Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. British and Foreign State Papers - 75 ÆäÀÌÁöÀúÀÚ: Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867Àüüº¸±â - µµ¼ Á¤º¸
| Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 ÆäÀÌÁö
...Ces articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:... | |
| France - 1815 - 1208 ÆäÀÌÁö
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
| France - 1814 - 474 ÆäÀÌÁö
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 ÆäÀÌÁö
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps.... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 ÆäÀÌÁö
...diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 ÆäÀÌÁö
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont... | |
| 1816 - 608 ÆäÀÌÁö
...d'après ce. qui est stipulé articles 7 , 8 , 9 , 19 , 20 et 2 1 . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en mêmes temps... | |
| France - 1816 - 734 ÆäÀÌÁö
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
| 1816 - 612 ÆäÀÌÁö
...stipulé articles 7 , 8, 9, 10,20 et 21. Les présens articles additionnels auront la même força et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en mêmes temps... | |
| Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 ÆäÀÌÁö
...présens articles additionnels nuront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées: en même temps. 1 M. de MABTENS a publié ces deux articles dans son Recueil , Vol. X11I... | |
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