pacetes, ballas, chuços, espadas, alabardas, sellins, arreios, e quaesquer outros instrumentos fabricados para o uzo da guerra. XI. Os Subditos e Cidadaōs dos respectivos Paizes gozaraō no outro, relativamente ás suas pessoas, bens, exercicio do seu culto, e emprego da sua industria, de todos os direitos e privilegios, que sao ou forem para o futuro concedidos aos individuos da Naçaõ mais favorecida. Gozando alguns estrangeiros no Imperio do Brazil do privilegio de serem Assignantes das Alfandegas debaixo das mesmas condições e seguranças, como os Subditos Brazileiros, far-se-ha igualmente extensivo este favor aos Anseaticos, que residirem no dito Imperio. XII. As Altas Partes Contractantes reservaõ-se o direito de fazerem todas as estipulações addicionaes, que exigir o interesse reciproco do commercio e todos os artigos em que assim se convier serao considerados, como fazendo parte da prezente Convençaō. XIII. Ainda que a prezente Convenção seja considerada commum às trez Cidades Livres e Anseaticas de Lubeck, Bremen e Hamburgo, conveio-se comtudo em que os seus Governos Soberanos naõ saõ por ella responsaveis in solidum, e que as suas estipulações ficarao em pleno vigor relativa mente ao resto das ditas Republicas, ainda que venhaõ a cessar para huma d'ellas. XIV. A prezente Convençao sera ratificada, e as Ratificações casques, balles, piques, epées,hallebardes, selles, harnais, et autre instrumens quelconques fabriqué à l'usage de la guerre. XI. Les Citoyens et Sujets des Pays respectifs jouiront dans l'autre Pays par rapport à leurs personnes, à leurs biens, à l'exercice de leur culte, et à l'emploi de leur industrie, de tous les droits et privilèges, qui sont ou qui seront par la suite accordés aux individus de la Nation la plus favorisée. Quelques étrangers jouissant au Brésil du privilège d'être signataires des douanes avec les mêmes conditions et sûretés que les Sujets Brésiliens, cette faveur s'étendra également aux Résidens Anséatiques. XII. Les Hautes Parties Contractantes se réservent le droit d'entrer dans toutes les stipulations ad. ditionnelles,que l'intérêt réciproque du commerce pourrait réclamer, et tous les articles dont on conviendra ainsi, seront considérés comme faisant partie de la présente Con vention. XIII. Quoique la présente Convention soit considérée comme commune aux trois Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, de Bremen et de Hambourg, il est convenu néanmois qu'il n'existe point de solidarité entre leurs Gouvernemens souverains, et que les stipulations de la présente Convention resteront en pleine force par rapport au reste de ces Républiques malgré leur cessation par rapport à l'une d'elles. XIV. La présente Convention sera ratifiée et les Ratifications serao trocadas em Londres no prazo de quarto mezes, ou antes se for possivel. Ella ficará em vigor durante 10 annos, contandose do dia da troca das Ratificações, e além desse termo até que Sua Majestade O Imperador do Brazil, ou os Senados das Cidades Anseaticas, quer collectivamente, quer separadamente, annunciem a intençaõ de termina-la como tambem durante as negociações, que se fizerem para a sua renovaçaõ ou modificaçao. Em testemunho do que Nos abaixo assignados Plenipotenciarios de Sua Majestade O Imperador do Brazil e dos Senados das Cidades Livres e Anseaticas de Lubeck, Bremen e Hamburgo, em virtude dos nossos respectivos Plenos Poderes, assignamos a prezente Convençaõ e lhe fizemos pôr o Sello das nossas Armas. Feito na Cidade do Rio de Janeiro, aos 17 dias do mez de Novembro, do Anno do Nascimento de Nosso Senhor Jezus Christo 1827. (L.S.) MARQUEZ de QUELUZ. (L.S.) CONDE de LAGES. seront échangées à Londres dans l'espace de quatre mois ou plutôt si faire se peut. Elle sera en vigueur pendant 10 ans à dater du jour de l'échange des Ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à ce que les Sénats des Villes Anséatiques, soit collectivement, soit séparément, ou Sa Majesté l'Empereur du Brésil, auront annoncé l'intention de la terminer, comme aussi pendant la durée des négociations pour son renouvellement ou sa modification. En foi de quoi les soussignés Plénipotentiaires des Sénats des Républiques Anséatiques de Lubeck, Bremen et Hambourg, et de Sa Majesté l'Empereur du Brésil, en vertu de leurs Pleins-pouvoirs respectifs, l'ont signée et y ont apposé le Sceau de leurs Armes. Fait à Rio de Janeiro, le 17 du mois de Novembre, de l'an de grâce 1827. (L.S.) GILDEMEISTER. (L.S.) K. SIEVEKING. Mem.-The Ratifications of this Treaty were exchanged on the 18th of March, 1828. SPEECH of the King of The Netherlands, on the Opening of The States General.-15th October, 1827. NOBLES ET PUISSANS SEIGNEURS! Je suis heureux, en ouvrant cette Session, de pouvoir vous assurer de nouveau, que nous entretenons avec toutes les Puissances, les rélations les plus satisfaisantes de réciprocité et de bonne amitié. Mes soins tendent constamment à faire servir ces rélations au bienêtre et aux intérêts de mes Sujets. L'espoir que j'exprimais l'année dernière à votre Assemblée, de voir bientôt se conclure un arrangement avec le Saint Siège, au sujet des Affaires du Culte Catholique Romain, s'est réalisé. Les Négociations entamées à cet effet, ont montré le désir sincère, que l'on avait de part et d'autre, de règler à la satisfaction mutuelle, cet important objet, et elles ont eu pour heureuse issue, une Convention, signée à Rome, et ratifiée maintenant, dont il sera donné communication à Vos Nobles Puissances. Les reserves sous lesquelles j'ai permis la publication de la Bulle, émanée à cette occasion de Sa Sainteté, sur l'explication de la Convention, renferment les garanties que les Lois de l'Etat rendaient nécessaires. La conclusion d'un Traité de Navigation et de Commerce, avec les Etats Unis du Mexique, assurera au Pavillon des Pays-Bas, dans les Ports Mexicains, les avantages qui y sont accordés à la Nation la plus favorisée; aussitôt après l'échange des Ratifications cette Convention sera communiquée à Vos Nobles Puissances. Une disposition du Roi de Suède et de Norvège a levé provisoirement les entraves qui ne permettaient pas à la Navigation des Pays-Bas d'importer dans les Ports de la Suède, d'autres produits que les nôtres. Par suite, une mesure législative réciproque dont le projet est préparé, sera incessamment proposée à Vos Nobles Puissances. Notre Commerce prospère en général. Nos constructions navales se sont considérablement multipliées. L'agriculture se relève de plus en plus. L'exploitation des mines est poussée avec activité. L'industrie manufacturière fait des progrès toujours croissans. Elle lutte courageusement et avec persévérance contre la concurrence général, tant sur les marchés de l'Europe, que sur ceux des autres Parties du monde. Même de nouvelles branches d'industrie jusqu'ici étrangères à Notre Royaume, y ont été introduites. Les produits de nos fabriques trouveront des débouchés assurés, alors surtout que le manufacturier et le commerçant, suivant une même route, dans leur propre intérêt, réuniront leurs moyens pour coopérer ensemble à la prospérité générale. Les différentes parties de notre Péche Nationale sont exercées avec plus ou moins de succès. Des mesures efficaces ont, grace à la Divine Providence, grandement fait diminuer la maladie qui, à la fin de l'année dernière désolait avec une intensité extraordinaire plusieurs de nos Provinces. Des dispositions sont prises pour faire disparaître les causes qui peuvent avoir contribué à propager ce fléau. On poursuit partout, avec activité, les travaux pour l'achèvement et l'amélioration des communications par terre et par eau. Ils influent de plus en plus sur les sources et le développement de la prospérité de la Nation. Les institutions pour l'instruction publique continuent de repondre à ce que l'on attendait. Elles reçoivent insensiblement, l'extension et les modifications que reclament les besoins des sciences. La prospérité des beaux arts est encouragée par tous les moyens convenables. Les troubles de Java ont pris un aspect moins fâcheux; le chef des insurgés a été successivement abandonné par plusieurs de ses partisans. La seule nouvelle des renforts de troupes envoyées d'ici, et dont une grande partie est déjà parvenu à sa destination, a, d'après les derniers rapports, produit chez les Rebelles une influence favorable à notre autorité. Dans cet état de choses, j'ai l'intention, Nobles et Puissans Seigneurs, de vous proposer encore en faveur de cette Colonie, un secours extraordinaire, qui, pour le moment, n'exigera aucun autre sacrifice, que celui que Vos Nobles Puissances ont déjà assuré par leur garantie. L'expérience m'a fait voir la nécessité de prendre également quelques mesures particulières en faveur de Nos Possessions des Indes Occidentales, pour accroître leur prospérité, en rapport avec les intérêts de la Mère-patrie. Un Commissaire-Général se rend sur les lieux muni des Instructions nécessaires, pour introduire dans ces Colonies un systême d'administration plus simple et moins dispendieux, et donner à des dispositions prises depuis longtems la direction que reclame le but de leur institution, et dont par diverses circonstances on s'est écarté jusqu'ici. Les différentes branches des Revenus de l'Etat ont dans leur ensemble, pendant l'exercice courant, répondu pleinement à ce que l'on en attendait. Le projet d'une répartition plus égale de l'impôt foncier, débattu dans Vôtre dernière Session, a été, sur la demande de Vos Nobles Puissances, pris en considération ultérieure. J'ai maintenant l'intention d'attendre que les évaluations cadastrales soient plus complettes, pour vous proposer dans la suite de règler définitivement cette importante matière. Cependant, Nobles et Puissans Seigneurs, l'équité exige que les Provinces qui sont évidemment surtaxées, obtiennent un dégrèvement provisoire. Je crois pouvoir compter sur votre coöpération, pour prendre dans ce but une mesure qui sera soumise à vos délibérations. L'expérience a prouvé que l'organisation actuelle des loteries donne par fois lieu à des inconvéniens, et qu'elle exerce une funeste influence sur la moralité publique; elle subira, au commencement de l'Année prochaine, des modifications convenables. J'éprouve une grande satisfaction, Nobles et Puissans Seigneurs, de pouvoir vous donner l'assurance, que, bien que la situation financière de nos Possessions d'outre-mer augmente les charges du Budget des Dépenses pour l'Exercice prochain, et que les modifications que subiront les loteries, fassent prévoir une diminution dans les recettes, néanmoins des sacrifices extraordinaires ne devront pas être demandés à Mes Sujets bien-aimés. Les dispositions Législatives adoptées, dans votre Session dernière, sur l'organisation du Pouvoir Judiciaire et l'Administration de la Justice, pourront, dans celle-ci, recevoir leur complément par la fixation des Cantons de Justice, qui partageront le Royaume. Le Code Pénal déjà communiqué, de ma part, aux Membres des Etats Généraux sera, ainsi que celui de Procédure Civile, soumis dans cette Session aux délibérations de Vos Nobles Puissances. J'ai même l'espoir que le Code de Procédure Criminelle pourra vous être également présenté; alors, Nobles et Puissans Seigneurs, le systême entier de Législation, voulu par la Loi Fondamentale, sera completté. Les nombreuses et importantes matières, traitées avec soin dans ces lois, pourront être, par la nature même des choses, envisagées sous différents points de vue, et offriront à Vos Nobles Puissances, dans leur présente Session, une série étendue de travaux difficiles. Je ne doute nullement de leurs resultats utiles et satisfaisans pour la Patrie. Animés d'un même amour pour elle, nos communs efforts atteindront, avec le secours de la protection Divine, le but vers lequel tendent constamment vos désirs et les Miens, la prospérité de nos Concitoyens. CONVENTION between Sweden and Turkey, relative to the Navigation of the Black Sea by Swedish and Norwegian Vessels.-Signed at Constantinople the 28th of May, 1827. COMME preuve des sentimens d'affection amicale de la Sublime Porte pour la Cour de Suède et de Norvège; en considération de l'amitié cordiale et sincère que la Cour de Suède et de Norvège ne cesse de témoigner à la Sublime Porte; conformément au Traité conclu (le 10 Janvier) l'An de Grace 1737,* (l'An de l'Hégire 1149.) entre les deux Cours, et à la suite de la demande, faite par la Cour de Suède et de Norvège, de la concession pour Ses bâtimens Marchands de commercer dans la Mer Noire; le Soussigné, Ministre Résident de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège près la Sublime Porte, autorisé à conférer sur cet objet et à regler cette affaire, de la part de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, conjointement avec Son Excellence Monsieur Mehemed Pertew, Reis Effendi de la Sublime Porte; ayant conféré ensemble, nous avons dressé et conclu les Articles suivans: *See Wenck, Vol. 1. Page 471. |