(Inclosure.)-Address.
(Translation.)

THE nobility of the Government of St. Petersburgh, being animated by an ancient devotion to the Throne and to their native country, consider it to be their sacred duty solemnly to express to you, Sire, the sentiments by which they are inspired. The pretensions of the Polish insurgents to the possessions of Russia fill us with grief and indignation. Our enemies conceive the era of the great reforms undertaken by you for the happiness and welfare of the State is a favourable one for their attacks against the integrity of the Russian Empire, but they are deceived: the nobility, tried in devotion and abnegation, and sparing neither exertion nor sacrifice, will, in connection with all the orders of the nation, know how to take its stand firmly and immoveably in defence of the territory of the Empire. Let the enemies of Russia know that the spirit of our ancestors lives in us,-the spirit which succeeded in establishing the unity of our beloved country.

No. 152.-Lord Napier to Earl Russell.-(Received April 14.) MY LORD, St. Petersburgh, April 6, 1863.

I HAVE the honour to transmit to your Lordship herewith an Imperial Decree having reference to the sequestration of the property of persons in the Russian provinces bordering on Poland. concerned in the prevailing insurrection.

The sequestration or confiscation of property in consequence of political offences has in it much that is afflicting and repugnant to our feelings, for such a measure never fails to affect the happiness of many innocent persons; and moreover, in this case, the act may be construed to affect a very numerous class who have many claims on our sympathy. Nevertheless I do not see on the face of the Decree any feature of severity which has not often found a place in the legislation of other States under similar circumstances.

The sequestration is to be imposed on the possessions of persons actually guilty of sedition or rebellion; some provision is made for the support of the families of the parties concerned, and the measure stops short of confiscation. The Government reserves to itself to make a definite settlement at the close of the disturbances.

What may be feared is, that under the exercise of martial law in a period of great excitement, and in the hands of Russian functionaries, the guilt of parties accused may be very lightly assumed, and that many abuses may be practised. I have, &c.

Earl Russell.

NAPIER.

(Inclosure.)-Extract from the "Journal de St. Pétersbourg" of April 5, 1863.

Règlement concernant la Mise sous Séquestre des Biens des Individus impliqués dans les Désordres dont les Gouvernements limitrophes du Royaume de Pologne ont été le théâtre, et pour la gestion de ces biens.

Sect. 1. LA complicité aux désordres qui ont éclaté dans quelques parties des Gouvernements de l'Ouest entraîne une responsabilité dont les effets s'étendent sur les personnes comme sur les biens des coupables.

Sect. 2. Les biens des personnes qui ont pris part aux désordres sont mis sous séquestre, à la diligence de l'autorité locale supérieure, afin de garantir la responsabilité matérielle encourue par elles.

Sect. 3. Peuvent être placés sous séquestre les biens appartenant à l'individu complice des désordres et qui se trouvent dans l'empire, tels que: immeubles de toute nature, biens meubles et capitaux en billets de la banque, actions et obligations non exemptées du séquestre par des dispositions positives des lois générales, ainsi qu'en argent comptant et en titres de créances.

Sect. 4. Peuvent également être placés sous séquestre les biens de toute nature dont l'individu complice des désordres jouit à titre d'usufruitier temporaire ou viager, en vertu d'actes ou de documents quelconques.

Sect. 5. Les biens séquestrés sont mis à la disposition de la Chambre Locale des Domaines de l'Empire.

Sect. 6. Les maisons situées dans les villes et placées sous séquestre peuvent être confiées à l'administration de la municipalité locale.

Sect. 7. La remise du bien séquestré et de tous les titres qui s'y rapportent à la personne chargée de l'administration du séquestre est fait par un fonctionnaire de la police locale ou tout autre à la nomination de l'autorité supérieure de la province, d'après un inventaire dressé sur papier libre, en présence de deux témoins dignes de foi. Il est loisible au propriétaire, aux membres de sa famille qui se trouvent sur les lieux, ou au gérant du bien, d'assister à cette remise.

Sect. 8. On n'inscrit point dans l'inventaire les objets que les lois générales permettent de laisser à la disposition des débiteurs en faillite lorsque l'on dresse inventaire de leurs effets mobiliers.

Sect. 9. Les biens d'un individu complice des désordres, qu'il possède par indivis avec d'autres, sont laissés à l'administration des autres co-propriétaires non impliqués dans les désordres; toutefois, dans cette occurrence, le fonctionnaire chargé de faire la remise du bien, de concert avec celui qui a mission de le recevoir, vérifient

exactement le revenu que produit le bien, et exigent des co-propriétaires entre les mains de qui la gestion en est laissée, l'engagement écrit de verser à la Chambre des Domaines de l'Empire, à l'expiration de chaque semestre, la part des revenus à laquelle aurait droit le complice des désordres.

Sect. 10. Les biens ci-dessus, tenus à bail par des fermiers non impliqués dans les désordres, en vertu de contrats non sujets à litige et conclus avant la sanction du présent règlement, seront laissés entre les mains de ces fermiers; mais ces derniers prendront l'engagement par écrit de verser à la Chambre des Domaines de l'Empire le prix de leurs fermages aux echéances fixées par les baux.

Sect. 11. Le Ministre des Domaines de l'Empire munira les Chambres placées sous son autorité d'une instruction détaillée sur tout ce qui concerne l'administration économique des biens séquestrés et la comptabilité de cette administration.

Sect. 12. Toutes les dépenses d'administration des biens séquestrés seront imputées sur leurs revenus.

Sect. 13. Les revenus produits par un bien séquestré servent à effectuer à leurs échéances tous les payements dus pour emprunts aux établissements de crédit et au capital provenant des Jésuites, de même que pour les redevances à l'Etat et les redevances provinciales, et à satisfaire à toutes les créances particulières basées sur des titres légaux certains, délivrés avant la sanction du présent règlement.

Sect. 14. Défalcation faite de tous les payements et des dépenses d'administration du bien, nécessaires et autorisés par le présent règlement, le reliquat des revenus est transmis à la Banque de l'Etat ou à ses succursales, pour y être placé à intérêt.

Sect. 15. Le propriétaire et sa famille quittent le bien séquestré ; toutefois, si les membres de sa famille n'ont pas participé aux désordres et que, ne possédant pas de propriétés distinctes, ils manquent de moyens d'existence, l'autorité locale supérieure pourra leur faire donner, pour leur entretien, une partie du revenu net restant après défalcation de tous les payements et dépenses incombant au bien et autorisés par le présent règlement.

Sect. 16. Le séquestre sera maintenu jusqu'aux dispositions à intervenir après la répression définitive des désordres; toutefois si, avant cette époque, il était reconnu que l'imputation de complicité aux désordres élevée à l'égard du propriétaire du bien séquestré n'était pas fondée, le séquestre sera immédiatement levé à la diligence de l'autorité locale supérieure, et le bien sera rendu au propriétaire avec tous ses revenus, défalcation faite des payements et dépenses effectués en vertu du présent règlement.

No. 153.-Lord Napier to Earl Russell-(Receised £milit Mr LORD, St. Petersburgā, April 6, 193.

THE Vice-Chancellor requested me to call on him this atenve His Excellency showed me a despatch with he had addressed t the Russian Minister at Madrid in reply to the instructions placed in his Excellency's hands by the Spanish Chargé d'Affures bet, as reported to your Lordship in my despatch of the 1st Apr

In his reply to the Spanish letter, the Vice-Chancellor renaris that the experience of the Government of Her Cathalie Majest must have shown them that the first day of every Governa the event of insurrection, is to restore authority, and so protest peaceful citizens in their lives and property and their inity: but that after the cessation of resistance, it was the purpose of the Emperor to use that clemency which was so ecogeniti to Hr Majesty's character. The tone of the letter is on the sile friendly.

I asked Prince Gortelakoff whether he tal male any repr to the representations of the Italian Government. The Tre Chancellor replied that the verbal remarks of Marynis Pepel ind been so slight and occasional that he had hardly thought himself called upon to take much notice of them.

He had observed to the Italian Representative that the Govera ment of Russia did not interfere in the affairs of Ing. I asked Prince Gortchakoff whether Marquis Peroli had not remmended the restoration of representative institutions in Poland The ViceChancellor answered that the Italian Minister might have spoken in that sense, but his reflections were of a very informal charater. I have, &c. Earl Russell.

NAPIER.

No. 154.-Lord Napier to Earl Russell.—(Received 4; 14) St. Petersburgh, 4s 6, 1963.

MY LORD,

THE Vice-Chancellor obligingly showed me this afternoon a letter from Baron Brunnow, in which his Excellency comments up the operations of the Poles in England and of their partisans. Barca Bruntow reports that recruiting is openly carried on at vantað localities in London for the Polish cause, and that resse's are reported to be fitting out in the Mersey, che I presume at Liver pool, the other at Birkenhead, with cargoes of arms ostensibly for America, but really for the Baltic. The Polish recruits are codcentrated at Gravesend.

Baron Brunnow also furnishes the Vice-Chancellor with the names of several English gentlemen who had formed themselves

into a Committee on behalf of the Polish movement. These gentlemen, however, did not appear to me to be a very influential body.

Prince Gortchakoff was not able to inform me of the actual departure of more than one vessel from England on a hostile adventure, that, viz., of the Ward Jackson, which, as your Lordship is aware, has been detained in Sweden. His Excellency remarked that he conceived Her Majesty's Government might surely interfere with greater energy to prevent recruiting, but he did not express himself with any resentment or impatience on the subject, having no doubt in view the inexorable deliberation and impartiality of our laws. I have, &c.

Earl Russell.

NAPIER.

No. 157.-Earl Cowley to Earl Russell.—(Received April 15.) (Extract.) Paris, April 14, 1863. I CALLED yesterday upon M. Drouyn de Lhuys for the purpose of ascertaining two points:

First, whether the knowledge that the Russian Government had promised an amnesty to the Poles who should return to their allegiance before the 1st of May, old style, with an assurance that the Emperor would maintain the new institutions which he had lately granted to Poland, had made any difference in the opinion of the French Government with respect to the transmission to St. Petersburgh of the 3 despatches from the British, French, and Austrian Cabinets.

Secondly, whether any communication has been made to his Excellency from Vienna, requesting that the 3 notes to be addressed to Prince Gortchakoff by the Representatives of Great Britain, France, and Russia, covering copies of the said despatches, should be in the first person, instead of the third, as originally agreed to.

With respect to the first point M. Drouyn de Lhuys said that the promise of an amnesty was nothing new; that the Emperor of Russia had from the first declared that he would grant one whenever circumstances would permit of it; but he (M. Drouyn de Lhuys) must remark, that on the day on which the Ukase of amnesty had been signed, there had appeared another at St. Petersburgh, putting a sequester on the property of those who had joined the insurrection. Then as to the new institutions which were to be maintained, his Excellency must observe that it was under these very institutions that the obnoxious act of conscription which had led to the present insurrection had been perpetrated. There was nothing, therefore, in these promises which in his opinion rendered the transmission of the 3 despatches less desirable than before.

As to the alteration suggested by Count Rechberg in the note of transmission, M. Drouyn de Lhuys said that he had heard [1862-63. LIII.]

3 L