poffédoit un Fief ...
... vrai pro- priétaire auroit paru & donné la demande en revendication , jufqu'à ce que le procès foit jugé ; car jufqu ... vrai propriétaire s'eft fait par la fuite délaiffer T'héritage , comme dans cette efpece . Pierre poffédoit un Fief ...
목차
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453 | |
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465 | |
219 | |
234 | |
248 | |
298 | |
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자주 나오는 단어 및 구문
ainfi aliéné amende auffi auroit avoit bail à rente c'eft c'eſt caufe Cenfitaire Cens eft cens ou rente champart chofe confentement conféquent confidérer confifte contrat de bail contrat de vente Coutume d'Orléans décide décifion démembrement deniers difpofition donation donne lieu Dumoulin efpece eft cenfé eft dû eſt étoit exercer le retrait faifie féodale fans fecond femme fentiment féparé feroit feulement Fief dominant Fief fervant fimple foit fomme fon Fief fon rachat fonciere font fruits fucceffion fuivant fujet glof gneur ibid jeu de Fief l'acheteur l'acquéreur l'amende l'année du rachat l'hé l'héritage l'ufufruitier laiffe lieu au profit lieu au rachat lieu au retrait lorfqu'il lorfque mariage mutation n'eft n'eſt notification paffer paroît payer penfe perfonne plufieurs poffeffeur poffeffion pourroit premiere profit de quint profit de rachat profit de vente propriétaire puiffe Quid raifon reftituer relevoifons rembourfer réméré remife retrait féo retrait féodal eft ritage s'eft tion tume vendeur vendu
인기 인용구
443 페이지 - Faifors deffenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient., d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme...
443 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
443 페이지 - ... d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puïfle être , fans la permiffion exprefle &.
443 페이지 - Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
443 페이지 - AI lu, par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux, les Œuvres completces de M. de BELLOY, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion.
285 페이지 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur ou ses successeurs en reconnaissance de ladite seigneurie.
443 페이지 - Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaire de notre Hôtel , GrandConfeil , Prcvôt de Paris , JBaillifs , Scncchaux , leurs Lieutenans-Civils, & autres nos Juilicicrs qu'il appartiendra ; Salut.