Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et artistique publiés en français et dans les langues des pays contractańts

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132 ÆäÀÌÁö - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
4 ÆäÀÌÁö - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs ©«uvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
614 ÆäÀÌÁö - America the benefit of copyright on substantially the same basis as its own citizens; or when such foreign state or nation is a party to an international agreement which provides for reciprocity in the granting of copyright, by the terms of which agreement the United States of America may, at its pleasure, become a party to such agreement...
183 ÆäÀÌÁö - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
93 ÆäÀÌÁö - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique.
65 ÆäÀÌÁö - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
303 ÆäÀÌÁö - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1¡Æ...
110 ÆäÀÌÁö - ... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
225 ÆäÀÌÁö - ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des ©«uvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.
466 ÆäÀÌÁö - Authors of any of the countries of the Union, or their lawful representatives, shall enjoy in the other countries for their works, whether published in one of those countries or unpublished, the rights which the respective laws do now or may hereafter grant to natives.