 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 페이지
...ceflîon enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour,...l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux article* IV & V d« l'Arrêt du Confeil du |o Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - 380 페이지
...cclfion enrcgiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'expolant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration defditn dix années. Le tout conformément aux Articles i V & V de l'Artèt du Conlcil du JO Août... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 페이지
...ceffion enregistrée , h durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années, à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration Jefdites dix années : Le tout conformément aux art clés IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août... | |
 | Jean Pey - 1779 - 482 페이지
...eeflion enrégistrée , la duree du prefent Privilege fera 'réduite i celle de la vie <!e l'Expofant » ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant déeède avant l'expiration defdices dix annees , le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 페이지
...ccffion enregiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vfe de l'Expofanr , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofanc décéde avant l'expiration defaites dix années. Le tout conformément aux articles IV... | |
 | Jean-Baptiste Mailly - 1780 - 450 페이지
...celîion enrégiflrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expotant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour,...dix années. Le tout conformément aux articles IV Se V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie.... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - 362 페이지
...ceffion enregiftrée , la durée du préfcnt Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années' Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - 448 페이지
...cefiion cnregiftrée, la durée du préfent Privilége fera réduite à celle de la vie de l'Expofant ; ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décéde avant l'expiration deldites dix années ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Charles de Fieux Mouhy (chevalier de) - 1780 - 446 페이지
...ceflîon enrégiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années; le, tout conformément aux Articles IV ôc V de l'Arrêt... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - 488 페이지
...ceflion cnregilhée , la durée du préfent Privilege fera réduire à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années, à compter de ce jour , fi l'txpofant décede avant l'expiration desdites dix années. Le tout conformément aux articles IV &... | |
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... en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité, tant du Privilège que de la... 
