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Réciproquement, les règles consacrées pour le même objet par les Articles XIII à XXII inclus du Traité de Commerce conclu entre l'Italie et la France, du 17 Janvier, 1863, seront appliquées aux marchandises de même nature importées de Belgique en Italie.

XIX. Ni l'une ni l'autre des deux Parties Contractantes n'imposera sur la marchandise provenant du sol, de l'industrie, ou des entrepôts de l'autre partie, d'autres ni de plus forts droits d'importation ou de réexportation, que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes marchandises provenant de tout autre état étranger.

Il ne sera imposé sur les marchandises exportées de l'un des deux pays vers l'autre, d'autres ni de plus forts droits que si elles étaient exportées vers tout autre pays étranger.

Ces dispositions s'appliquent aux marchandises qui seront ex. pédiées de l'un des deux pays vers l'autre, tant par la voie maritime que par la voie de terre, en empruntant le territoire d'un Etat intermédiaire.

Aucune restriction, aucune prohibition d'importation ou d'ex portation n'aura lieu dans le commerce réciproque des Parties Con. tractantes, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations.

Les Hautes Parties Contractantes ne pourront accorder aucun privilége, faveur ou immunité concernant le commerce ou la navigation à aucun autre Etat qui ne soit aussi, et à l'instant, étendu à leurs sujets respectifs.

XX. Indépendamment de l'application aux produits de l'Italie des droits de Douane fixés dans le tarif B du Traité entre la Belgique et la France, du 1 Mai, 1861, il sera accordé aux produits Italiens ci-après énumérés, à partir de la mise en vigueur du présent Traité, des dégrèvements par suite desquels les droits d'entrée en Belgique seront fixés comme suit :

60 les 100 kilogr.

10 Libres.

Fruits confits au sucre.. .. .. .. .
Conserves alimentaires au vinaigre, au sel ou à

l'huile, y compris les Sardines marinées à l'huile
Moutarde en graines.- Graines oléagineuses.. ..
Tourteaux .. ..
Graisses .. ..
Huile d'olive pour fabriques ..
Huile d'olive alimentaire
Anchois frais, fumés ou salés ..
Sardines fumées ou salées ..
Jus de réglisse .. .. ..
Safran .. .. ..

..

les 100 kilogr.

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10

15 p.c. ad valorem.

Le Gouvernement Belge se réserve la faculté de taxer séparé. ment le sel contenu dans les conserves alinientaires, lorsque sa 5. quantité dépasse 25 p. c. du poids total.

Le droit d'accise établi en Belgique sur les vins d'origine Italienne sera réduit à 22f. 50c. l'hectolitre.

Le droit d'entrée en Belgique sur les vins d'origine Italienne est fixé ainsi qu'il suit:

fr. C. Vins en cercles .. .. .. 0 50 l'hectolitre. • Vins en bouteilles ..

. 1 50 Ne seront pas réputés vins les liquides contenant une quantité d'alcool supérieure à 24 p. e.

XXI. Les voyageurs de commerce Belges voyageant en Italie pour compte d'une maison établie en Belgique, seront traités, quant à la patente, comme les voyageurs nationaux ou comme ceux de la nation la plus favorisée.

Il en sera de même pour les voyageurs Italiens en Belgique.

XXII. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons Italiennes ou en Italie par des commis voyageurs de maisons Belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de Douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Belgique et en Italie, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.

XXIII. Les sujets de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles indus. triels et de fabrique de toute espèce.

Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des Belges en Italie, et réciproquement au profit des Italiens en Belgique, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux.

Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays.

Les dispositions des deux paragraphs qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.

Les droits de citoyens de l'une des Hautes Parties Contractantes dans les Etats de l'autre, ne sont pas subordonnés à l'obligation d'y exploiter les modèles ou dessins industriels ou de fabrique.

Le présent Article ne recevra son exécution dans l'un et l'autre pays, à l'égard des modèles ou dessins industriels ou de fabrique, qu'à l'expiration d'une année à dater du jour de la signature du présent Traité.

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XXIV. Les Belges ne pourpont revendiquer, dans le Royaume d'Italie, la propriété exclusive d'une marque, d'un modèle ou d'un dessin, s'ils ne se sont préalablement conformés aux règlements, s'il en existe, qui sont en vigueur pour le dépôt, par les nationaux, de marques, modèles ou dessins.

Réciproquement les citoyens Italiens ne pourront revendiquer, en Belgique, la propriété exclusive d'une marque, d'un modèle ou d'un dessin, s'ils ne se sont préalablement conformés aux lois et aux règlements sur cette matière, qui sont ou seront en vigueur en Belgique.

XXV. Il pourra être établi des Consuls et des Vice-Consuls de chacun des deux pays dans l'autre, pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions et en jouissance des droits, priviléges et immunités qui leur reviendront, qu'après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.

XXVI. Les Agents Consulaires Italiens dans les Etats de Belgique jouiront de tous les priviléges, exemptions et immunités dont jouissent les agents de même qualité de la nation la plus favorisée.

Il en sera de même, en Italie, pour les Agents Consulaires de Belgique.

XXVII. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exbibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.

Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets de l'autre partie, seront exceptés de la présente disposition, à moins qu'ils ne soient naturalisés citoyens de l'autre pays.

Si le déserteur avait commis quelque délit, son extradition serait différée jusqu'à ce que le tribunal, qui a droit d'en connaître, ait rendu son jugement et que celui-ci ait eu son effet.

XXVIII. Les navires, marchandises, effets appartenant aux sujets Belges ou Italiens qui auraient été pris par des pirates dans les limites de la juridiction de l'une des deux Parties Contractantes, ou en haute mer, et qui seraient conduits ou trouvés dans les ports, rivières, rades, baies de la domination de l'autre Partie Contractante, seront remis à leurs propriétaires en payant, s'il y a lieu, les frais de reprise, qui seront déterminés par les tribunaux compétents, lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux et sur la réclamation qui devra en être faite, dans le délai d'un an, par les parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les Agents des Gouvernements respectifs.

XXIX. Lorsqu’un navire appartenant aux citoyens du pays de l'une ou de l'autre des Parties Contractantes fera naufrage, échouera ou souffrira quelque avarie sur les côtes ou dans les domaines de l'autre Partie Contractante, celle-ci lui donnera toute assistance et protection comme aux navires de sa propre nation, lui permettant de décharger, en cas de besoin, ses marchandises, sans exiger aucun droit, ni impôt, ni contribution quelconque, jusqu'à ce que ces marchandises puissent être exportées, à moins qu'elles ne soient livrées à la consommation intérieure.

Ce navire, en toutes ses parties ou débris, et tous les objets qui y appartiendront, ainsi que tous les effets et marchandises qui auront été sauvés, ou le produit de leur vente, s'ils sont vendus, seront fidèlement rendus aux propriétaires sur leur réclamation ou sur celle de leurs agents, à ce dûment autorisés, et dans le cas où il n'y aurait pas de propriétaire ou d'agents sur les lieux, lesdits effets ou marchandises, ou le produit de la vente qui en serait faite, ainsi que tous les papiers trouvés à bord du vaisseau naufragé, seront remis au Consul Belge ou Italien, dans l'arrondissement duquel le naufrage aura eu lieu, et le Consul, les propriétaires ou les agents précités n'auront à payer que les dépenses faites pour la conservation de ces objets.

XXX. Le présent Traité sera en vigueur pendant 10 années à compter du dixième jour après l'échange des ratifications, et si, un an avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux Parties Contractantes n'annonce par une déclaration officielle son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année pour les deux Parties, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des 12 mois qui suivront le déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu.

XXXI. Le présent Traité sera ratifié par Sa Majesté le Roi des Belges et par Sa Majesté le Roi d'Italie, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de 4 mois, au plus tôt si faire se

peut.

En foi de quoi les Plénipotentaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Turin, en double expédition, le 9 Avril de l'an de grâce, 1863.

(L.S.) HENRY SOLVYNS.
(L.S.) GIOVANNI MANNA.

TRAITE de Navigation entre la Belgique et le Hanovre.*

Conclu à Hanovre, le 8 Juin, 1863.

[Ratifications échangées à Hanovre, le ler Juin, 1864.]

Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi de Hanovre, voulant, à l'occasion du rachat du péage de l'Escaut, également régulariser de nouveau l'état des relations de navigation entre les deux pays, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté le Roi des Belges:

Le Baron Jean-Baptiste Nothomb, décoré de la Croix de Fer, Grand Cordon de Son Ordre de Léopold, de l'Ordre Royal des Guelphes de Hanovre, de l'Ordre Ducal de la Branche Ernestine de Saxe, de l'Ordre Royal d'Albert-le-Valeureux de Saxe, de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur de France, de l'Ordre Royal de l'Aigle-Rouge de Prusse, de l'Ordre Royalet Distingué de Charles III d'Espagne, de l'Ordre Royal du Christ de Portugal, de l'Ordre Royal de St. Michel de Bavière, de l'Ordre Royal de St. Olaf, de Norvége, de l'Ordre Royai du Lion Néerlandais, de l'Ordre GrandDucal du Lion de Zähringen de Bade, de l'Ordre du Mérite de la Hesse Grand Ducale, de l'Ordre Ducal de la maison d'Anhalt, &c., Son Ministre d'Etat, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Hanovre.

Et Sa Majesté le Roi de Hanovre:

Le Comte Adolphe-Charles-Louis de Platen-Hallermund, Grand Cordon de Son Ordre des Guelphes et de l'Ordre Royal de Léopold de Belgique, de l'Ordre Impérial et Royal de Léopold d'Autriche, de l'Ordre Royal de l'Aigle-Rouge et de l'Ordre Royal de la Couronne de Prusse, de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur de France, de l'Ordre Impérial de l'Aigle-Blanc de Russie, de l'Ordre Royal et Distingué de Charles III d'Espagne, de l'Ordre Royal du

• Signed also in the German language.

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