Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535페이지 |
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... s'il fe trouve divifion inégale de leurs biens faite entre leurs enfans ' , ou enfans de leurs enfans , les donations faites à leurs nouveaux maris , feront réduites & mefurées à la rai- par elles fon de celui des enfans qui en aura le ...
... s'il fe trouve divifion inégale de leurs biens faite entre leurs enfans ' , ou enfans de leurs enfans , les donations faites à leurs nouveaux maris , feront réduites & mefurées à la rai- par elles fon de celui des enfans qui en aura le ...
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Pierre Dupin. s'il les vend , telles ventes font nulles en ce qui excede la moitié ; & dans le § . 8. du tit . des dots il eft dit , que s'il y a enfans d'un maria- ge , & le furvivant veut fe remarier & laiffer fes biens à sesdits en ...
Pierre Dupin. s'il les vend , telles ventes font nulles en ce qui excede la moitié ; & dans le § . 8. du tit . des dots il eft dit , que s'il y a enfans d'un maria- ge , & le furvivant veut fe remarier & laiffer fes biens à sesdits en ...
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... s'il fe trouvoit divifion inégale de biens entre fefdits enfans , ou enfans de fes enfans , la donation faite audit nouvel mari , fera réduite & mesurée à la raison de celui defdits en- fans qui en aura le moins . Coûtume de Valois ...
... s'il fe trouvoit divifion inégale de biens entre fefdits enfans , ou enfans de fes enfans , la donation faite audit nouvel mari , fera réduite & mesurée à la raison de celui defdits en- fans qui en aura le moins . Coûtume de Valois ...
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... s'il ne fe trouve point des parens du défunt : cette difpofition a été reçue dans l'ufage du Royaume , en fayeur du conjoint furvivant contre le fifc , ainfi que l'obferve Au- tomne en fa Conférence sur le même titre du Digeste ; & dans ...
... s'il ne fe trouve point des parens du défunt : cette difpofition a été reçue dans l'ufage du Royaume , en fayeur du conjoint furvivant contre le fifc , ainfi que l'obferve Au- tomne en fa Conférence sur le même titre du Digeste ; & dans ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime liberalité Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines de l'an peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere propofée quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve