ÆäÀÌÁö À̹ÌÁö
PDF
ePub

TRAITE

B. Maria DES Deaurato

DROITS SEIGNEURIAUX,
Congregat ET DES 1. Mauri

MATIERES FEODALES.
Catalogo Inscriptus 1754.

Par M. de BOUTARIC, Professeur
de Droit François en l'Univerfité de
Toulouse, & Avocat en Parlement.

Chez

A TOULOUSE,

M

GASPARD HENAULT Imprimeur?
Libraire, rüe des Changes.

ET

FOREST, près Saint Rome.

M. DCC XLV.

Avec Approbation & Privilége du Roin

TABLE

Des Chapitres contenus dans le présent Livre.

TRaité des Droits Seigneuriaux &

matieres

Page 1

[blocks in formation]

exercice de la Justice,

CHAP. II. De la Confifcation;

CHAP. III. Des Epaves,

[merged small][ocr errors]

27.

CHAP. IV. Du Droit de desherence, 32

CHAP. V. Du Droit de Chaffe,

CHAP. VI. Des Rivieres

373

45

CHAP. VII. Du Droit de Bâtardife, 55

CHAP. VIII. Du Tréfor trouvé,

72

CHAP. IX. Des Droits Honorifiques de

la Haute-fuftice,

78

« ÀÌÀü°è¼Ó »