Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, 6권Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1856 |
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... réciproque , et en s'écartant du chemin de l'inimitié et de la mauvaise foi . Par le présent écrit , on fait savoir que Sa Majesté , aussi élevée que l'étoile de Saturne , qui réunit le haut caractère de Jupiter à la faveur de Mars , en ...
... réciproque , et en s'écartant du chemin de l'inimitié et de la mauvaise foi . Par le présent écrit , on fait savoir que Sa Majesté , aussi élevée que l'étoile de Saturne , qui réunit le haut caractère de Jupiter à la faveur de Mars , en ...
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... réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , signée le 22 Avril 1846 . ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU Convention entre les États - Unis d'Amérique et le duché de Nassau , pour l'abolition du droit d'aubaine et de ...
... réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , signée le 22 Avril 1846 . ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU Convention entre les États - Unis d'Amérique et le duché de Nassau , pour l'abolition du droit d'aubaine et de ...
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... réciproque du décès des sujets respectifs morts dans l'un ou l'autre État , signée le 9 Avril 1846 . BELGIQUE ET HESSE ÉLECTORALE . invention entre la Belgique et la Hesse électorale ( Cassel ) , pour l'abolition du droit d'aubaine et ...
... réciproque du décès des sujets respectifs morts dans l'un ou l'autre État , signée le 9 Avril 1846 . BELGIQUE ET HESSE ÉLECTORALE . invention entre la Belgique et la Hesse électorale ( Cassel ) , pour l'abolition du droit d'aubaine et ...
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... entre le duché de Brunswic et la principauté de Waldeck , pour l'extradition réciproque des malfaiteurs et des vagabonds , signée le 21 Décembre 1846 . BELGIQUE ET HANOVRE . Convention entre la Belgique et le 88 ÉTATS DIVERS .
... entre le duché de Brunswic et la principauté de Waldeck , pour l'extradition réciproque des malfaiteurs et des vagabonds , signée le 21 Décembre 1846 . BELGIQUE ET HANOVRE . Convention entre la Belgique et le 88 ÉTATS DIVERS .
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... réciproque des malfaiteurs et vagabonds , signée en 1846 . DEUX - SICILES ET LE ZOLLVEREIN . Traité de commerce et de navigation entre la Prusse , pour elle et au nom des États du Zollverein , et les Deux - Siciles , signé à Naples , le ...
... réciproque des malfaiteurs et vagabonds , signée en 1846 . DEUX - SICILES ET LE ZOLLVEREIN . Traité de commerce et de navigation entre la Prusse , pour elle et au nom des États du Zollverein , et les Deux - Siciles , signé à Naples , le ...
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100 catties agents agree agreed altra altri altro andern articles auch AUTRICHE bastimenti bâtimens bâtiments belge Belgique Bolivie Britannic Majesty British vessels cargaison caso charges Cherokee Nation citoyens commercio consuls contrahirenden Convention postale country dazio diritti douane duties duty enjoy ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE exportation foreign goods gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala hautes parties contractantes hereby High Contracting hundred Indians land laws made manner marchandises Mississippi nation navigation navigazione navires nationaux néerlandais Nicaragua oder officers paese paid party pavillon pays Pays-Bas ports potranno pourront présent traité priviléges property Prusse purpose quali ratifications réciproque Republic respectifs right Royaume des Deux-Siciles Russie same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe Schiffen sera seront settlements ships signé soll sollen Staate Stato stipulations subjects or citizens sudditi territories Theile thereof thousand dollars tion tonnage Toscane trade Traité d'amitié Traité de commerce treaty tribe United States valorem vice-consuls Waaren Wyandot year Zollverein
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386 페이지 - ... ever obtain or maintain for itself any exclusive control over the said Ship Canal; agreeing, that neither will ever erect or maintain any fortifications commanding the same, or in the vicinity thereof, or occupy, or fortify, or colonize, or assume, or exercise any dominion over Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito Coast, or any part of Central America...
440 페이지 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
328 페이지 - ... generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce, but subject always to the laws and statutes of the two countries, respectively.
575 페이지 - It shall be free for each of the two Contracting Parties to appoint Consuls for the protection of trade, to reside in the dominions and territories of the other Party; but before any Consul shall act as such, he shall, in the usual form, be approved and...
83 페이지 - The government of New Granada guarantees to the government of the United States that the right of way or transit across the .Isthmus of Panama, upon any modes of communication that now exist or that may be hereafter constructed, shall be open and free to the government and citizens of the United States...
210 페이지 - ... all women and children scholars of every faculty, cultivators of the earth, artisans, manufacturers, and fishermen, unarmed and inhabiting unfortified towns, villages, or places, and in general all others whose occupations are for the common subsistence and benefit of mankind...
389 페이지 - In granting, however, their joint protection to any such canals or railways as are by this article specified, it is always understood by the United States and Great Britain that the parties constructing or owning the same shall impose no other charges or conditions of traffic thereupon than the aforesaid Governments shall approve of as just and equitable; and that the same canals or railways, being open to the citizens and subjects of the United States and Great Britain on equal terms...
201 페이지 - Paso) to its western termination ; thence northward along the western line of New Mexico until it intersects the first branch of the river Gila (or if it should not intersect any branch of that river, then to the point on the said line nearest to such branch, and thence in a direct line to the same) ; thence down the middle of the said branch and of the said river until it empties into the Rio Colorado ; thence across the Rio Colorado, following the division line between Upper and Lower California,...
481 페이지 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
342 페이지 - And where, on the death of any person holding real estate within the territories of the one party, such real estate would, by the laws of the land, descend on a citizen or subject of the other, were he not disqualified by alienage, such citizen or subject shall be allowed a reasonable time to sell the same, and to withdraw the proceeds without molestation and exempt from all duties of detraction, on the part of the Government of the respective States.