British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1841 |
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846 ÆäÀÌÁö
... Recettes . Ces 2 Tableaux mis en balance composaient le Budjet général de l'Etat , et semblaient promettre qu'on pourrait pourvoir aux dépenses de tous les services , en réalisant tous les Revenus . Mais cet équilibre n'était que fictif ...
... Recettes . Ces 2 Tableaux mis en balance composaient le Budjet général de l'Etat , et semblaient promettre qu'on pourrait pourvoir aux dépenses de tous les services , en réalisant tous les Revenus . Mais cet équilibre n'était que fictif ...
851 ÆäÀÌÁö
... recettes portées au Budget de chaque année , était done au moins de 150,000,000 francs , et il est encore en ce ... recettes et dépenses de 1814 ; de pourvoir à celui de 1815 , et d'assigner au paiement des dettes antérieures au 1er ...
... recettes portées au Budget de chaque année , était done au moins de 150,000,000 francs , et il est encore en ce ... recettes et dépenses de 1814 ; de pourvoir à celui de 1815 , et d'assigner au paiement des dettes antérieures au 1er ...
852 ÆäÀÌÁö
... recettes . Pendant le 1er trimestre , la recette n'a pas atteint le quart des dépenses , et l'arriéré antérieur au 1er Avril s'est accru pour ce seul trimestre de plus de 230,000,000 . Les économies ordonnées par Sa Majesté ont , dès le ...
... recettes . Pendant le 1er trimestre , la recette n'a pas atteint le quart des dépenses , et l'arriéré antérieur au 1er Avril s'est accru pour ce seul trimestre de plus de 230,000,000 . Les économies ordonnées par Sa Majesté ont , dès le ...
854 ÆäÀÌÁö
... recettes accidentelles présentent , y compris un fonds de 4,000,000 francs à fournir par la Ville de Paris , l'espoir d'un recouvre- ment de ........... ........ 27,519,000 Total .......... 520,000,000 Vous avez vu que le Budget des ...
... recettes accidentelles présentent , y compris un fonds de 4,000,000 francs à fournir par la Ville de Paris , l'espoir d'un recouvre- ment de ........... ........ 27,519,000 Total .......... 520,000,000 Vous avez vu que le Budget des ...
855 ÆäÀÌÁö
... Budget des dépenses de 1815 étant réglé à 618,000,000 , voici les moyens que nous vous proposons , Messieurs , pour composer le Budget des recettes . - ... Contributions directes , y compris les centimes additionnels ordi- FRANCE . 855.
... Budget des dépenses de 1815 étant réglé à 618,000,000 , voici les moyens que nous vous proposons , Messieurs , pour composer le Budget des recettes . - ... Contributions directes , y compris les centimes additionnels ordi- FRANCE . 855.
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1191 ÆäÀÌÁö - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
960 ÆäÀÌÁö - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
959 ÆäÀÌÁö - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
1605 ÆäÀÌÁö - East by a line to be drawn along the middle of the river St. Croix, from its mouth in the bay of Fundy to its source, and from its source directly north to the aforesaid highlands which divide the rivers that fall into the Atlantic ocean from those which fall into the river St. Lawrence...
960 ÆäÀÌÁö - A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autorité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que pour nos Successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle qui suit : Droit Public des Français.
959 ÆäÀÌÁö - ... pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le v©«u des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée...
964 ÆäÀÌÁö - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
1310 ÆäÀÌÁö - Such is the spectacle of injuries and indignities, which have been heaped on our country; and such the crisis which its unexampled forbearance and conciliatory efforts, have not been able to avert.
955 ÆäÀÌÁö - ... l'impôt sera librement consenti; la liberté publique et individuelle assurée; la liberté de la presse respectée sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique; la liberté des cultes garantie; les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux restera irrévocable ; les ministres responsables pourront être poursuivis par une des chambres législatives...
1185 ÆäÀÌÁö - ... she shall again attempt to enter, but she shall be permitted to go to any other port or place she shall think proper.