Succinct Account of the Treaties and Negociations Between Great Britain and the United States of America

“ Collationné à l'original en parchemin à moi représenté et à “ l'instant rendu par moi Conseiller. Secrétaire du Roi et Gref. “ fier en chef du Conseil souverain de la Nouvelle France. A “Quebec le vingt troisieme Septembre mil six cent quatre vingt “ quatre. Signé Peuvret.”.

“ A tous ceux qui ces présentes lettres veront; Salut. Savoir “ faisons que sur la requête á nous présentée par Pierre Chesnet, “ Ecuyer, sieur du Breuil, tendante à ce qu'il nous plùt lui “ accorder en propriété deux lieues de front lelong de la Rivière “ Saint Jean, dans le lieu appelé par les Sauvages Cannibeca“chiche et petit Nachouac faisant le milieu de sa concession, “ avec les isles et islets qui se trouveront au devant, et trois “ lieues de profondeur, ensemble le droit de traite avec les “ Sauvages, de chasse, de pêche dans la dite étendue, et le tout “ tenir en fief, seigneurie, haute, basse et moyenne justice. “ Nous, en consequence du pouvoir à nous donné par Sa “ Majesté, avons audit sieur du Breuil accordé et concédé, 66 accordons et concédons à perpétuité, deux lieues de front le “ long de la rivière de Saint Jean, dans le lieu appelé par les “ Sauvages Canibecachiche et petit Nachouac, savoir, une lieue “ d'un côté, et une de l'autre, le dit petit Nachouac, faisant le “ milieu de la dite concession, avec les isles et islets qui se “ trouveront au devant, et trois lieues de profondeur, ensemble “ le droit de traite avec les Sauvages, de chasse et de pêche dans “ la dite etendue; pour, par lui, ses hoirs et ayans cause, en “ jouir à perpétuité, à titre de fief et seigneurie, avec haute, “ moyenne et basse justice, et droit de chasse et de pêche dans « toute l'éntendue de la dite concession; à la charge de rendre “ la foi et hommage au chdteau de St. Louis de Québec et de “ payer les droits ordinaires à chaque'mutation le tout suivant la “ codtume de Paris; de conserver et faire conserver par ses te“ nanciers, les bois de chêne qui se trouveront dans toute l'eten“ due de la dite concession, propres pour la construction des “ vaisseaux; et de donner aves des mines, minières et mineraux, “à Sa Majesté ou au Governeur du pays, si aucuns se trouvent; “ de faire insérer pareille condition dans les concessions qu'il “ lui sera permis d'accorder sur la dite terre, et de commencer “ dans trois ans de ce jour, à travailler pour habiter la dite terre, “ à peine d'être déchu de la possession d'icelle. En t'émoin de “ quoi nous avons signé ces présentes, à icelles fait apposer le 'sceau de nos armes, et contre signer par l'un de nos secrétaires. “ Fait à Québec, ce septième Janvier, mil six cent quatre-vingt “ neuf. Signé J. R. De Brisay De Denonville, J. Rochart “ Champigny. Et plus bas, par Monseigneur, De Fredin.

“ Collationé à l'original en papier, par moi Notaire Soussigné, “ ce vingt-huitieme Septembre mil six cent quatre-vingt dix“ neuf, et à l'instant rendu. Signe Hoppinot.”

THOMS, PRINTER, 12, WARWICK SQUARE,

CONTENTS.

Page

Treaty of 1783.-Its Construction . . . . . .
Treaty of Amity and Commerce between Great Britain and the

United States of America.—Proceedings bad in relation to the

Boundary in question, under the Fifth Article of that Treaty .
Treaty of Ghent.— Proceedings had under the Fifth Article of

that Treaty . . . . . . . . .

Reference to the King of the Netherlands.-His Award.-Rejec-

tion of it by the Senate of the United States of America . 71

Negociation between the Government of Great Britain and that

of the United States of America respecting the Boundary in

question.- Proposals of the establishment of a conventional