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Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Boi des Belges;

Son Excellence la Président de la République du Pérou, Don Manuel Trigoyen, Son Chargé d'Affaires près le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi des Belges j

Sa Majesté le Eoi de Portugal et des Algarves, le Sieur Joseph Maurice Correa Henriquez Vicomte de Seisal, Membre de Son Conseil, Grand-Croix de Son Ordre du Christ, Commandeur de Son Ordre de Notre Dame de la Conception de Villa Viçosa, GrandCroix de l'Ordre de Léopold de Belgique, Grand-Croix de l'Ordre du Lion Néerlandais des Pays Bas, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare d'Italie, Grand-Croix des Ordres de Saiute Anne et de Saint Stanislas de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne de Fer d'Autriche, Grand-Croix de l'Ordre d'Albert le Valeureux de Saxe, Commandeur de l'Ordre de Danebrog de Danemark, décoré de l'Ordre Impérial Ottoman du Nichan Iftihar de première classe, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Eoi des Belges et près Sa Majesté le Eoi des Pays Bas;

Sa Majesté le Eoi de Prusse, le Sieur Charles Frédéric de Savigny, Chevalier de Son Ordre de l'Aigle Bouge de seconde classe avec la plaque, Grand-Croix de l'Ordre du Lion de Zaehringen de Bade, Grand Cordon des Ordres de la Branche Ernestine de la Maison de Saxe, d'Anhault, &c, Son Chambellan et Conseiller Privé actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Eoi des Belges;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Prince Nicolas Orlow, Chevalier de Son Ordre de Saint Wladimir de troisième classe avec les glaives, Chevalier de Son Ordre de Sainte Anne de seconde classe, Chevalier de Son Ordre de Saint George de quatrième classe, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Eouge de Prusse de troisième classe, Chevalier de l'Ordre de la Couronne de Wurtemberg de troisième classe, Chevalier de l'Ordre de la Maison Saxe-Ernestine de troisième classe, Chevalier de l'Ordre de Léopold d'Autriche de seconde classe, Chevalier de l'Ordre de la Couronne de Fer d'Autriche de seconde classe, Commandeur de l'Ordre du Faucon Blanc de Saxe-Weimar, Son Aide-de-camp Général, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Eoi des Belges;

Sa Majesté le Eoi de Suède et de Norwège, le Sieur Adalbert de Mansbach, Chevalier de Son Ordre de Saint Olnf de Norwège, Chevalier de l'Ordre de Danebrog de Danemark, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Eouge de Prusse de troisième classe, Chevalier de l'Ordre du Mérite Civil du Royaume de Saxe, Son Chambellan, Son Ministre Résident près Sa Majesté le Roi des Belges;

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Musurus Bey, Fonctionnaire du rang de Bala de Son Gouvernement Impérial, décoré de l'Ordre Impérial de l'Osmanie de la seconde classe, décoré de l'Ordre Impérial dn Médjidié de la première classe, Grand Cordon de l'Ordre de Leopold de Belgique, Grand Cordon de l'Ordre de la Croix du Sud du Brésil, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand-Croix de l'Ordre du Lion Néerlandais, Grand Commandeur de l'Ordre du Sauveur de Grèce, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges;

Et les Sénats des Villes Libres et Hanséatiques de Lubeck, Brème, et Hambourg, le Sieur Geffcken, Chevalier de seconde classe avec plaque de l'Ordre de la Couronne de Prusse, Officier de l'Ordre Impérial de la Rose du Brésil, Chevalier de la Légion d'Honneur, Docteur en droit, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des dites Villes près Sa Majesté le Roi des Belges;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

Aht. I. Les Hautes Parties Contractantes prennent acte:

1. Du Traité conclu le 12 Mai, 1863* entre la Belgique et les Pays Bas, qui restera annexé au présent Traité, et pnr lequel Sa Majesté le Roi des Pays Bas renonce à jamais au- péage établi sur la navigation de l'Escaut et de ses embouchures par le § 3 de l'Article IX du Traité du 19 Avril, 1839,f et Sa Majesté le Roi des Belges s'engage à payer le capital de rachat de ce péage, fixé à 17,141,610 florins.

2. De la déclaration faite au nom de Sa Majesté le Roi des Pays Bas, le 15 Juillet, 1863,J aux Plénipotentiaires des Hautes Parties Contractantes, et portant que la suppression du péage de l'Escaut consentie par Sa dite Majesté s'applique à tous les pavillons; que ce péage ne pourra être rétabli sous une forme quelconque; et que cette suppression ne portera aucune atteinte aux autres dispositions du Traité du 19 Avril, 1839; déclaration qui sera considérée comme insérée au présent Traité, auquel elle restera également annexée.

II. Sa Majesté le Roi des Belges fait, pour ce qui la concerne, la même déclaration que celle qui est mentionnée au § 2 de l'Article précédent.

III. Sa Majesté le Roi des Belges prend encore envers les autres Parties Contractantes les engagements suivants, qui deviendront exécutoires à partir du jour où le péage de l'Escaut cessera d'être perçu:

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1. Le droit de tonnage prélevé dans les ports Belges sera supprimé;

2. Les droits de pilotage dans les ports Belges et dans l'Escaut seront réduits:

De 20 pour cent pour les navires à voiles:
De 25 pour cent pour les navires remorqués;
De 30 pour cent pour les navires à vapeur;

3. Le régime des taxes locales imposées par la ville d'Anvers sera dans son ensemble dégrevé.

Il est bien entendu que le droit de tonnage ainsi supprimé ne pourra être rétabli, et que les droits de pilotage et lea taxes locales ainsi réduits ne pourront être relevés.

Le tarif des droits de pilotage et celui des taxes locales à Anvers, abaissés comme il est dit ci-dessus, seront inscrits dans les Protocoles de la Conférence qui a arrêté le présent Traité.

IV. En considération des dispositions qui précèdent, Sa Majesté la Beine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Boi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, son Excellence le Président de la Bépublique du Chili, Sa Majesté le Boi de Danemark, Sa Majesté la Beine d'Espagne, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Boi de Hanovre, Sa Majesté le Boi d'Italie, son Altesse Boyale le Grand Duc d'Oldenbourg, son Excellence le Président de la la Bépublique du Pérou, Sa Majesté de Boi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Boi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Bussies, Sa Majesté de Boi de Suède et de Norwège, Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et les Sénats des Villes Libres et Hanséatiques de Lubeck, Brème, et Hambourg, s'engagent à payer à Sa Majesté le Boi des Belges, pour leurs quote-parts dans le capital de rachat du péage de l'Escaut, que Sa dite Majesté s'est obligée à compter en entier à Sa Majesté le Boi des Pays Bas, les sommes indiquées ci-après, savoir:

Pour la quote-part de la Grande Bretagne
„ „ de l'Autriche ..

„ „ de Brème

„ „ du Brésil

du Chili
„ „ du Danemark..

» de l'Espagne ..

„ „ de la France ..

„ „ de Hambourg

„ „ du Hanovre ..

n „ de l'Italie

» ■■ de Lubeck

Francs. 8,782,320 549,360 190,320 1,680 13,920 1,096,800 431,520 1,512,720 667,680 948,720 487,200 25,680

Francs.

Pour la quote-part de la Norwège .. 1,560,720
„ „ d'Oldenbourg .. 121,200

„ „' du Pérou .. .. 4,320

„ „ du Portugal .. .. 23,280

„ „ de la Prusse 1,670,640

„ „ de la Russie .. .. 428,400

„ „ de la Suède .. .. 543,600
„ „ de la Turquie .. 4,800

Il est convenu que les Hautes Parties Contractantes ne seront

éventuellement responsables que pour la part contributive mise à la

charge de chacune d'elles.

V. En ce qui regarde le mode, le lieu, et l'époque du payement des différentes quote-parts, les Hautes Parties Contractantes se réfèrent aux arrangements particuliers qui sont ou seront conclus entre chacune d'elles et le Gouvernement Belge.

VI. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le pluB bref délai possible.

VII. 11 est bien entendu que les dispositions de l'Article III ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au Traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le droit de régler le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui sont restées ou resteront en dehors de ce Traité.

VIII. Le présent Traité, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, avant le 1er Août, 1863, ou aussitôt que possible après ce terme.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Bruxelles, le 16me jour du mois de Juillet, de l'an 1863. (L.S.) HOWARD DE WAL- (L.S.) Yon HODENBERG.

DEN AND SEAFORD. (L.S.) CTE. DE MONTALTO.
(L.S.) BON. CH. HUGEL. (L.S.) M. YR1GOYEN.
(LA.) CH. ROGIER. (L.S.) VTE. DE SEISAL.

(L.S.) BN. LAMBERMONT. (L.S.) SA VIGNY.
(L.S.) J. T. DO AMARAL. (L.S.) ORLOFF.
(L.S.) M. CARVALLO. (L.S.) ADALBERT MANS-

(L.S.) P. B1LLE-BRAHE. BACH.
(L.S.) D. COELLO DE (L.S.) C. MCSTJRUS.

PORTUGAL. (L.S.) GEFFCKEN.

(L.S.) MALARET.

TRAITE entre la Belgique et les Pays-Bas, pour le rachat du Péage de l'Escaut, annexé au Traité Général du 16 Juillet, 1863.—Signé à la Haye, le 12 Mai, 1863.

Sa Majesté le Eoi des Belges et Sa Majesté le Eoi des Pays Bas, Grand Duc de Luxembourg, s'étant mis d'accord sur les conditions du rachat, par voie de capitalisation, du péage établi sur la navigation de l'Escaut et de ses embouchures par le § 3 de l'Article IX du Traité du 19 Avril, 1889,* ont résolu de conclure un Traité spécial à ce sujet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires.

Sa Majesté le Boi des Belges, le Sieur Aldephonse Alexandre Felix Baron du Jardin, Commandeur de l'Ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, Commandeur du Lion Néerlandais, Chevalier Grand-Croix de la Couronne de Chêne, Grand-Croix et Commandeur de plusieurs autres Ordres, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près de Sa Majesté le Eoi des Pays-Bas;

Sa Majesté le Eoi des Pays-Bas, Messire Paul Van der Maesen de Sombreff, Chevalier Grand-Croix de l'Ordre du Nichan Ii'tihar de Tunis, son Ministre des Affaires Etrangères ; le Sieur Jean Eudolphe Thorbecke, Chevalier Grand-Croix de l'Ordre du Lion Néerlandais, Grand-Croix de l'Ordre de Léopold de Belgique, et de plusieurs autres Ordres, son Ministre de l'Intérieur; et le Sieur Gérard Henri Betz, son Ministre des Finances.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les Articles suivants:

Aet I. Sa Majesté le Eoi des Pays-Bas renonce à jamais, moyennant une somme de 17,141.640 florins des Pays-Bas, au droit perçu sur la navigation de l'Escaut et de ses embouchures eu vertu du § 3 de l'Article IX du Traité du 19 Avril, 1839.

II. Cette somme sera payée au Gouvernement Néerlandais par le Gouvernement Belge à Anvers ou à Amsterdam, au choix de ce dernier, le franc calculé à 47£ cents des Pays-Bas, savoir:

Un tiers sitôt après l'échange des ratifications, et les deux autres tiers en 3 termes égaux échéaut le 1 Mai, 1864, le 1 Mai, 1865, et le 1 Mai, 1866.

Il sera loisible au Gouvernement Belge d'anticiper les susdites échéances.

III. A dater du payement du premier tiers, le péage cessera d'être perçu par le Gouvernement des Pays-Bas.

Les sommes non-immédiatement soldées porteront intérêt à 4 pour cent l'an, au profit du Trésor Néerlandais.

IV. Il est entendu que la capitalisation du péage ne portera aucune atteinte aux engagements qui résultent, pour les deux Etats, des Traités en vigueur en ce qui concerne l'Escaut.

• Vol. XXXVII. Page 1320.

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