Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ... relatifs a l'enseignement supérieur ... et d'autres documents académiques1847 - 16페이지 |
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860 페이지 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.
448 페이지 - ... c'est aux faits • qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et » ils manquent à leur premier devoir, lorsque , pensant aux dispositions des lois » pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la » déclaration qu'ils ont à faire.
459 페이지 - Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences ou par tout autre moyen, aura procuré l'ovortemenl d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non , sera puni de la réclusion. — La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
361 페이지 - Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort; sans préjudice de la disposition particulière contenue en l'article i 3 , relativement au parricide.
348 페이지 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
459 페이지 - Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
19 페이지 - Nulle pension, y compris l'accroissement à raison de l'existence d'enfants, ne peut excéder la moitié du traitement du défunt qui a servi de base aux retenues, ni un maximum, de 4,000 francs.
337 페이지 - Néanmoins, le condamné ne pourra résider dans le département où demeureraient, soit celui sur lequel ou contre la propriété duquel le crime aurait été commis, soit ses héritiers directs. Le gouvernement pourra assigner au condamné le lieu de son domicile.
463 페이지 - Le coupable de subornation de témoins sera condamné à la peine des travaux forcés à temps, si le faux témoignage qui en a été l'objet emporte la peine de la réclusion ; aux travaux forcés à perpétuité, lorsque le faux témoignage emportera la peine des travaux forcés à temps, ou celle de la déportation, et à la peine de mort, lorsqu'il emporlçra celle des travaux forcés à perpétuité ou la peine capitale.
449 페이지 - Toutefois, si les tentatives de contrainte ou corruption n'ont eu aucun effet, les auteurs de ces tentatives seront simplement punis d'un emprisonnement de trois mois au moins et de six mois au plus , et d'une amende de cent francs à trois cents francs.