La Nouvelle revue des deux mondes1981 |
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... Conseil constitutionnel le protecteur des libertés publiques . Mon successeur , Roger Frey , a souligné , à l'occasion de la visite du président de la République , le 8 novembre 1977 , l'importance de cette évolution . « L'une des ...
... Conseil constitutionnel le protecteur des libertés publiques . Mon successeur , Roger Frey , a souligné , à l'occasion de la visite du président de la République , le 8 novembre 1977 , l'importance de cette évolution . « L'une des ...
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... Conseil ne pouvait être saisi que par le premier ministre , le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat . Or la réforme constitutionnelle de 1974 a élargi la saisine du Conseil en permettant à soixante parle ...
... Conseil ne pouvait être saisi que par le premier ministre , le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat . Or la réforme constitutionnelle de 1974 a élargi la saisine du Conseil en permettant à soixante parle ...
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... Conseil de l'Europe et parlant au nom du Groupe mixte des démocrates , l'initiative des militaires peut s'expliquer << à condition qu'il s'agisse d'une dictature à la romaine , quand la République était en danger et qu'il fallait , par ...
... Conseil de l'Europe et parlant au nom du Groupe mixte des démocrates , l'initiative des militaires peut s'expliquer << à condition qu'il s'agisse d'une dictature à la romaine , quand la République était en danger et qu'il fallait , par ...
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