Nicolas Mouraview,-et le Grand Empire Ta-Tsing, et de sa part l'Aide de Camp Général Prince I-Chan, Grand de la Cour, Commandant en Chef sur l'Amour,-voulant établir une éternelle et plus intime amitié entre les deux Empires, et dans l'intérêt des sujets respectifs, ont arrêté d'un commun accord:

ART. I. La rive gauche du fleuve Amour, à partir de la rivière Argoun jusqu'à l'embouchure de l'Amour, appartiendra à l'Empire de Russie, et sa rive droite, en aval jusqu'à la rivière Oussouri, appartiendra à l'Empire Ta-Tsing; les territoires et endroits situés entre la rivière Oussouri et la mer, comme jusqu'à présent, seront possédés en commun par l'Empire Ta-Tsing et l'Empire de Russie, en attendant que la frontière entre les deux Etats y soit réglée. La navigation de l'Amour, du Soungari et de l'Oussouri n'est permise qu'aux bâtiments des Empires Ta-Tsing et de la Russie; la navigation de ces rivières sera interdite aux bâtiments de tout autre Etat. Les habitants Mantchous établis sur la rive gauche de l'Amour, depuis la rivière Zéia jusqu'au village de Hormoldzin au sud, conserveront à perpétuité les lieux de leurs anciens domiciles sous l'administration du Gouvernement Mantchou, et les habitants Russes ne pourront leur faire aucune offense ni vexation.

II. Dans l'intérêt de la bonne intelligence mutuelle des sujets respectifs, il est permis aux habitants riverains de l'Oussouri, de l'Amour et du Soungari, sujets de l'un et de l'autre Empire, de trafiquer entre eux, et les autorités doivent réciproquement protéger les commerçants sur les deux rives.

III. Les stipulations arrêtées d'un commun accord par le Plénipotentiaire de l'Empire de Russie, le Gouverneur-Général Mouraview, et le Commandant-en-chef sur l'Amour, I-Chan, et Plénipotentiaire de l'Empire Ta-Tsing, seront exactement et inviolablement exécutées à perpétuité; à cet effet, le GouverneurGénéral Mouraview, pour l'Empire de Russie, a remis un exemplaire du présent Traité, écrit en langues Russe et Mantchoue, entre les mains du Commandant-en-chef Prince I-Chan pour l'Empire Ta-Tsing, et le Commandant-en-chef Prince I-Chan, pour l'Empire Ta-Tsing, a remis un exemplaire du présent Traité en langues Mantchoue et Mongole, au Gouverneur-Général Mouraview pour l'Empire de Russie. Toutes les stipulations consignées dans la présente seront publiées pour l'information des habitants limitrophes des deux Empires.

Le 16 Mai, 1858, ville d'Aïghoun.

(L.S.) NICHOLAS MOURAVIEW. (L.S.) PIERRE PEROFFSKY.

(L.S.) I-CHAN.

(L.S.) DZIRAMINGA.

TRAITE de Paix, d'Amitié, de Commerce, et de Navigation entre la Russie et la Chine.-Signé à Tien-tsin, le Juin,

1858.

(Traduction.)

Sa Majesté l'Empereur et Autocrate de Toutes les Russies et Sa Majesté l'Empereur de Chine jugeant de toute nécessité de préciser clairement les relations mutuelles entre la Russie et la Chine, et d'arrêter de nouveaux règlements pour l'intérêt des deux Etats, ont nommé à cet effet leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, son Aide de Camp Général, Vice-Amiral Comte Euphimius Poutiatine, Commissaire Impérial en Chine, et Commandant-en-chef l'escadre Russe dans l'Océan Pacifique;

Et Sa Majesté l'Empereur de Chine, de son Empire le Dahiochi de la section Orientale, Dirigeant-en-chef du Tribunal de Justice Criminelle, le haut fonctionnaire Koui-leang, et de son Empire le Président du Tribunal d'Inspection, Chef de Division de la grosse Infanterie du drapeau bleu à frange, son haut fonctionnaire Houachana.

Lesdits Plénipotentiaires, en vertu des pouvoirs qu'ils ont reçus de leurs Gouvernements respectifs, sont convenus des Articles suivants, et les ont arrêtés:

ART. I. Le présent Traité confirme de nouveau la Paix et l'Amitié qui existent depuis nombre d'années entre Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies et Sa Majesté l'Empereur de Chine, et entre leurs sujets respectifs.

Les sujets Russes qui résident en Chine, et les sujets Chinois qui se trouvent en Russie, jouiront constamment de la protection des Gouvernements des deux Empires, tant pour leur sécurité personnelle que pour celle de leur propriété.

II. Dorénavant les communications entre le Gouvernement Suprême de Russie et le Gouvernement Suprême de Chine, ne se feront plus comme cela était jusqu'à présent, par le Sénat d'une part et le Tribunal Li-fan-yuan de l'autre, mais ce sera le Ministre des Affaires Etrangères de Russie qui communiquera avec le Membre aîné du Conseil d'Etat ou le Premier Ministre à Pékin. Ils traiteront sur le pied d'une parfaite égalité.

La correspondance ordinaire entre les personnes mentionnées cidessus sera transmise par les autorités des frontières. Les communications de haute importance seront portées dans la capitale par un employé nommé ad hoc, qui pourra entrer dans des explications verbales avec les Membres du Conseil d'Etat et le Premier Ministre. A son arrivée il remettra les dépêches par l'entremise du Président du Tribunal des Rites (Li-pou).

L'égalité sera observée de même dans la correspondance et les

entrevues des Envoyés et des Ministres Plénipotentiaires de Russie, avec les Membres du Conseil d'Etat, les Ministres de la Cour de Pékin, et les Gouverneurs-Généraux de Provinces limitrophes et maritimes; et dans les relations entre les Gouverneurs-Généraux, entre les autorités de frontière des deux Etats.

Si le Gouvernement Russe jugeait nécessaire de nommer un Ministre Plénipotentiaire pour résider dans l'un des ports ouverts de la Chine, il traitera dans ses relations personnelles et sa correspondance avec les autorités Chinoises locales et les Ministres à Pékin, suivant les règles générales convenues maintenant par tous les Etats étrangers.

Les Envoyés de Russie pourront se rendre à Pékin en passant par Kiakhta et Ourga, soit par Takou à l'embouchure du Peiho, soit par toute autre ville ou port ouvert de la Chine. Après une notification préalable le Gouvernement Chinois devra faire prendre immédiatement les arrangements nécessaires pour que le voyage de l'Envoyé et de sa suite fût prompt et commode. La réception dans la capitale devra se faire avec les honneurs dus à son rang; on préparera des logements convenables et lui fournira tous les objets nécessaires.

Toutes les dépenses occasionnées par l'envoi des Missions Diplomatiques de Russie en Chine seront supportées par le Gouvernement Russe, et ne tombent en aucun cas à la charge du Gouver. nement Chinois.

III. Dorénavant le commerce entre la Russie et la Chine pourra se faire non-seulement dans les endroits fixés sur les frontières, mais encore par mer. Les navires marchands Russes pourront venir commercer dans les ports suivants: Shanghai, Ning-po, Fou-tcheou-fou, Amoy, Canton, Tai-wan-fou, sur l'Ile de Formose, Khioung-tcheou-fou, sur l'Ile de Hainan.

IV. A l'avenir il n'y aura aucune limitation de la part des deux Gouvernements quant au nombre des commerçants et des capitaines employés dans le commerce.

Dans le commerce maritime et dans tous les détails qui le concernent, savoir, les déclarations sur les marchandises importées, le payement des droits d'ancrage et des droits d'après le tarif existant, &c., les sujets Russes se conformeront aux règlements généraux établis pour le commerce étranger dans les ports de Chine.

Tout commerce illicite qui serait fait par les Russes sera puni par la confiscation, au profit du Gouvernement Chinois, des marchandises débarquées.

V. Le Gouvernement Russe sera libre de nommer des Consuls dans les ports ouverts au commerce.

Il pourra y envoyer des navires de guerre pour maintenir l'ordre parmi les sujets Russes et donner de l'appui à l'autorité du Consul.

Les relations entre le Consul et les autorités locales, la concession d'un terrain convenable pour la construction des églises, des maisons, et de magasins, l'achat par les Russes de terres chez les Chinois, et toutes les transactions qui sont du ressort du Consul, se feront suivant les règles générales observées par le Gouvernement Chinois dans les affaires avec les étrangers.

VI. Si un bâtiment de guerre ou de commerce Russe venait à se perdre sur la côte, l'autorité Chinoise la plus proche porterait sur-lechamp assistance à l'équipage, et prendrait les mesures nécessaires pour le sauvetage du navire et de la cargaison. Elle facilitera aussi le transport de l'équipage et de la cargaison au port le plus proche où se trouve un Consul Russe ou un agent d'une nation amie de la Russie, ou la frontière, si le naufragé a eu lieu près d'elle.

Le Gouvernement Russe fera rembourser les frais occasionnés par le sauvetage de l'équipage et de la cargaison.

Dans le cas où des navires de guerre ou marchands Russes se trouvaient dans la nécessité de faire des réparations, de se pourvoir d'eau et de provisions fraîches, ils pourront entrer sur leur route dans les ports non ouverts au commerce, et acheter ce qui leur faut à des prix fixés à l'amiable et sans que les autorités locales y mettent des obstacles.

VII. Toute affaire entre les sujets Russes et Chinois dans les ports et villes ouverts sera examinée par les autorités Chinoises de concert avec le Consul Russe ou l'agent qui représente l'autorité du Gouvernement Russe dans l'endroit. Les sujets Russes coupables des quelque délit ou crime seront jugés d'après les lois Russes.

De même les sujets Chinois pour chaque crime ou attentat contre la vie ou la propriété d'un Russe seront jugés et punis d'après les lois de leur pays.

Les sujets Russes qui auraient pénétré dans l'intérieur de la Chine et y auraient commis quelque crime ou délit seront reconduits à la frontière, ou dans l'un des ports ouverts où réside un Consul Russe, pour être jugés et punis d'après les lois Russes.

VIII. Le Gouvernement Chinois ayant reconnu que la doctrine Chrétienne facilite l'établissement de l'ordre et de la concorde entre les hommes, promet de ne pas persécuter ses sujets Chrétiens pour l'exercice des devoirs de leur religion; ils jouiront de la protection accordée à tous ceux qui professent les autres croyances tolérées dans l'Empire.

Le Gouvernement Chinois considérant les missionaires Chrétiens comme des hommes de bien qui ne cherchent pas d'avantages matériels, leur permettra de propager le Christianisme parmi ses sujets, et ne leur empêchera pas de circuler dans l'intérieur de l'Empire. Un nombre fixé de missionaires partant des villes ou

ports ouverts sera muni de passeports signés par les autorités Russes.

IX. Les parties non déterminées des frontières entre la Chine et la Russie devront être examinées sans délai sur les lieux mêmes.

Les deux Gouvernements nommeront à cet effet des délégués qui fixeront la ligne de démarcation et conclueront là-dessus une Convention, qui sera annexée comme Article Séparé au présent Traité.

Des cartes et des descriptions détaillées de la frontière seront dressées ensuite et serviront de documents incontestables pour les temps futurs.

X. Il n'y aura plus de terme fixe pour le séjour à Pekin de la Mission Ecclésiastique Russe; les membres de cette mission pourront, de l'autorisation de leur Gouvernement, retourner dans leur patrie à toute époque. La place vacante pourra être occupée par un nouveau membre.

Le Gouvernement Chinois n'aura plus des dépenses à faire pour l'entretien de la mission; tous les frais seront à la charge du Gouvernement Russe.

Les frais de voyage des membres de la mission, des courriers et des autres personnes que le Gouvernement Russe expédiera de Kiakhta et des ports ouverts de Chine, et vice versa, seront payés par le Gouvernement Russe; les autorités Chinoises locales sont obligées, de leur côté, de prendre les mesures nécessaires pour que le voyage de toutes les personnes mentionnées ci-dessus soit prompt et commode.

XI. Un service de poste régulier sera établi entre Kiakhta et Pékin pour les communications entre les deux Gouvernements, ainsi que pour les besoins de la Mission Ecclésiastique Russe à Pékin.

Le courrier Chinois sera expédié à un jour fixe une fois par mois de Pékin et de Kiakhta, et devra, dans l'espace de 15 jours ou moins, apporter des paquets officiels et lettres au lieu de leur destination.

De plus, chaque 3 mois, ou 4 fois par an, on expédiera un convoi de Kiakhta à Pékin, et vice versa, pour le transport de toute espèce d'envois et d'effets. Ce convoi devra faire le trajet dans l'espace d'un mois. Toutes les dépenses occasionnées pour l'établissement et l'entretien de ces communications seront payées de moitié par les deux Gouvernements.

XII. Tous les priviléges politiques, commerciaux, ou autres, qui pourraient dans la suite être acquis par les Etats les plus favorisés le Gouvernement Chinois, seront étendus en même temps sur la Russie sans que cela nécessite des négociations préalables.

par

Ce Traité sera ratifié dès à présent par l'Empereur de Chine,