Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535페이지 |
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... n'est pas étrange que le Parlement de Paris puniffe les veuves qui malverfent dans l'an du deuil , & qu'il ait plus d'indulgence pour celles qui se remarient en conformité des Loix canoniques . XIII , Le Parlement de Bordeaux obferve la ...
... n'est pas étrange que le Parlement de Paris puniffe les veuves qui malverfent dans l'an du deuil , & qu'il ait plus d'indulgence pour celles qui se remarient en conformité des Loix canoniques . XIII , Le Parlement de Bordeaux obferve la ...
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... n'est pas obligée de porter le deuil d'un mari indigne XI . Mais elle doit différer de fe remarier , propter turbationem fan guinis . Giij XII . Exception : fi le mari indigne étoit absent TITRE II . CHAPITRE VIII . sf.
... n'est pas obligée de porter le deuil d'un mari indigne XI . Mais elle doit différer de fe remarier , propter turbationem fan guinis . Giij XII . Exception : fi le mari indigne étoit absent TITRE II . CHAPITRE VIII . sf.
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... n'est pas ex- cufee : le fife eft reçu à demander les biens . XXXI . Le confentement du défunt mari ne peut excuser la femme des peines de l'an du deuil . XXXII . Ni celui donné par l'heritier du mari . Arrêt du Parlement de Grenoble ...
... n'est pas ex- cufee : le fife eft reçu à demander les biens . XXXI . Le confentement du défunt mari ne peut excuser la femme des peines de l'an du deuil . XXXII . Ni celui donné par l'heritier du mari . Arrêt du Parlement de Grenoble ...
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... honteux . XXII . Automne , en sa Conférence fur le même titre du Code ; attefte que cette Loi n'est point en usage dans le Royaume ; & em M effet on ne voit point d'exemple qui ait infligé de TITRE II CHAPITRE XII . 89.
... honteux . XXII . Automne , en sa Conférence fur le même titre du Code ; attefte que cette Loi n'est point en usage dans le Royaume ; & em M effet on ne voit point d'exemple qui ait infligé de TITRE II CHAPITRE XII . 89.
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... n'est point en usage . XXIV . Le même Auteur rapporte enfuite un autre Arrêt du Par- lement de Bordeaux , par lequel la peine de mort fut feulement or- donnée contre le valet qui avoit eu un mauvais commerce avec fa maîtreffe ; & pour ...
... n'est point en usage . XXIV . Le même Auteur rapporte enfuite un autre Arrêt du Par- lement de Bordeaux , par lequel la peine de mort fut feulement or- donnée contre le valet qui avoit eu un mauvais commerce avec fa maîtreffe ; & pour ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convole à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines de l'an peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve