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" Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une... "
Dictionnaire historique et pittoresque du theâtre et des arts qui s'y rattachent - 470 ÆäÀÌÁö
ÀúÀÚ: François Auguste Arthur P. Pougin - 1885
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÆÄÆ® 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 ÆäÀÌÁö
...théâtres, seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront dos ordres que. des officiers municipaux qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représenta lion d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédien», et qui ne pourront...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale ..., 43±Ç

France assemblée nat - 1789 - 516 ÆäÀÌÁö
...differeras théâtres feront , à raifon de leur état , fous l'infpection des municipalités > ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux , qui ne pourront pas arrêter ni défendre la repréfen ration d'une pièce, fauf la refponfabilité des auteurs & des comédiens 3 & qui ne pourront...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits ..., 73-87È£

1790 - 880 ÆäÀÌÁö
...différens théâtres seront , à raison de leur état , sous l'inspection des municipalités ; 'ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni dé1 fendre la représentation d'une pièce , sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 ÆäÀÌÁö
...diflefens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux...des comédiens , et qui ne pourront rien enjoindre que conformement aux lois et aux réglemens dg police , réglenieus sur lesquels le 'Comité de constitution...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1818 - 484 ÆäÀÌÁö
...des officiers municipaux , qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une piece, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens . et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux réglemens de police , réglemeussur lesqunts le comité de constitution...
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Oeuvres de F.-B. Hoffmann: Mélanges

François Benoît Hoffmann - 1829 - 540 ÆäÀÌÁö
...dire que vous n'en aviez pas le droit. La loi est formelle , la voici : « Les officiers » municipaux ne pourront pas arrêter ni défendre » la représentation d'une pièce, sauf la respon» sabilité des auteurs , etc. » Rien de plus précis que ce texte ; il est sans ambiguité...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 ÆäÀÌÁö
...différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux,...enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux réglemens de police, réglemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., 7-8±Ç

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 998 ÆäÀÌÁö
...différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'iuspection des municipalités; ilsnerecevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront...d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et dos comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux réglemens de police,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - 1834 - 490 ÆäÀÌÁö
...différais théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux,...des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux réglemens de police, réglemens sur lesquels le comité de constitution...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux ..., 7±Ç

1841 - 780 ÆäÀÌÁö
...l'inspection des municipalités. Ils ne recevront des ordres qnc de» orfiriers municipaux, qoi ne ponrront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...la responsabilité des auteurs et des comédiens, «t qui ne ponrront rien enjoindre aux comédiens qu<' conformément aux lois et aux règlements de...
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