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de 1832 n'a point prévues, ne sauraient différer indéfiniment l'époque où il conviendrait de replacer la Grèce sous un régime conforme aux principes manarchiques qu'elles ont intérêt à maintenir dans le nouvel Etat fondé par leurs efforts réunis.

En conclusion, ils ont constaté que les événements qui viennent de s'accomplir en Grèce ne sauraient altérer la ferme intention de leurs Cours de veiller, d'un commun accord, au maintien du repos, de l'indépendance, et de la prospérité du Royaume Hellénique que la France, la Grande Bretagne, et la Eussie ont contribué à fonder dans un intérêt général de civilisation, d'ordre, et de paix.

B0N- GROS.

RUSSELL.

BRUN NOW.

No. 3.—Protocole de la Conférence tenue au Foreign Office, le 5

Juin, 1863.

Pkeskiïts :—Les Plénipotentiaires de France, de la Grande Bretagne, de Russie, et de Danemarc.

Les Pléniptentiaires de France, de la Grande Bretagne, et de •Russie, reconnaissant la nécessité d'aviser sans délai aux moyens de replacer la Grèce sous un régime conforme aux principes dont le Protocole du 27 Mai maintient l'inviolabilité dans l'intérêt général de l'ordre et de la paix, se sont réunis en Conférence pour s'entendre sur les arrangements à prendre d'un commun accord afin de réaliser les vœux de la nation Grecque, qui appellent le Prince Guillaume de Danemarc au Trône Hellénique.

Pour atteindre ce but, les Plénipotentiaires ont résolu, conformément aux ordres de leurs Cours, d'inviter le Ministre de Sa Majesté le Roi de Danemarc à prendre part à leurs délibérations.

Le Plénipotentiaire de Danemarc, en vertu de l'autorisation qu'il a reçue de sa Cour, s'est rendu à cette invitation.

Sur la proposition du Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères, les Plénipotentiaires ont procédé à prendre lecture:

1. Du Décret en date du Mars, 1S63,* par lequel l'Assemblée Nationale a unanimement proclamé le Prince Guillaume, fils puiné de Son Altesse Royale le Prince Christian de Danemarc, Roi Constitutional des Grecs, sous le titre de George I, Roi des Grecs.

2. De la note en date du 4 Juin, par laquelle le Ministre de Danemarc accrédité près Sa Majesté Britannique annonce que d'accord avec Son Altesse Royale le Prince Christian, agissant en qualité de tuteur de son fils puiné le Prince Christian Guillaume Ferdinand Adolphe George, encore mineur, Sa Majesté le Roi de Danemarc accepte pour le Prince Christian Guillaume Ferdinand

• Page 148.

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Adolphe George la Souveraineté héréditaire de la Grèce, mais à la condition expresse que les Ilea Ioniennes soient effectivement réunies au Royaume Hellénique.

Après avoir mûrement examiné la teneur de ces documents, annexés au présent Protocole, sous litt. A et B, les Plénipotentiaires de France, de la Grande Bretagne, et de Russie ont annoncé l'adhésion de leurs Cours aux actes en vertu desquels le Prince Guillaume de Danemarc, du consentement de Sa Majesté le Roi de Danemarc et de son père le Prince Christian, est appelé au Trône Hellénique sous le titre de George I, Roi des Grecs.

Désirant faciliter la réalisation des vœux de la nation Grecque, les Cours de France, de la Grande Bretagne, et de Russie ont autorisé leurs Représentants à émettre les résolutions suivantes .—

§ 1. Le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique s déclaré que si la réunion des Iles Ioniennes au Royaume Héllenique, après avoir été trouvée d'accord avec les vœux du Parlement Ionien, obtenait l'assentiment des Cours d'Autriche, de France, de Prusse, et de Russie, Sa Majesté Britannique recommanderait au Gouvernement des Etats Unis des Iles Ioniennes d'affecter annuellement une somme de 10,000 livres sterling à augmenter la Liste Civile de Sa Majesté George I, Roi des Grecs.

§ 2. Les Plénipotentiaires de la France, de la Grande Bretagne, et de Russie ont déclaré que chacune des 3 Cours serait disposée à faire abandon en faveur du Prince Guillaume de 4,000 livres sterling par an, sur les sommes que le Trésor Grec s'est engagé à payer annuellement à chacune d'elles en vertu de l'arrangement proposé à Athènes par les Représentants des 3 Puissances et consenti par le Gouvernement Grec, avec le concours des Chambres, au mois de Juin, 1860.

Il est expressément entendu que ces 3 sommes, formant un total de 12,000 livres sterling annuellement, seront destinées à constituer une dotation personnelle de Sa Majesté le Roi, eu sus de la Liste Civile fixée par loi de l'Etat.

§ 3. Conformément au principe de la Constitution Helléniquereconnu par le Traité signé à Londres le 20 Novembre, 1852,• ot proclamé par le Décret de l'Assemblée Nationale du Mars, 1863, les successeurs légitimes du Roi George I devront professer les dogmes de l'Eglise Orthodoxe d'Orient.

§ 4. Dans aucun cas la Couronne Grecque et la Couronne de Danemarc ne pourront se trouver réunies sur la môme tête.

§ 5. Les Plénipotentiaires réservent à leurs Cours de donner aux dispositions ci-dessus énoncées la forme d'une Convention.

§ 6. Les Cours de France, de la Grande Bretagne, et de Russie employeront dès a présent leurs bons offices pour faire reconnaître • Vol. XLI. Page 38.

le Prince Guillaume comme Eoi des Grecs, sous le nom de George I, par tous les Souverains, et par les Etats avec lesquels elles se trouvent en relation.

Après avoir arrêté les résolutions énoncées dans le présent Protocole, ies Plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures.

B0N- GEOS.

EUSSELL.

BEUNNOW.

Bl LLE, sub spe rati.

Annexe A.

M. L'enyoye, Athènes, le SI Mars, 1863.

J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-jointe, traduction Française du Décret que l'Assemblée Nationale a rendu hier, à l'unanimité, et par lequel le Prince Christian Guillaume Ferdinand Adolphe Georges, fils puiné du Prince Christian de Danemarc, a été proclamé Eoi Constitutionnel des Hellèues sous le nom de Georges I.

Cette élection, qui a été accueillie avec le plus grand enthousiasme par le peuple de la capitale, en mettant fin à la révolution du 23 Octobre, va ouvrir une nouvelle ère de bonheur et de prospérité pour la Grèce.

En vous priant, M. l'Envoyé, de vouloir bien porter le dit Décret à la connaissance [du Gouvernement] de Sa Majesté la Eeine de la Grande Bretagne et d'Irlande, je ne doute pas que celui-ci, animé de sentiments d'amitié pour la Grèce, ne voie avec plaisir la fin de la crise que nous avons traversée. Agréez, &e.

L'Hon. H. Elliot. D. E. MAVEOCOBDATO.

Décret XXV.

La Seconde Assemblée Nationale des Grecs à Athènes, Décrète: Abt. I. Le Prince de Danemarc Chrétien Guillaume Ferd i and Adolphe George, fils puiné du Prince Chrétien de Danemarc, est proclamé par l'Assemblée, à l'unanimité, Eoi Constitutionnel des Grecs, sous le nom de George I, Eoi des Grecs.

II. Les successeurs légitimes du Eoi George devront professer les dogmes de l'Eglise Orthodoxe d'Orient.

III. Une Commission de 3 Membres, choisis par l'Assemblée, se rendra à Copenhague et lui offrira la couronne au nom de la nation Hellénique.

Annexe B.

Légation de Danemarc, Londres, le 4 Juin, 1863. Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire ét Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Eoi de Danemarc, a l'honneur, par ordre de son Gouvernement, de declarer, que d'accord avec Son Altesse Royale le Prince Christian de Danemarc, agissant en qualité de tuteur ue son flls puiné le Prince Christian Guillaume Ferdinand Adolphe George, encore mineur, Sa Majesté le Roi de Danemarc accepte pour ce Prince la souveraineté héréditaire de la Grèce, qui Ici a été offerte par un Décret de l'Assemblée Nationale Hellénique en date du Mars dernier. Cette acceptation a toutefois été donnée dans l'attente et à la condition expresse que les Iles Ioniennes soient effectivement réunies au Royaume Hellénique.

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TOR BEN BILLE.

■No. 4.—Protocole de la Conférence tenue au Foreijn Office, le 26

Juin, 1863.

Phesexs:—Les Plénipotentiaires de France, de la Graude Bretagne, et de Russie.

Apres avoir signé le Protocole du 5 de ce mois relatif aux arrangements à prendre pour faciliter l'avènement du Prince Guillaume au Trône Hellénique, les Plénipotentiaires de Fronce, de la Grande Bretagne, et de Russie ont jugé nécessaire de constater l'accord établi entre leurs Cours sur les deux points suivants:

I. Quant à la garantie de l'existence politique et des frontières du Royaume de Grèce, les 3 Puissances Protectrices maintiennent simplement les termes dans lesquels elle est exprimée par l'Article IV de la Convention du 7 Mai, 1832.

H est convenu que les Iles Ioniennes seront comprises dons cette garantie, lorsque leur réunion au Royaume Hellénique aura obtenu l'assentiment des parties intéressées.

II. Eu ce qui regarde les obligations financières que la Grèce a contractées envers les 3 Puissances Protectrices, par rapport au service de l'emprunt, en vertu de l'Article XII de la Convention du 7 Mai, 1832, il est entendu que les Cours de France, de la Grande Bretagne, et de Russie veilleront d'un commun accord ù la stricte exécution de l'engagement proposé à Athènes par les Représentants des 3 Puissances, et consenti par le Gouvernement Grec, avec le concours des Chambres, au mois de Juin, 1860.

Les Représentants des 3 Puissances en Grèce recevront à cet effet des instructions conçues dans le même esprit, pour servir de règle à leur conduite.

Les 3 Cours se communiqueront ces instructions, destinées à sauvegarder leurs intérêts par des efforts réunis.

B0N GROS.
RUSSELL.

Brun:

DECISION of the King of the Belgians, as Arbitrator between Great Britain and Brazil, in the Case of the Officers of H.M.'s ship Forte—June 1863.

Notts, Leopold, Soi des Belges, ayant accepté les fonctions .d'arbitre qui nous ont été conférés de commun accord par la Grande Bretagne et par le Brésil, dans le différend qui s'est élevé entre ces Etats au sujet de l'arrestation, le 17 Juin, 1862, par le poste de la police Brésilienne situé à la Tijuca, de 3 officiers de la Marine Britannique, et des incidents qui se sont produits à la suite et à l'occasion de cette arrestation;

Animé du désir sincère de répondre par une décision scrupuleuse et impartiale à la confiance que les dits Etats nous ont témoignée;

Ayant à cet effet dûment examiné et mûrement pesé tous les documents qui ont été produits de part et d'autre;

Voulant, pour remplir le mandat que nous avons accepté, porter à la connaissance des Hautes Parties intéressées le résultat de notre examen, ainsi que notre décision arbitrale sur la question qui nous a été soumise dans les termes suivants, à savoir:

Si dans la manière dont les lois Brésiliennes ont été appliquées aux officiers Anglais il y a eu offense envers la Marine Britannique;

Considérant qu'il n'est nullement démontré que l'origine du conflit soit le fait des Agents Brésiliens, qui ne pouvaient raisonnablement pas avoir de motifs de provocation;

Considérant que les officiers lors de leur arrestation n'étaient pas revêtus des insignes de leur grade, et que dans un port fréquenté par tant d'étrangers ils ne pouvaient prétendre à être crus sur parole lorsqu'ils se déclaraient appartenir à la Marine Britannique, tandis qu'aucun indice apparent de cette qualité ne venait à l'appui de leur déclaration; que, par conséquent, une fois arrêtés ils devaient se soumettre aux lois et règlements existants et ne pouvaiént être admis à exiger un traitement différent de celui qui eût été appliqué dans les mêmes conditions à toutes autres personnes;

Considérant que, s'il est impossible de méconnaître que les incidents qui se sont produits ont été désagréables aux officiers Anglais et que le traitement auquel ils ont été exposés a dû leur paraître fort dur, il est constant toutefois que, lorsque par la déclaration du Vice-Consul Anglais la position sociale de ces officiers eut été dûment constatée, des mesures ont aussitôt été prises pour leur assurer des égards particuliers, et qu'ensuite leur mise en liberté pure et simple a été ordonnée;

Considérant que le fonctionnaire qui les a fait rélâcher a prescrit leur élargissement aussitôt que cela lui a été possible, et qu'en

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