only to the Peninsula and the adjacent Islands; the regulations concerning foreigners now existing in the Colonial provinces still remaining in all their force and vigour there.

XLII. Nor do they alter the laws respecting Ambassadors, Ministers Plenipotentiary, and the other individuals belonging to the foreign Legations.

XLIII. The subjects of the Sublime Porte, the Moors of Morocco, and those of the Barbary Regencies shall be judged by the respective Consuls, in the matters which occur among them, according to the existing Treaties and regulations.

XLIV. The rights of foreigners who acquire Spanish nationality by obtaining letters of naturalization, or by gaining residential rights according to the Constitution, as well as the formalities and conditions for obtaining them will be determined by a special

measure.

XLV. The foreigner who may obtain naturalization in Spain, as well as the Spaniard who may obtain it in the territory of another Power, without the knowledge and authorization of his Government, shall not free himself from the obligations which were consequent to his primitive nationality, although a subject of Spain loses in another conception his quality as a Spaniard, in accordance with the provision in the fifth paragraph, Article I of the Constitution of the Monarchy.

In consequence of this declaration, if a foreigner should have become naturalized in Spain without the authorization of his Government, and should seek by that means to exempt himself from the obligations of military service, or others which belong to him in his primitive country, the Spanish Government will not maintain the exemption, nor will it recognize such exemption in a Spaniard who should allege change of nationality without having obtained the aforesaid authorization.

Given at the Palace, 17th November, 1852.

(Signed by the Royal hand.) MANUEL BERTRAN LE LIS, Minister of State.

DISCOURS du Roi de Suède et de Norwége, à l'Ouverture du Stor-Thing de Norwége.-Christiania, le 6 Octobre, 1862.

MESSIEURS,

EN vous voyant de nouveau réunis pour délibérer sur les intérêts de la Patrie et pour prendre vos résolutions à leur égard, je ne fais que remplir les dispositions de la loi fondamentale, lorsque je vous expose en résumé les objets, sur lesquels je le regarde de mon devoir de fixer essentiellement votre attention.

De mauvaises récoltes dans une grande partie du pays, pendant les 3 dernières années, et, dans ce dernier temps, des conjonctures peu favorables à diverses branches de l'industrie, ont exercé une influence sensible mais passagère sur la situation financière. En même temps une diminution a eu lieu dans les ressources ordinaires du fisc. Dans ces circonstances j'ai cru devoir, en vous proposant le budget pour les 3 années subséquentes, prendre en due considération toutes les réductions que j'ai trouvé pouvoir se concilier avec la sollicitude nécessaire pour un progrès constant. La proposition démontrera qu'il n'est besoin d'aucun impôt nouveau ni augmenté pour subvenir aux besoins de l'Etat.

Parmi les projets de loi, qui vous seront soumis, il y en aura un concernant un objet, qui depuis longtemps a occupé à un égal degré le Stor-Thing et le Gouvernement, savoir: la procédure judiciaire en matière criminelle. Cette question vient d'être si complétement débattue, que le Stor-Thing trouvera à sa disposition, j'espère, tous les matériaux requis pour la résoudre dans quel sens que ce soit des propositions déjà mises en avant. La résolution recommandée par le projet, qui vous sera soumis, a pour but d'améliorer mais non d'abolir, notre système de procédure jusqu'à présent en vigueur. Je ne puis pas vous conseiller d'abandonner un système, qui a pris son développement naturel dans des circonstances particulières au pays et qui même à son degré actuel, malgré que depuis bien longtemps il n'ait subi aucune réforme essentielle, s'est montré néanmoins propre à assurer l'efficacité des lois criminelles en protégeant en même temps l'innocence. Sans me prononcer du reste sur la valeur de la question en elle même, je nourris à l'égard de l'application du système des jurés, des appréhensions que les circonstances locales, au moins dans une grande partie du pays, ne soient défavorables à un mode de procédure basé sur ce système, et que ces mêmes circonstances entraîneraient une augmentation des sacrifices considérables que la nature même d'une telle procédure judiciaire réclamerait des ressources de l'Etat et du temps et des moyens des citoyens. En exprimant ainsi ma conviction à ce sujet, j'y ajoute qu'il me semble important sous beaucoup de rapports que la question puisse être vidée par le Stor-Thing actuel, et il me serait agréable de pouvoir la considérer d'accord avec le Stor-Thing.

Un projet de loi sur l'administration forestière vous sera soumis. Les opinions ne peuvent être divisées sur l'importance de faire tout ce qui il est possible à faire pour la conservation des forêts du pays. D'autre part, l'évidence des difficultés qui s'opposent à une action vigoureuse de la part du Gouvernement dans une telle question n'est pas moins grande. J'invite le Stor-Thing à prendre cette matière en mûre considération.

Une loi vous sera proposée pour produire un effectif de l'armée

nécessaire en temps de guerre et pour augmenter l'exercice de l'armée, en substituant la conscription aux troupes enrôlées. Ces deux mesures, je les regarde comme nécessaires pour que l'utilité réelle de l'armée puisse correspondre aux sacrifices que la nation fait pour elle. Je ne demande à cet égard aucune augmentation des dépenses; je n'ai pas non plus en vue de prolonger la durée du service en temps de paix; je ne fais que proposer ce que d'autres nations, qui ont basé leur défense sur le système de la conscription, ont depuis longtemps reconnu pour une nécessité. Je nourris l'espoir que le Stor-Thing se trouvera convaincu par les motifs qui sont développés par les pièces qui accompagnent le projet de loi.

Depuis la dernière session du Stor-Thing la question d'une révision du Pacte d'Union entre la Norwége et la Suède a formé un sujet de mes délibérations. Par la déclaration, qui se trouve insérée au procès-verbal du Conseil d'Etat mixte tenu le 18 Février de l'année présente, j'ai exprimé la manière dont j'envisage cette question; le procès-verbal vous sera communiqué avec les documents qui s'y rattachent. Je continue à me référer à cette déclaration, qui forme l'expression de ma constante sollicitude pour l'Union, aussi bien que pour l'indépendance de chacun des deux pays. J'y ai également énoncé l'espoir que mes efforts d'amener cette question à un résultat satisfaisant seront secondés par les Représentations Nationales des deux pays. Cette espérance je l'exprime de nouveau au Stor-Thing de Norwége maintenant rassemblé.

Je ne cesse de recevoir les témoignages les plus satisfaisants de nos relations d'amitié avec toutes les Puissances étrangères.

Eu déclarant maintenant les séances du Stor-Thing de Norwége ouvertes, j'implore la Divine Providence de guider et de bénir vos travaux, et je vous donne l'assurance de ma bienveillance Royale et de toute mon affection.

BRITISH ORDER IN COUNCIL, for the Apprehending and Delivering-up of Seamen Deserters from Italian Merchant Vessels in the British Dominions.-London, June 11, 1863.

At the Court at Windsor, the 11th day of June, 1863.

PRESENT,

THE QUEEN'S MOST EXCELLENT MAJESTY IN COUNCIL.

WHEREAS by the "Foreign Deserters' Act, 1852," [cap. 26.]* it is provided, that whenever it is made to appear to Her Majesty, that due facilities are, or will be given for recovering and apprehending scamen who desert from British merchant ships in the territories of *Vol. XLI. Page 680.

any foreign power, Her Majesty may, by Order in Council, stating that such facilities are, or will be given, declare that seamen, not being slaves, who desert from merchant ships belonging to a subject of such power, when within Her Majesty's dominions, shall be liable to be apprehended and carried on board their respective ships, and may limit the operation of such order, and may render the operation thereof subject to such conditions and qualifications, if any, as may be deemed expedient.

And whereas it hath been made to appear to Her Majesty, that due facilities will be given for recovering and apprehending seamen (not being Italian subjects), who desert from British merchant ships, in the territories belonging to His Majesty the King of Italy.

Now, therefore, Her Majesty, by virtue of the powers vested in Her by the said "Foreign Deserters' Act, 1852," and by and with the advice of Her Privy Council, is pleased to order and declare, and it is hereby ordered and declared, that from and after the publication hereof in the London Gazette, seamen, not being slaves (and not being British subjects), who desert from merchant ships belonging to the King of Italy, within Her Majesty's dominions, shall be liable to be apprehended and carried on board their respective ships; provided always, that if any such deserter has committed any crime in Her Majesty's dominions, he may be detained until he has been tried by a competent court, and until his sentence (if any), has been fully carried into effect.

And Her Majesty, by virtue of the powers vested in Her by the said "Foreign Deserters' Act, 1852," and by and with the advice of Her Privy Council, is further pleased to order and declare, that upon and after the publication hereof in the London Gazette, the Order in Council, relating to seamen who desert from merchant ships belonging to subjects of the King of the Kingdom of the Two Sicilies, made by virtue of the said Act, on the 19th day of August, 1853,* and published in the London Gazette on the 23rd day of August, 1853, and the Order in Council, relating to seamen who desert from merchant ships belonging to subjects of the King of Sardinia, made by virtue of the said Act on the 10th day of March, 1855,† and published in the London Gazette on the 13th day of March, 1855, shall be revoked, and the same are hereby revoked accordingly.

And the Right Honourable the Lords Commissioners of Her Majesty's Treasury, and the Secretary of State for India, in Council, are to give the necessary directions herein accordingly. + Vol. XLV. Page 596.

Vol. XLII. Page 277.

SPEECH of the Queen of Spain, on the Opening of the Cortes. -Madrid, November 8, 1861.

(Translation.)

GENTLEMEN, SENATORS AND DEPUTIES,

Ir has ever been gratifying to me to find myself surrounded by the legitimate representatives of the country; but never more so than at the present moment, when my maternal heart, oppressed with sorrow, has need of those consolations which only God, and those who are united to us by the bonds of attachment and affection, can afford to us in seasons of great affliction.

No alteration has taken place in our friendly relations with the Powers of Europe since the suspension of the labours of the Cortes.

The Holy Father, at all times an object of tender and profound veneration for all Catholics, excites my constant interest and my filial solicitude. I have been endeavouring to get the Governments of the nations which are placed under his holy guidance, to unite for the purpose of investigating the means for giving him in his States the peace and security requisite to enable him to discharge with independence the august functions of his sacred power. My feelings will animate me to continue these efforts, and thus to satisfy the desire of my subjects, in whose breasts the religious faith of our ancestors burns brightly.

I have the gratification of announcing to you that the differences which had arisen with Venezuela have been terminated by a satisfactory arrangement, by which, as you will perceive, the inviolable principles of the law of nations have been ratified, and due reparation having been given to my subjects for the acts of violence of which they have been the object, the necessary guarantees have been established to prevent the repetition of such deplorable proceedings.

Disorder and excess have reached their culminating point among the unhappy people of Mexico. Broken Treaties, rights despised, the exposure of my people to serious acts of violence and to perpetual dangers, have rendered it indispensably necessary to give at once an example of salutary severity and an evidence of elevated generosity.

My Government had already in readiness the necessary elements for this purpose, when two great nations, whose forbearance towards that people could never be attributed to weakness, became the objects of fresh violence on its part. The injuries inflicted were common to the 3 Powers. Their action ought to be collective. My Government desired this. Its efforts to effect such a combination on a former occasion had been active and energetic, but the result did not at that time correspond to its