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France.
Pour la quote-part de la Norwege 1,560,720

d'Oldenbourg 121,200
du Pérou
du Portugal

23,280
de la Prusse

1,670,640 de la Russie

428,400 de la Suède

543,600 de la Turquie Il est contenu que les Hautes Parties Contractantes de derec: éventuellement responsables que pour la part contributire mise is charge de chacune d'elles.

T. En ce qui regarde le mode, le lieu, et l'époque du parent des différentes quote-parts, les Hautes Parties Contractantes e réfèrent aux arrangements particuliers qui sont ou seront coeles entre chacune d'elles et le Gouvernement Belge.

VI. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constituticopelles de celles des Hautes Parties Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans l: plus bref délai possible.

VII. Il est bien entendu que les dispositions de l'Article II ne seront obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au Traité de ce jour, Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le droit de régler le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui sont restées ou resteront en dehors de ce Traité.

VIII. Le présent Traité, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, avant le ler Août, 1863, ou aussitôt que possible après ce terme.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Bruxelles, le 16me jour du mois de Juillet, de l'an 1863. (L.S.) HOWARD DE WAL- (L.S.) Vox HODENBERG.

DEN AND SEAFORD. (L.S.) CTE. DE MONTALTO. (L.S.) BON. CH, HUGEL. (L.S.) M. YRIGOYEN. (LS.) CH. ROGIER. (L.S.) VTE. DE SEISAL. (L.S.) BN. LAMBERMONT. (L.S.) SAVIGNY. (L.S.) J. T. DO AMARAL.

(L.S.) ORLOFF. (L.S.) M. CARVALLO. (L.S.) ADALBERT MANS. (L.8.) P. BILLE-BRAHE.

BACH. (L.S.) D. COELLO DE

(L.S.) C. MUSURUS. PORTUGAL

(L.S.) GEFFCKEN. MALARET.

V. Les droits de pilotage actuellement réduits : De 20 pour cent pour les navires

De 25

De 30 Il reste d'ailleurs convenu que les droits ne pourront jamais être plus élevés que les d aux embouchures de la Meuse.

VI. Le présent Traité sera ratifié, et le échangées à la Haye dans le délai de 4 mois, ou

En foi de quoi les Plénipotentiaires susdi apposé leur cachet.

Fait à la Haye, le 12 Mai, 1863. (L.S.) BARON DU JARDIN. (L.S.)

(L.S.) (L.S.)

PROTOCOLE de Conférence entre la

l'Autriche, le Brésil, le Chili, le Dan France, le Hanovre, l'Italie, l'Oldenbou) tugal, la Prusse, la Russie, la Suède et quie, les Villes Hanséatiques, et la rachat du péage de l'Escaut, annexé au 1863.-Bruxelles, le 15 Juillet, 1863.

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LES Plénipotentiaires soussignés s'étant pour arrêter le Traité Général relatif au rachat et ayant jugé utile, avant de formuler cet array sur la portée du Traité conclu le 12 Mai, 186 et les Pays-Bas, ont résolu d'inviter le Mini prendre place, à cet effet, dans la Conférence.

Le Plénipotentiaire des Pays-Bas a bien vou invitation, et a fait la déclaration suivante:

Bruxelles " Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et M tiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclar voirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la si de l'Escaut, consentie par son auguste Souverain 12 Mai, s'applique à tous les pavillons ; que ce p rétabli sous une forme quelcongue; et que ce portera aucune atteinte aux autres disposition: Avril, 1839.

“ Balon GERICKI

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1. Les droits de pilotage actuellement perçus sur l'Eure medits: De 20 pour ceut pour les navires à voiles ; De 25

remorgués; et De 30

à

vapeur. Il reste d'ailleurs contenu que les droits de pilotage sur l'Est ne pourrcot jamais être plus élevés que les droits de pilotage per: 221 embouebures de la Meuse.

TI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en set min échangées à la Haye dans le délai de 4 mois, ou plus tôt si faire de pet

Eo foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signé, et! apposé leur cacbet. Fait à la Here, le 12 Mai

, 1863. (LS, BAROX DC JARDIN. (L.S.) P. VAN DER MAESE

DE SOMBREFT (L.S.) THORBECKE (L.S.) BETZ.

PROTOCOLE de Conférence entre la Grande Bretaga,

l'Autriche, le Brésil, le Chili, le Danemark, l'Espagne, France, le Hanorre, l'Italie

, l'Oldenbourg, le Pérou, le Por. tugal, la Prusze, la Russie, la Suède et la Norwège, la Ter. quie, les Villes Hanséatiques, et la Belgique, relatif a rachat du péage de l'Escaut, annexé au Traité du 16 Juillet

, 1863.—Bruxelles, le 15 Juillet, 1863.

Les Plénipotentiaires boussignés s'étant réunis en Conférence pour arrêter le Traité Général relatif au rachat du péage de l'Escaut, et ayant jugé utile, avant de formuler cet arrangement, de s'éclairer sur la portée du Traité conclu le 12 Mai, 1863, entre la Belgique et les Pays-Bas, ont résolu d'inviter le Ministre des Pays-Bas à prendre place, à cet effet, dans la Conférence.

Le Plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation, et a fait la déclaration suivante:

Bruxelles, le 15 Juillet, 1863. " Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Mivistre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la suppression du péage de l'Escaut, consentie par son auguste Souverain dans le Traité du 12 Mai, s'applique à tous les pavillons ; que ce péage ne pourra être rétabli sous une forme quelconque; et que cette suppression ne portera aucune atteinte aux autres dispositions du Traité du 19 Avril, 1839.

“ BARON GERICKE DE HERWYSEN."

IX of the Treaty of the 19th of Avril, 18 April, 1839,* have resolved to clure dai conclude a special Convention tion spéci for that purpose, and have named leurs Plé. as their Plenipotentiaries, that

is to say:

aume Un

d

Her Majesty the Queen of Sa Maj the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Charles tagne et Augustus Lord Howard de Wal Auguste den and Seaford, a Peer of the den et Sea United Kingdom, Knight Grand Uni, Che Cross of the Most Honourable Très Hong Order of the Bath, Her Bri. Envoyé E tannic Majesty's Envoy Extra tre Plénij ordinary and Minister Plenipo- jesté Brita tentiary to His Majesty the le Roi des King of the Belgians;

And His Majesty the King of Et Sa the Belgians, the Sieur Charles Belges, le Rogier, Grand Officer of the Grand Of Order of Leopold, decorated with Léopold,

, the Iron Cross, His Minister for Fer, son Foreign Affairs ;

Etrangères Who, after having communi Lesquels cated to each other their respec- muniqué r tive full powers, found in good pleins pour and due form, have agreed upon et due fori and concluded the following cord et on Articles :

suivants : ART. I. Her Britannic Ma Art. I. jesty engages to recommend to nique s'eng Her Parliament to enable her to

son Parlem pay to His Majesty the King of mesure de the Belgians the sum of 8,782,320 le Roi des francs, being the proportion 8,782,320 fr falling to the charge of Great la part pro Britain, as stipulated by Ar bant à la ticle IV of the General Treaty selon les st signed the 16th of July, ofticle IV du 1 the whole sum of 17,141,640 le 16 Juille florins, to be paid by His Ma totale de 17 jesty the King of the Belgians sera payée to His Majesty the King of the Roi des Be

* Vol. XXXVII. Page 1320.

II: the Treaty of the 19th of Avril, 1839,* ont résolu de : 47:59. are resolved to clure dans ce but une City LELDE sakal Convention tion spéciale, ce mot nomn': iems puse, azd bare named leurs Plénipotentiaires, sz. 2. Pe potectirries, that

se Majesty the Qaeen of Sa Majesté la Reine da 1 zze Tizi of Great anme Uni de la Grande Bs. Bei Les Charles tagne et d'Irlande, C Lucu Ini Horari de al. Auguste Lord Howard de 's DI Di Sanda Peer of the den et Scaford, Pair du Ruin Tu 2: Grid Tni, Chevalier Grand-Cra. Chi Vos Honourable Très Honorable Ordre de ime e Bath, Her Bri: Envoyé Extraordinaire et le 12 Vigasts Estor Extra- tre Plénipotentiaire de 8 % teazky s Minister Plenipo- jesté Britannique près Sa ay to His Majesty the le Roi des Belges; In the Bess;

4. HS Msess the King of Et Sa Majesté le Roi the Deres, the Bear (tarles Belges, le Sieur Charles Riga Bage, Greed Over of the Grand Officier de l'Ordre i Onder of Lapo, decorated with Léopold, décoré de la Croise tse liva Cross, His Minister for Fer, son Ministre des Affaire Foreign Afsirs;

Etrangères ; Who, after having communi Lesquels, après s'être col cated to each other their respec- muniqué respectivement lets tire full powers, found in good pleins pouvoirs

, trouvés en bozia and due form, bave agreed upon et due forme, se sont mis d'aand concluded the following cord et ont arrêté les Artices Articles:

suivants : Art. I. Her Britannic Ma Arr. I. Sa Majesté Britanjesty engages to recommend to nique s'engage à recommander å Her Parliament to enable her to son Parlement de la mettre en pay to His Majesty the King of mesure de payer à Sa Majesté the Belgians the sum of 8,782,320 le Roi des Belges la somme de francs, being the proportion 8,782,320 franes, qui constitue falling to the charge of Great la part proportionnelle incom. Britain, as stipulated by Ar- bant à la Grande Bretagne, ticle IV of the General Treaty selon les stipulations de l'Arsigned the 16th of July, of ticle IV da Traité Général signé the whole sum of 17,141,610 le 16 Juillet, dans la somme forins, to be paid by His Ma- totale de 17,141,640 forins qui jesty the King of the Belgians sera payée par Sa Majesté le to His Majesty the King of the Roi des Belges à Sa Majesté

* Vol. XXXVII. Page 1320.

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