Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535페이지 |
도서 본문에서
100개의 결과 중 1 - 5개
35 페이지
... Bechet , chap . 7. où il dit que ce que les coûtumes appellent douaire , eft nommé augment de eft nommé dot en pays de droit écrit ; & là - deffus il vient à des exemples pris de l'article 47. de la Coûtume de Bordeaux , qui regle le ...
... Bechet , chap . 7. où il dit que ce que les coûtumes appellent douaire , eft nommé augment de eft nommé dot en pays de droit écrit ; & là - deffus il vient à des exemples pris de l'article 47. de la Coûtume de Bordeaux , qui regle le ...
37 페이지
... Bechet , dans le chap . 8. confond deux fortes de choix qui méritent une diftinction particuliere ; car il pofe l'efpece d'une donation que les futurs époux ont faite par leur contrat de maria- ge à leurs enfans mâles , dont ils feront ...
... Bechet , dans le chap . 8. confond deux fortes de choix qui méritent une diftinction particuliere ; car il pofe l'efpece d'une donation que les futurs époux ont faite par leur contrat de maria- ge à leurs enfans mâles , dont ils feront ...
44 페이지
... Bechet , chap . 15. a traité fort au long cette queftion , comme si elle étoit indécise au Parlement de Bordeaux : il dit qu'une cause sembla- ble fut plaidée au mois de Juillet 1612. & appointée au Confeil . It eft furprenant que Bechet ...
... Bechet , chap . 15. a traité fort au long cette queftion , comme si elle étoit indécise au Parlement de Bordeaux : il dit qu'une cause sembla- ble fut plaidée au mois de Juillet 1612. & appointée au Confeil . It eft furprenant que Bechet ...
53 페이지
... Bechet , que la veuve peut se remarier d'abord ; lorfque le mari eft mort ennemi de l'Etat ou exécuté pour crime . VIII . Obfervation ; que Bechet a mal appliqué la Loi liberorum , qui eft Foute contraire ainsi que la glofe . IX . Mais ...
... Bechet , que la veuve peut se remarier d'abord ; lorfque le mari eft mort ennemi de l'Etat ou exécuté pour crime . VIII . Obfervation ; que Bechet a mal appliqué la Loi liberorum , qui eft Foute contraire ainsi que la glofe . IX . Mais ...
56 페이지
... Bechet , chap . 1. in fine , dit que , fi le mari eft mort en faisant la guerre à fa patrie , ou après avoir été condamné comme criminel de leze - majefté , ou par défefpoir , la femme ( qui n'est pas groffe ) n'eft point obligée d ...
... Bechet , chap . 1. in fine , dit que , fi le mari eft mort en faisant la guerre à fa patrie , ou après avoir été condamné comme criminel de leze - majefté , ou par défefpoir , la femme ( qui n'est pas groffe ) n'eft point obligée d ...
기타 출판본 - 모두 보기
자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime liberalité Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines de l'an peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere propofée quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve