Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - 4페이지 |
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... Peines & Amendes matiere répandue dans tout le cours de l'Ordonnance , & qui demande à être affem- blée afin que les Juges puiffent voir d'un même coup d'œil , quelle peine ils doivent éviter & quelle peine ils doivent prononcer felon ...
... Peines & Amendes matiere répandue dans tout le cours de l'Ordonnance , & qui demande à être affem- blée afin que les Juges puiffent voir d'un même coup d'œil , quelle peine ils doivent éviter & quelle peine ils doivent prononcer felon ...
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... peine de nullité de ce qui fera fait , & d'amende arbi-- traire contre les Parties ; faire défenses à tous Procureurs & Sergens defdites Maî- trifes de procéder pardevant autres Juges que pardevant lefdits Officiers defdites Eaux ...
... peine de nullité de ce qui fera fait , & d'amende arbi-- traire contre les Parties ; faire défenses à tous Procureurs & Sergens defdites Maî- trifes de procéder pardevant autres Juges que pardevant lefdits Officiers defdites Eaux ...
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... peine de nullité de ce qui fera fait , & d'amende arbitraire contre les Parties ; font défenses à tous Procureurs & Sergens defdites Maîtrifes , de procé- der pardevant autres Juges que pardevant lefdits Officiers des Eaux & Forêts , de ...
... peine de nullité de ce qui fera fait , & d'amende arbitraire contre les Parties ; font défenses à tous Procureurs & Sergens defdites Maîtrifes , de procé- der pardevant autres Juges que pardevant lefdits Officiers des Eaux & Forêts , de ...
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... peines y portées .. fans qu'aucuns autres que les Maîtres Pê- cheurs puiffent s'immifcer dans lefdites pêches , ni fe ... peine d'amende , de fe préfenter aux Affifes des Maîtrises du reffort . Il y a eu depuis , comme on le verra en la ...
... peines y portées .. fans qu'aucuns autres que les Maîtres Pê- cheurs puiffent s'immifcer dans lefdites pêches , ni fe ... peine d'amende , de fe préfenter aux Affifes des Maîtrises du reffort . Il y a eu depuis , comme on le verra en la ...
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... peine de concuffion & de tous dépens , dommages & intérêts ; que par la Sentence intervenue fur cette remontrance , & ayant égard aμ Réquifitoire dudit Procureur du Roi , il auroit été ordonné que nouvelles Pancar- tes & Tarifs defdits ...
... peine de concuffion & de tous dépens , dommages & intérêts ; que par la Sentence intervenue fur cette remontrance , & ayant égard aμ Réquifitoire dudit Procureur du Roi , il auroit été ordonné que nouvelles Pancar- tes & Tarifs defdits ...
자주 나오는 단어 및 구문
adjudications ainfi amendes arbres Arrêt Article VII Articles IV Articles XI audit auffi auront avoit ayent befoin c'eft c'eſt caffa caufes Chablis Chaffe chofes Communautés Confeil d'Etat conféquence connoiffance connoître défenfes défenſes délits dernier reffort dreffé dudit fieur Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoient étoit exécutés felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fignée fignification foient foit fomme fon Confeil font forme & teneur fous fouvent fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Greffier Gruries Gruyers jufqu'à Jugemens Juges en dernier Jurifdiction l'Arrêt du Confeil l'Article l'Edit du mois l'Ordonnance de 1669 ladite Maîtriſe ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant livres d'amende Maître Particulier Maîtrife Majefté n'eft néceffaires Officiers des Eaux particulieres peine perfonne plufieurs préfent Premier de l'Ordonnance premiere Procès-verbal Procureur raifon Regiftres Réglement Requête rêts Rivieres Sentence Siége Suppliant Table de Marbre tems tion Titre Premier Titre XV Titre XXVII Ufagers ufages VENTES DE BOIS vifites
인기 인용구
567 페이지 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
321 페이지 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
321 페이지 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
572 페이지 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
92 페이지 - Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
358 페이지 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
620 페이지 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
655 페이지 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième.
562 페이지 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
661 페이지 - ... & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier...