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CONVENTION between Great Britain and Belgium, to

j/lete the Arrangements for the Redemption of the Scheldt Toll.—Signed at Brussels, August 3, 18G3.

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Netherlands, and to be received by His Netherland Majesty in full compensation for the sacrifices which the arrangements of the said Treaty impose upon him.

II. The sum of 8,782,320 francs, mentioned in the preceding Article, shall be paid at Brussels, without interest, to such person as may be authorized by His Majesty the King of the Belgians to receive the same, one-half on the 1st of April, 1864, and the other half on the 1st of April, 1865.

III. The present Convention shall be ratified, and the ratifications thereof shall be exchanged at Brussels.

In faith whereof the respective Plenipotentiaries have signed it, and have affiled thereto their seals.

Made at Brussels, in duplicate, the 3rd of August, 18(53. (L.8.) HOWARD DE WALDEN AND 8EAFOED.

le Hoi des Pays-Bas, et qui sera reçue par Sa Majesté Néerlandaise en pleine compensation pour les sacrifices que les arrangements du Traité lui imposent.

II. La somme de 8,782,320 francs, mentionnée dans le précédent Article, sera payée à Bruxelles, sans intérêt, à telle personne que Sa Majesté le Roi des Belges autorisera à la recevoir, l'une moitié le 1er Avril, 1864, et l'autre moitié le 1er Avril, 1865.

III. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Bruxelles, en double original, le 3 Août, 1SG8.

(L.S.) CH. ROG1ER.

TREA TY between Great Britain, Austria, France, Prussia, and. Russia, relative to the Ionian Islands.Signed at London, November 14, 1863.

[Batifications exchanged at Loudon, January 2, 1864.]

Sa Majesté la Reiuc du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande ayant fait connaître à leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, que l'Assemblée Législative des Etats Unis des Iles Ioniennes, dûment informée do l'intention de Sa Majesté de consentir à l'union do ces Iles 0" de Grèce, s'est prononcée unanimement en faveur df *■ la condition établie' par la dernière clause du Prot< "•lénipotentiaires des 5

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V. Les droits de pilotage actuellement perçus sur l'Escaut sont réduits: De 20 pour cent pour les navires à voiles;

De 25 „ „ remorqués; et

De 30 „ „ ■ à vapeur.

Il reste d'ailleurs convenu que les droits de pilotage sur l'Escaut

ne pourront jamais être plus élevés que les droits de pilotage perçua

aux embouchures de la Meuse.

VI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai de 4 mois, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signé, et y ont apposé leur cachet.

Fait à la Haye, le 12 Mai, 1863. (L.S.) BAEON DU JAEDIN. (L.S.) P. Tan Deb MAESEN

DE SOMBIiEFF. (L.S.) THOEBECKE. (L.S.) BETZ.

PROTOCOLE de Conférence entre la Grande Bretagne, VAutriche, le Brésil, le Chili, le Danemark, l'Espagne, h France, le Hanovre, l'Italie, l'Oldenbourg, le Pérou, le Portugal, la Prusse, la Russie, la Suède et la Norwège, la Turquie, les Villes Hanséatiques, et la Belgique, relatif au

f rachat du péage de l'Escaut, annexé au Traité du 16 Juillet, 1863.—Bruxelles, le 15 Juillet, 1863.

Les Plénipotentiaires soussignés s'étant réunis en Conférence pour arrêter le Traité Général relatif au rachat du péage de l'Escaut, et ayant jugé utile, avant de formuler cet arrangement, de s'éclairer sur la portée du Traité conclu le 12 Mai, 1863, entre la Belgique et les Pays-Bas, ont résolu d'inviter le Ministre des Pays-Bas à prendre place, à cet effet, dans la Conférence.

Le Plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation, et a fait la déclaration suivante:

"Bruxelles, le 15 Juillet, 1863. "Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Eoi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la suppression du péage de l'Escaut, consentie par son auguste Souverain dans le Traité du 12 Mai, s'applique à tous les pavillons; que ce péage ne pourra être rétabli sous une forme quelconque; et que cette suppression ne portera aucune atteinte aux autres dispositions du Traité du 19 Avril, 1839.

"Bauon Geeicke De Hebwtîîeh."

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