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BELGIUM AND SWEDEN.

BELGIUM AND SWEDEN.

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Dénomination des Articles.

Bases.

Taux des droits.

La Suède et la Norvége se réservent la faculté d'opérer l'estinction anticipée du total ou d'une partie de leurs quotes-parts.

Les conditions ci-dessus énoncées pour la capitalisation du pése de l'Escaut seront insérées dans un Traité général, qui sera arie par une conférence des Etats maritimes intéressés, conférence dans laquelle la Suède et la Norvége seront représentées.

XXII. L'exécution des engagements réciproques contenus dari le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplise ment des formalités et règles par les lois coustitutionnelles des pays respectifs. Les deux Gouvernements s'obligeut d'en pro voquer l'application dans le plus bref délai possible.

XXIII. Le présent Traité restera en vigueur pendant 10 anos, à partir du dixième jour après l'échange des ratifications.

Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractante n'aurait notifié, 12 mois avant la fin de ladite période, son infantis d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire justi

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100 fr.

1863. ler Oct. 1864. Cuirre battu

100 kilo.

10 00 Cuivre ouvré

100 fr.

10 00 Plomb laminé ou étiré

100 kilo.

3 00 Plomb ouvré

100 fr.

10 00
Armes blanches et à feu de toute espèce y
compris les pièces détachées..

Libres.
Machines et pièces détachées de machines :
En fonte

100 kilo. 6 00 4 00 En fer ou en acier

9 00 6 00 Ouvrages en bois

10 00 Sel de potasse

Libre. Alun

100 kilo.

2 00 Produits chimiques non dénommés

2 00 Savons de toute espèce .

6 00 Poix

Libre.
Goudron ..
Poissons frais et morue..

4 00 au 1er Jan. 1864. Poisson de toute autre espèce, y compris le

stockfish, et à l'exception des homards, huitres et autres coquillages..

11 00 au ler Jan. 1864. Homards et huitres

100 kilo.

10 00 Drogueries

Libres.
Graisses ..
Graines oléagineuses

.. Huiles de fabrique (y compris l'huile de foie

de morue) Tourteaux

.. Laines :

En masse
Peignées ou teintes ::

..

1863. ler Oct.1869 Papiers de toute sorte ..

10 001 8 00 Bois de chêne et de noyer

Met. cub. 1 00
Autrès bois de construction:
En grume ou non-sciés

3 00 Refendas, pour douves, merrains et caisses .

Libres, Sciós de plus de 5 centimètres d'épaisseur..

6 00 Sciés de 5 centimètres et moins

900

..

l’expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre de Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé.

Les Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'e troduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modificatio qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.

XXIV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications as seront échangées à Stockholm, le ler Octobre, 1863, ou plus thet a faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiares l'ont signé et y ont axpoxi le cachet de leurs armes.

Fait å Stokholm, en double original, le 26ème jour du mois à

..

juin de l'an de grâce 1863. (L.S.) BOSCH-SPENCER.

(L.S.) L. MANDERSTROX

ANNEXE À L'ARTICLE IV.Tableau des Droits à l'Extrée o

Belgique des objets suivants :

Bases.

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Dénomination des Articles.

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1863. ler On :34 Fontes brutes et vieux fer

100 kilo. 1 50 1 Fer batta, étiré ou laminé Clous Fonte ouvrée, comprenant les vis en fonte

6 00 / ¢ Fer ouvré, comprenant les toiles métalliques et les vis en fer

900 6* Fer-blanc: Mon ouvré

9001 6 Ouyré..

100 fr.

10 W Acier : Non-ourré

..

La présente annexe aura la même force et valeur que si elle ét insérée dans le Traité conclu en date de ce jour.

Stockholm, le 26 Juin, 1863. (L.S.) BOSCH-SPENCER. (L.S.) L. MANDERSTRO

TRAITE de Commerce et de Navigation, entre le Danemar

la Belgique.-Conclu à Copenhague, le 17 Aout, 1863.

[Ratifications échangées à Bruxelles, le 29 Septembre, 1863.

100 kilo.

900 / 0 #

Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi de Danem animés d'un égal désir de faciliter et d'étendre les rapports de un gation et de commerce entre leurs Etats respectifs, et voulant,

arriver à un but si utile, faire disparaître les obstacles qui entravent. mutuellement les relations commerciales, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, Savoir:

Sa Majesté le Roi des Belges, le Sieur Guillaume-Henri BoschSpencer, son Ministre résident auprès de la cour de Copenhague, Officier de l'Ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, Commandeur de l'Ordre de l'Etoile Polaire et de l'Ordre de SaintOlaf, &c.

Sa Majesté le Roi de Danemark, son Excellence Charles-Chrétien Hall, son Conseiller intime des Conférences, son Président du Conseil des Ministres, son Ministre des Affaires Etrangères et Ministre par intérim pour les Duchés du Holstein et de Lauenbourg, Grand Croix de son Ordre de Danebrog et décoré de la Croix d'Honneur du même Ordre, Grand Croix de l'Ordre de l'Etoile Polaire, de celui de Saint-Olaf, de celui de Saint-Constantin, de celui de Charles III, de celui des Guelphes, de celui de Saint-Maurice et Lazare, de celui de Nicham Iftichar, &c;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

ART. I. Il y aura liberté réciproque de commerce entre tous les Etats, possessions et colonies des deux Hautes Parties Contractantes pour le présent et pour l'avenir, et les sujets de chacune d'elles, dans toute l'étendue des territoires et possessions de l'autre, jouiront des mêmes droits, priviléges, libertés, faveurs, immunités et exemptions, en matière de commerce, de navigation et de pêche, dont jouissent ou jouiront les sujets des nations les plus favorisées,

II. Les sujets de l'une des Hautes Parties Contractantes résidant dans les Etats, possessions et colonies de l'autre, seront respectivement libres de régler, comme les nationaux, leurs affaires par eux-mêmes, ou de les confier aux soins de toutes autres personnes, telles que courtiers, facteurs, agents ou interprètes. Ils ne pourront être contraints dans leur choix, et ils ne seront tenus à payer aucun salaire ni aucune rétribution à ceux qu'ils n'auront pas jugé à propos d'employer à cet effet, étant absolument facultatif, aux vendeurs et acheteurs, de contracter ensemble leur marché et de fixer le prix de toutes denrées ou marchandises importées ou destinées à l'exportation, sous la condition de se conformer aux règlements et aux lois de Douane du pays.

III. Les Belges en Danemark et les Danois en Belgique sont exempts du service militaire tant dans l'armée de terre et de mer, que dans les gardes et milices nationales et ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés mobilières ou immobilières, à d'autres charges, restrictions, taxes ou impôts que ceux auxquels seront soumis les nationaux eux-mêmes.

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IV. Tous les navires, qui d'après les lois de la Belgique sont considérés comme navires Belges, et tous les navires qui d'après les lois du Danemark sont considérés comme navires Danois, sont respectivement déclarés navires Belges et Danois.

V. Aucun droit de tonnage, de port, de phare, de pilotage, de quarantaine ou d'autres droits semblables ou équivalents, de quelque nature ou sous quelque dénomination que ce soit, perçu au profit ou au nom du Gouvernement, de fonctionnaires publics, des communes, corporations ou établissements quelconques ne sera imposé dans les ports de chacun des deux pays, de leurs possessions et colonies, sur les navires de l'autre nation arrivant d'un port ou endroit quelconque, ou faisant le cabotage de port à port, qui ne soit pas égalemeit imposé, en pareil cas, sur des navires nationaux.

VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur char. gement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux Etats respectifs, il ne sera donné aucun privi. lége aux navires nationaux, qui ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonié des deux Hautes Parties Contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments respectifs soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.

VII. Les navires Belges entrant dans un port de Danemark, de ses possessions et colonies, et, réciproquement, les navires Danois entrant dans un port de Belgique, de ses possessions et colonies, e qui voudraient n'y décharger qu'une partie de leur cargaison, pour ront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etat respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison destinée à u autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sain être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaiso aucun droit de Douane, sauf ceux de surreillance, lesquels d'ailleur ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation national

VII. Les marchandises de toute espèce, dont l'importatio dans les ports de Belgique ou de ses possessions est ou sera légal ment permise sur des bâtiments Belges, venant d'un port que conque, ou faisant le cabotage de port à port, pourront égaleme y être importées sur des bâtiments Danois, sans être assujetties d'autres ou de plus forts droits, de quelque nature, ou dénomir tion que ce soit, que si les mêmes marchandises étaient importe sur des bâtiments nationaux. Réciproquement les marchandises toute espèce, dont l'importation dans les ports du Danemark, de possessions ou colonies, est ou sera légalement permise sur bâtiments Danois venant d'un port quelconque, ou faisant cabotage de port à port, pourront également y être importées, des bâtiments Belges, sans être assujetties à d'autres ou à de forts droits, de quelque dénomination que ce soit, que si les me marchandises étaient importées sur les bâtinents nationaux,

BELGIUM AND DENMARK.

arriver à un but si utile, faire disparaître les obstacles qui entrarest mutuellement les relations commerciales, ont résolu de concur un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, Savoir:

Sa Majesté le Roi des Belges, le Sieur Guillaume-Henri Boxcha Spencer, son Ministre résident auprès de la cour de Copenhague

, Officier de l'Ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, Cag. mandeur de l'Ordre de l'Etoile Polaire et de l'Ordre de SaintOlaf, &c.

Sa Majesté le Roi de Danemark, son Excellence Charles-Chrétiene Hall, son Corseiller intime des Conférences, son Président du Conseil des Ministres, son Ministre des Affaires Etrangères et Ministries intérim pour les Duchés du Holstein et de Lauenbourg, Grand China de son Ordre de Danebrog et décoré de la Croix d'Honneur de même Ordre, Grand Croix de l'Ordre de l'Eto:le Polaire, de cein. de Saint-Olaf, de celui de Saint-Constantin, de celui de Charles III

, de celui des Guelphes, de celui de Saint-Maurice et Lazare, de cea de Nicham Iftichar, &e;

Lesquels

, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, troures en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

Art. I. Il y aura liberté réciproque de commerce entre tous les Etats, possessions et colonies des deux Hautes Parties Contratacte pour le présent et pour l'avenir, et les sujets de chacune d'ele. dans toute l'étendue des territoires et possessions de l'autre, jouire: des mêmes droits, privileges, libertés, faveurs, immunités et eien; tions, en matière de commerce, de navigation et de pêche, dogs jouissent ou jouiront les sujets des nations les plus favorisées.

II. Les sujets de l'une des Hautes Parties Contractantes si sidant dans les E-ats, possessions et colouies de l'autre, servet respectivement libres de régler, comme les nationaux, leurs sim par

eux-mêmes, ou de les confier aux soins de toutes autres per sonnes, que courtiers, facteurs, agents ou interprètes

. Il z pourront être contraints dans leur chois, et ils ne seront teza à payer aucun salaire ni aucune rétribution à ceux qu'ils n'auns pas jugé à propos d'emploger à cet effet, étant absolument facultaci aus vendeurs et acheteurs, de contracter ensemble leur marché et de fixer le prix de toutes denrées ou niarchandises importées on det tinées à l'exportation, sous la condition de se conformer sur rejo

telles

ments et aux lois de Douave du pays.

III. Les Belges en Danemark et les Danois en Belgique exempts du service militaire tant dans l'armée de terre et de met que

dans les gardes et milices nationales et ne pourront être sour jettis

, pour leurs propriétés mobilières ou immobilières, à d'autres charges, restrictions, taxes ou impôts que ceus auxquels seus soumis les nationaus eux-mêmes.

Il est seulement fait exception aux stipulations de la présente Convention, en ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet dans l'un ou l'autre des pays respectifs; toutefois chacune des deux Hautes Parties Contractantes, s'engage à donner à l'autre, sous ce rapport, le traitement de la nation la plus favorisée.

IX. Les marchandises de toute nature qui seront exportées de la Belgique ou de ses possessions par navires Danois, ou de Danemark, de ses possessions et colonies par navires Belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits, ni formalités de sortie, que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, dans l'un et l'autre cas, de toutes primes ou restitutions de droits, ou autres faveurs, qui sont ou seront accordées, dans chacun des pays respectifs, à la navigation nationale.

X. Pendant le temps fixé par les lois de chacun des pays respectifs pour l'entreposage des marchandises, elles seront traitées, en attendant leur transit, leur réexportation ou leur mise en cousommation de l'une et de l'autre part, à l'instar des marchandises importées sous pavillon national. Ces objets, en aucun cas, ne payeront de plus forts droits d'entrepôt, et ne seront assujettis à d'autres formalités que s'ils avaient été importés sous pavillon national ou provenant du pays le plus favorisé.

XI. Le traitement national est également garanti de part et d'autre à chacun des deux pays respectifs pour tout ce qui concerne le transit.

Toutefois le transit de la poudre à tirer est prohibé en Belgique, et les deux Hautes Parties Contractantes se réservent de soumettre à des autorisations spéciales le transit des armes de guerre.

XII. La faculté de faire le cabotage de port à port, dans les territoires, possessions et colonies des deux Etats respectifs se réglera d'après les lois et ordonnances en vigueur. Toutefois il est convenu entre les deux Hautes Parties Contractantes que les navires et les sujets de chacune d'elles jouiront, sous tous les rapports, dans les territoires, possessions et colonies de l'autre, des faveurs et priviléges qui sont ou seront accordés aux nations les plus favorisées.

XIII. Ni l'une ni l'autre des deux Hautes Parties Contractantes n'imposera sur les marchandises provenant du sol ou de l'industrie de l'autre partie d'autres ou de plus forts droits d'importation, que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes marchandises provenant de tout autre Etat étranger.

Chacune des deux parties s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur de commerce, de navigation ou de pêche, de tout privilége ou abaissement dans les tarifs, à l'importation ou à l'exportation ou au transit des Articles mentionnés ou non dans le

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BELGIUM AND DENMARK.

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Il est seulement fait exception aux stipulations de la présente Convention, en ce qui concerne les avantages dont les produita de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet dans l'un ou l'autre des pays respectifs ; toutefois chacune des deux Hautes Parties Contractantes, s'engage à donner à l'autre, sous ce rapport

, a traitement de la nation la plus favorisée.

IX. Les marchandises de toute nature qui seront exportées de la Belgique ou de ses possessions par navires Danois, ou de Dans mark, de ses possessions et colonies par navires Belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres dorta

, ni formalités de sortie, que si elles étaient exportées par nating nationaux, et elles jouiront, dans l'un et l'autre cas, de toutes prinie ou restitutions de droits, ou autres faveurs, qui sont ou seront accordées, dans chacun des pays respectifs, à la navigation nationale.

X. Pendant le temps fixé par les lois de chacun des pays *

spectifs pour l'entreposage des marchandises, elles seront traités en attendant leur transit, leur réexportation ou Jear mise en ctrsommation de l'une et de l'autre part, à l'instar des marchandis importées sous pavillon national. Ces objets, en aucun cas : payeront de plus forts droits d'entrepôt, et ne seront assujeta à d'autres formalités que s'ils avaient été importés sous perille national ou provenant du pays le plus favorisé.

XI. Le traitement national est également garanti de part et d'autre à chacun des deux pays respectifs pour tout ce qui concerns le transit. Toutefois le transit de la poudre à tirer est probibé en Belgique

, et les deux Hautes Parties Contractantes se réservent de soumettre à des autorisations spéciales le transit des armes de guerre. XII. La faculté de faire le cabotage de port à port

, dans les territoires, possessions et colonies des deux Etats respectifex réglera d'après les lois et ordonnances en vigueur. Toutefois les convenu entre les deux Hautes Parties Contractantes que la navires et les sujets de chacune d'elles jouiront, sous tous les rapports, dans les territoires, possessions et colonies de l'autre, das faveurs et priviléges qui sont ou seront accordés aux nations les

présent Traité que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation ou de transit qui ne soit en même temps applicable aux autres nations.

En conséquence la Belgique s'engage à étendre au Danemark le tarif résultant du Traité conclu avec la France le ler Mai, 1861,* dans les mêmes conditions qu'il l'à éte à l'Angleterre par le Traité du 25 Juillet, 1862. Seront également appliqués au Danemark les dégrèvements opérés par les Traités conclus entre la Belgique et la Suisse le 11 Décembre, 1862, l'Italie le 9 Avril, 1863, $ les Pays-Bas le 12 Mai, 1863, la France le 12 Mai, 1863, || la Suède et la Norwège le 16 Juin, 1863.

Il est spécialement entendu que le Danemark ayant consenti à admettre le pavillon Belge sur un pied d'égalité parfaite avec le pavillon national, non-seulement dans la navigation et le commerce avec les territoires du Royaume, mais encore dans la navigation et le commerce avec ses possessions d'Islande, de Færoe, ses colonies des Antilles et du Groenland, lorsque ce dernier sera ouvert au commerce étranger, la Belgique, tout en accordant au pavillon Danois, sous ce rapport, une réciprocité parfaite de traitement, s'engage à abolir, en faveur dudit pavillon, le privilége de commerce du sel, réservé au pavillon national et à réduire les droits prélevé sur l'importation du poisson étranger, en faveur des produits de la pêche du Danemark au taux suivant : 1. Poisson frais et morue

.. les 100 kil.

4 france 2. Poisson de toute autre espèce, y compris le stokfisch, à l'exception des homards, huîtres et autres coquillages

les 100 kil. 1 franc 3. Homards et huîtres

les 100 kil. 10 franc 5. Autres coquillages

Libres. XIV. Chacune des Hautes Parties Contractantes aura le dro de nommer des Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires da les territoires, possessions et colonies de l'autre. Les fonctionnair ainsi nommés y jouiront de tous les priviléges, exemptions immunités, qui sont ou pourront être accordés aux Agents du mêr rang et caractère nommés ou autorisés par le Gouvernement de nation la plus favorisée. Avant que quelque Consul puisse a comme tel, il devra être approuvé et admis dans les formes usité par le Gouvernement auprès duquel il est envoyé, et chacune Hautes Parties Contractantes aura la faculté d'excepter de résidence des Consuls les endroits spéciaux que chacune d'el pourra juger à propos d'excepter.

XV. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navi • Vol. LI. Page 698. + Vol. LII. Page 8.

+ Vol. LII. Page 50 Page 242. || Page 208. | Page 187.

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plus favorisées.

XIII. Ni l'une ni l'autre des deux Hautes Parties Contra tantes n'imposera sur les marchandises provenant du sol ou de l'industrie de l'autre partie d'autres ou de plus forts droits d'in portation, que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes marchandises provenant de tout autre Etat étranger.

Chacune des deux parties s'engage à faire proffier l'autre de toute faveur de commerce, de navigation ou de pêche, de tot privilége ou abaissement dans les tarifs, à l'importation ou i les portation ou au transit des Articles mentionnés ou non dans la

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