Éphémérides du citoyen, 7-8권Feltrinelli Reprint, 1768 |
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... autorité du Parlement , fur le papier & le parchemin qu'on emploie dans tous les Actes judiciaires ou extrajudiciai- res . Il y a un tarif qui régle le payement de cet impôt , felon des taux très variés , & plus ou moins confidérables ...
... autorité du Parlement , fur le papier & le parchemin qu'on emploie dans tous les Actes judiciaires ou extrajudiciai- res . Il y a un tarif qui régle le payement de cet impôt , felon des taux très variés , & plus ou moins confidérables ...
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QUESTION . Quels font celles qui font maintenant établies en Perfilvanie , par autorité de la Colonie ? REPONSE . Il y en a fur les biens fonds & fur les mobiliers : il y a une capitation ; un impôt fur les Offices , fur les Profeffions ...
QUESTION . Quels font celles qui font maintenant établies en Perfilvanie , par autorité de la Colonie ? REPONSE . Il y en a fur les biens fonds & fur les mobiliers : il y a une capitation ; un impôt fur les Offices , fur les Profeffions ...
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... autorité de fes actes étoit reconnue dans tous leurs Tribunaux . Quelque nombreuse que foit la population dans les anciennes Colonies , il ne vous en coutoit rien en forts , en citadelles , en garnifons , en troupes pour les contenir ...
... autorité de fes actes étoit reconnue dans tous leurs Tribunaux . Quelque nombreuse que foit la population dans les anciennes Colonies , il ne vous en coutoit rien en forts , en citadelles , en garnifons , en troupes pour les contenir ...
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... & des impôt dans leur pays ? REPONSE . Je n'ai jamais entendu contefter fon droit d'établir des taxes relatives à des réglemens de commerce.J'ai toujours vu convenir de l'autorité des loix 58 TROUBLES ENTRE L'ANGLETERRE.
... & des impôt dans leur pays ? REPONSE . Je n'ai jamais entendu contefter fon droit d'établir des taxes relatives à des réglemens de commerce.J'ai toujours vu convenir de l'autorité des loix 58 TROUBLES ENTRE L'ANGLETERRE.
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réglemens de commerce.J'ai toujours vu convenir de l'autorité des loix qu'il fai- foit . Mais quant au droit d'imposer fur nous des taxes internes , jamais on n'a fuppofé qu'il lui appartint , puifque n'y avions pas de représentans ...
réglemens de commerce.J'ai toujours vu convenir de l'autorité des loix qu'il fai- foit . Mais quant au droit d'imposer fur nous des taxes internes , jamais on n'a fuppofé qu'il lui appartint , puifque n'y avions pas de représentans ...
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자주 나오는 단어 및 구문
abfolue Affemblées affez affurer ainfi Amériquains Anglois auffi auroit avoient avoit befoin bleds c'eft c'eſt caufe cherté chofe Citoyens Colonies Commerce des Grains Confeil confentement conféquent confidérables conftitution connoiffance d'affurer défenſe defpotifme déja derniere devoir difette effence effentielle eſt étoient étoit expofer fages fans ceffe fans doute feconde fecours felon femble fentiment feptier feroient feroit feul fociété foin foit fommes fondée fur font fous fouvent fuivante fujet fureté général Giangiacomo Feltrinelli Gouvernement hommes impofer intérêts particuliers jufqu'à jufte juftice l'adminiſtration l'autorité l'évidence l'intérêt l'ordre focial l'ordre naturel Languedoc législation liberté du Commerce Loix lorfque lumieres Magiftrats maniere Maryland ment Monfieur n'eft n'eſt Nation néceffaire paffer paffions parceque Parlement perfonne perpé Peuple poffible préfent Prince Propriétaires propriété puiffance puiffe puifque Quai de Conti QUESTIO QUESTION raifon refpect refte REPONSE richeffes roient roit Souverain taxe tems térêt timbre tion toyen دو رو
인기 인용구
182 페이지 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
182 페이지 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
182 페이지 - Secretaires, foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceflaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
181 페이지 - Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher...
181 페이지 - Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le...
182 페이지 - Imprimeurs , de vendre , débiter , faire afficher aucuns Livres , pour...
181 페이지 - Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre...
181 페이지 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
181 페이지 - Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , en bon papier & beaux caracteres , conformément à la feuille imprimée attachée pour modele fous le contrefcel des...
78 페이지 - Non. Le prix qu'on paye pour le port d'une Lettre , n'eft point de la nature des taxes ; ce n'eft proprement qu'une rétribution , pour un fervice rendu. Comme on peut ne point accepter ce fervice , il n'ya pas d'obligation véritable de payer. On eft libre encore , ainfi qu'avant l'établiffement des poftes, d'envoyer fes Lettres par fes gens, pa>r un exprès, par le moyen de fes Amis, fi cela paroît plus commode ou plus sûr.