Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - 4페이지 |
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17개의 결과 중 1 - 5개
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... SARGENT * ino Dubois me passintier de cont ce fomoly v. WILLIAM WESLEY & SON , ubitoksellers & Publishers , t , Strex Street , Strand , LONDON . HARVARD UNIVERSITY ARNOLD ARBORETUM DEPOSITED AT THE HARVARD FOREST 1943 CHARI.
... SARGENT * ino Dubois me passintier de cont ce fomoly v. WILLIAM WESLEY & SON , ubitoksellers & Publishers , t , Strex Street , Strand , LONDON . HARVARD UNIVERSITY ARNOLD ARBORETUM DEPOSITED AT THE HARVARD FOREST 1943 CHARI.
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... son Prieuré . En 1713. le 5. Septembre , le Confeil prononça de même fur une Ordonnance du Lieutenant Général de Château - Gontier , à l'occa- fion de la coupe de quelques gros arbres appartenans à la Chapelle de Laubefpin , & renvoya ...
... son Prieuré . En 1713. le 5. Septembre , le Confeil prononça de même fur une Ordonnance du Lieutenant Général de Château - Gontier , à l'occa- fion de la coupe de quelques gros arbres appartenans à la Chapelle de Laubefpin , & renvoya ...
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... son Confeil la connoiffance , & icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges . Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt - huit Juillet mil fept cens vingt - deux . Signé , PHELY PEAUX . Par ...
... son Confeil la connoiffance , & icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges . Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt - huit Juillet mil fept cens vingt - deux . Signé , PHELY PEAUX . Par ...
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... son égard ; finon , en cas de refus ou négligence , y pourvoiront d'office , & donneront pour le payement des gages , tou- tes contraintes & Ordon- nances néceffaires . ARTICLE VIII . LORSQU'ILS porteront leurs procès aux Siéges Pré ...
... son égard ; finon , en cas de refus ou négligence , y pourvoiront d'office , & donneront pour le payement des gages , tou- tes contraintes & Ordon- nances néceffaires . ARTICLE VIII . LORSQU'ILS porteront leurs procès aux Siéges Pré ...
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... triages & cantons exprimés en son procès - verbal ci - dessus ; comme auffi d'envoyer , avant le mois de Septembre , d'autres Mandemens pour Tome 1- Y défigner le jour des ventes & adjudications . ARTICLE XII DE FRANCE . 169.
... triages & cantons exprimés en son procès - verbal ci - dessus ; comme auffi d'envoyer , avant le mois de Septembre , d'autres Mandemens pour Tome 1- Y défigner le jour des ventes & adjudications . ARTICLE XII DE FRANCE . 169.
자주 나오는 단어 및 구문
adjudications ainfi amendes arbres Arrêt Article VII Articles IV Articles XI audit auffi auront avoit ayent befoin c'eft c'eſt caffa caufes Chablis Chaffe chofes Communautés Confeil d'Etat conféquence connoiffance connoître défenfes défenſes délits dernier reffort dreffé dudit fieur Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoient étoit exécutés felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fignée fignification foient foit fomme fon Confeil font forme & teneur fous fouvent fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Greffier Gruries Gruyers jufqu'à Jugemens Juges en dernier Jurifdiction l'Arrêt du Confeil l'Article l'Edit du mois l'Ordonnance de 1669 ladite Maîtriſe ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant livres d'amende Maître Particulier Maîtrife Majefté n'eft néceffaires Officiers des Eaux particulieres peine perfonne plufieurs préfent Premier de l'Ordonnance premiere Procès-verbal Procureur raifon Regiftres Réglement Requête rêts Rivieres Sentence Siége Suppliant Table de Marbre tems tion Titre Premier Titre XV Titre XXVII Ufagers ufages VENTES DE BOIS vifites
인기 인용구
567 페이지 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
321 페이지 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
321 페이지 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
572 페이지 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
92 페이지 - Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
358 페이지 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
620 페이지 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
655 페이지 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième.
562 페이지 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
661 페이지 - ... & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier...