Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535페이지 |
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... l'abolition des pei- nes de l'an du deuil par le refcrit du Prince . 26 . CHAPITRE III . De ce que la femme peut donner à fon Second mari . 29 . CHAPITRE CHAPITRE IV . De l'incapacité de recevoir des difpo- fitions ́viij.
... l'abolition des pei- nes de l'an du deuil par le refcrit du Prince . 26 . CHAPITRE III . De ce que la femme peut donner à fon Second mari . 29 . CHAPITRE CHAPITRE IV . De l'incapacité de recevoir des difpo- fitions ́viij.
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... donner de leurs biens , meubles , acquêts , ou acquis par elles d'ailleurs que par leur premier mari , ni moins leurs propres , à leurs nouveaux maris , pere , mere , ou enfans defdits maris , ou autres perfonnes qu'on puiffe préfumer ...
... donner de leurs biens , meubles , acquêts , ou acquis par elles d'ailleurs que par leur premier mari , ni moins leurs propres , à leurs nouveaux maris , pere , mere , ou enfans defdits maris , ou autres perfonnes qu'on puiffe préfumer ...
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... donner à fa future époufe , ou la femme à fon futur époux , au traité de leur mariage , faisant leurs fiançailles , & par le contract d'icelles , la tierce partie de fon héritage pour en jouir par les donataires , eux ou leurs hoirs par ...
... donner à fa future époufe , ou la femme à fon futur époux , au traité de leur mariage , faisant leurs fiançailles , & par le contract d'icelles , la tierce partie de fon héritage pour en jouir par les donataires , eux ou leurs hoirs par ...
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... donner au fecond mari SOMMAIRE . I. La femme qui fe remarie dans l'an du déuil , ne peut donner au sez cond mari que la tierce de fes biens . • 11. Obfervation fur la donation entre vifs . III . Les femmes avoient trois fortes de biens ...
... donner au fecond mari SOMMAIRE . I. La femme qui fe remarie dans l'an du déuil , ne peut donner au sez cond mari que la tierce de fes biens . • 11. Obfervation fur la donation entre vifs . III . Les femmes avoient trois fortes de biens ...
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... donner par teftament , plus de la tierce partie de fes biens , dictâ Leg . 1 . V. Cette prohibition de donner au nouveau mari plus de la tierce a lieu , bien que la femme n'ait point d'enfans du premier mariage , en forte que le refte ...
... donner par teftament , plus de la tierce partie de fes biens , dictâ Leg . 1 . V. Cette prohibition de donner au nouveau mari plus de la tierce a lieu , bien que la femme n'ait point d'enfans du premier mariage , en forte que le refte ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convole à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines de l'an peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve