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Grèce aura été effectuée, seront comprises dans la garantie stipulée par l’Article III du présent Traité.

VI. Dans aucun cas la Couronne de Grèce et la Couronne de Danemark ne pourront se trouver réunies sur la même tête.

VII. Conformément au principe de la Constitution Hellénique, reconnu par le Traité signé à Londres le 20 Novembre, 1852, * et proclamé par le Décret de l'Assemblée Nationale de la Grèce du 30 Mars, 1863, les successeurs légitimes du Roi George I devront professer les dogmes de l'Eglise Orthodoxe d'Orient.

VIII. La majorité du Prince Guillaume de Danemark, fixée par la loi de la Famille Royale à 18 ans révolus, c'est-à-dire, au 24 Décembre, 1863, sera considérée comme accomplie avant cette époque, si un Décret de l'Assemblée Nationale en reconnaissait la nécessité.

IX. A l'époque où la réunion des Iles Ioniennes au Royaume Hellénique aura lieu, aux termes de l'Article IV du présent Traité, Sa Majesté Britannique recommandera au Gouvernement des Etats Unis des Iles Ioniennes d'affecter annuellement une somme de 10,000 livres sterling à augmenter la liste civile de Sa Majesté George I, Roi des Grecs.

X. Chacune des 3 Cours fera abandon en faveur du Prince Guillaume de Danemark de 4,000 livres sterling par an sur les sommes que le Trésor Grec s'est engagé à payer annuellement à chacune d'elles, en vertu de l'arrangement conclu à Athènes par le Gouvernement Grec, avec le concours des Chambres, au mois de Juin, 1860.

Il est expressément entendu que ces 3 sommes, formant un total de 12,000 livres sterling annuellement, seront destinées à constituer une dotation personnelle de Sa Majesté le Roi, en sus de la liste civile fixée par la loi de l'Etat.

XI. L'avènement du Prince Guillaume au Trône Hellénique n'apportera aucun changement aux engagements financiers que la Grèce a contractés par l'Article XII de la Convention signée à Londres le 7 Mai, 1832,t envers les Puissances garantes de l'emprunt.

Il est entendu également que les Puissances veilleront d'un commun accord à l'exécution de l'engagement pris par le Gouvernement Hellénique au mois de Juin, 1860, sur la représentation des 3 Cours.

XII. Les 3 Cours s'employeront dès à présent à faire reconnaître le Prince Guillaume de Danemark en qualité de Roi des Grecs par tous les Souverains et Etats avec lesquels elles se trouvent en relations. XT ja Majesté le Roi de Danemark se réserve de prendre les LI. Page 36.

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mesures les plus propres à faciliter l'arrivée du Roi George I dans ses Etats, le plus tôt que faire se pourra.

XIV. Les 3 Cours porteront le présent Traité à la connaissance du Gouvernement Grec, et lui prêteront tout l'appui qui pourra dépendre d'elles, dans l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi.

XV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de 6 semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le 13 Juillet, l'an de grâce 1863. (L.S.) RUSSELL.

(L.S.) BILLE. (L.S.) BON GROS. (L.S.) BRUNNOW.

PROTOCOLE de Conférence, entre la Grande Bretagne, la

France, la Russie, et le Danemark, relatif au titre de Roi des
Hellènes adopté par Sa Majesté George 1.-Londres, le 3
Août, 1863.

PRESENTS :--Les Plénipotentiaires de France, de la Grande Bretagne, de Russie, et de Danemark.

Le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères ayant ouvert la séance, M. le Ministre de Sa Majesté le Roi de Danemark a donné lecture de la déclaration suivante :

Sa Majesté le Roi George I, voulant se conformer aux usages qui prévalent en Grèce, it s'identifier autant que possible à sa patrie d'adoption, croit devoir déclarer aux Puissances protectrices de la Grèce qu'il désire prendre désormais le titre de Roi des Hellènes.

Les Plénipotentiaires de France et de la Grande Bretagne n'ayant présenté aucune observation à ce sujet, et désirant se rendre au vou exprimé au nom de Sa Majesté le Roi George I, par M. le Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Danemark, se sont engagés, au nom de leurs Cours respectives, à reconnaître à Sa Majesté George I, Roi des Hellènes, le nouveau titre qu'il vient de prendre.

Le Plénipotentiaire de Russie s'est réservé de porter la déclaration du Plénipotentiaire de Danemark à la connaissance de sa Cour.

BON. GROS. RUSSELL. BRUNNOW. BILLE.

PROTOCOLE de Conférence entre la Grande Bretagne, la

France, la Russie, et le Danemark, relatif à l'adoption du titre de Roi des Hellènes par Sa Majesté George 1.-Londres, le 13 Octobre, 1863.

PRESENTS :-Les Plénipotentiaires de France, de la Grande Bretagne, de Russie, et de Danemark.

Par le Protocole du 3 Août, le Plénipotentiaire de Russie s'est réservé d'annoncer à sa Cour l'intention de Sa Majesté le Roi George I de porter le titre de Roi des Hellènes, au lieu de celui de Roi des Grecs, mentionné aux Articles II, IX, et XII du Traité du 13 Juillet.

Le Plénipotentiaire de Russie a déclaré aujourd'hui que sa Cour adhère à ce changement de titre, qui a obtenu déjà l'assentiment des deux autres Puissances garantes.

En conséquence, il est. convenu d'un commun accord de substituer aux Articles II, IX, et XII, le titre de Roi des Hellènes à celui de Roi des Grecs.

Les Plénipotentiaires ont cru devoir constater en outre l'adhé. sion unanime de leurs Cours à un second changement de rédaction indiqué ci-après :

Le Décret du 18 Mars, 1863, cité à l'Article I, étant émané de l'Assemblée Nationale seule, il est convenu d'omettre dans le texte du susdit Article la mention du “Sénat," dont les fonctions législatives avaient cessé à l'époque où les veux de la nation Hellénique ont appelé le Prince Guillaume de Danemark au Trône de la Gréce.

Les Plénipotentiaires réunis en Conférence ont constaté par le présent Protocole les changements apportés, d'ordre de leurs Cours, aux Articles I, II, IX, et XII, depuis l'échange des ratifications du Traité signé à Londres le 13 Juillet.

Messieurs les Représentants des Cours de France, de la Grande Bretagne, et de Russie, à Athènes, seront invités à porter ce Protocole à la connaissance du Gouvernement Hellénique.

BON. GROS.
RUSSELL.
BRUNNOW.
BILLE.

TREATY of Commerce and Navigation, between Great Britain

and Italy.--Signed at Turin, August 6, 1863.

[Ratifications exchanged at London, October 29, 1863.]

In the Name of the Most Holy and In Nome della Santissima ed Indi. Indivisible Trinity.

visibile Trinità. Her Majesty the Queen of Sua Maestà il Re d'Italia e the United Kingdom of Great Sua Maestà la Regina del Regno Britain and Ireland, and His Unito della Gran Bretagna et Majesty the King of Italy, being d'Irlanda, desiderosi di estendere desirous of extending and facili- e facilitare le relazioni di comtating the relations of commerce mercio tra i loro rispettivi domibetween their respective domi- nii e sudditi, hanno determinato nions and subjects, have resolved di conchiudere un Trattato per to conclude a Treaty for that questo scope, ed hanno nominato purpose, and have named as a loro rispettivi Plenipotenziarii, their respective Plenipoten- cioè : tiaries, that is to say :

Her Majesty the Queen of the Sua Maestà il Re d'Italia, United Kingdom of Great Bri- Giovanni Manna, Senatore del tain and Ireland, &c., Sir James Regno, Grande Ufficiale dell' Hudson, a Knight Commander Ordine dei Santi Maurizio e of the Most Honourable Order Lazzaro, Ministro Segretario di of the Bath, Her Majesty's Stato per l'Agricoltura, l'Indus. Envoy Extraordinary and Minis tria, ed il Comercio; ter Plenipotentiary to His Majesty the King of Italy;

And His Majesty the King of E Sua Maestà la Regina del Italy, Giovanni Manda, Senator Regno Unito della Gran Breof the Kingdom, Grand Officer tagna e d'Irlanda, Sir James of the Order of Saints Maurice Hudson, Commendatore dell' and Lazarus, Minister Secretary Onorevolissimo Ordine del of State for Agriculture, Indus- Bagno, Suo Inviato Straordinatry, and Commerce ;

rio e Ministro Plenipotenziario

presso Sua Maestà il Re d'Italia ; Who, after having communi I quali, dopo essersi reciprocated to each other their respec- camente comunicati i loro ristive full powers, found in good pettivi pieni poteri, riconosciuti and due form, have agreed upon in buona e debita forma, conand concluded the following vennero nella stipulazione dei Articles :

seguenti Articoli : Art. I. There shall be between Art. I. Vi sarà tra tutti gli all the dominions and possessions stati e possessi delle due Alte of the two High Contracting Parti Contraenti libertà reci[1862–63. LIII.]

D

Parties, reciprocal freedom of proca di commercio e di navi. commerce and navigation. The gazione. I sudditi di ognuna subjects of each of the two Con- di esse Parti Contraenti avranno tracting Parties respectively facoltà di entrare liberamente e shall have liberty freely and sicuramente coi loro bastimenti securely to come, with their e carichi in tutti i luoghi, porti, ships and cargoes, to all places, e riviere degli stati e possessi ports, and rivers in the domi. dell'altra, la cui entrata è fin nions and possessions of the d'ora permessa o la sarà nel other, to which other foreigners seguito agli stranieri, e godranno are or may be permitted to come; rispettivamente negli stati e and shall, throughout the whole possessi dell'altra, degli stessi extent of the dominions and pos- diritti, privilegî, libertà, favori, sessions of the other, enjoy the immunità, ed eseuzioni in masame rights, privileges, liberties teria di commercio e navigazione favours, immunities, and exemp- di cui godono o godranno i tions in matters of commerce nazionali, and navigation, wbich are or upay be enjoyed by native subjects generally.

II. No other or higher duties II. All'importazione negli shall be imposed on the importa- stati e possedimenti di Sua tation into the dominions and Maestà Britannica di qualsiasi possessions of Her Britannic mercanzia, prodotta o fabbricata Majesty, of any article the pro- negli stati o possessi di Sua duce or manufacture of the Maestà il Re d'Italia, qualunque dominions and possessions of siane la provenienza, e simil. His Majesty the King of Italy, mente all'importazione negli from whatever place arriving, stati e possessi di Sua Maestà and no other or higher duties il Re d'Italia di qualsiasi mershall be imposed on the importa- canzia, prodotto o fabbricata tion into the dominious and pos- negli stati di Sua Maestà la sessions of His Majesty the King Regina d'Inghilterra, qualunque of Italy, of any article the produce ne sia la provenienza, non saranno or manufacture of Her Britannic riscossi altri o maggiori dazi Majesty's dominions and pos- d'entrata che quelli che si pagano sessions, from whatever place o potranno pagarsi sui consimili arriving, than are or may be articoli prodotti o fabbricati in payable on the like article, the qualunque altro paese straniero. produce or manufacture of any Non potrà conservarsi nè imother foreign country ; nor shall porsi dall' una delle Alte Parti any prohibition be maintained or Contraenti alcun divieto all' imposed on the importation of importazione ne' proprii stati e any article the produce or manu- possessi di qualsiasi mercanzia facture of the dominions and prodotta o fabbricata negli stati

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