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Comment alles

nans la Police nécesaire qui doit ètre gardée et observés dans les dites diferentes villes des villes de Orien (excepté seulement telles parties d'icelle qui ont déja pû être réglées par Ordonnances faites à ce sujet dans cette présente séance) et d'infiger telles amendes, qui n'excéderont point quarante shellings pour chaque contravention commise contre tels rézlemens ou ordres, qu'ils jugeront récessaires et convenables; lesquels réglemens ou ordres ils seront publiqueinent proclamer dans ces diférentes villes au fon de la cloche; et lorsque les dits Commillaires le jugeront à propos, ils les feront publier dans la Gazette de Québec.

II. Si quelque particulier dans l'une ou l'autre des dites villes, refuse d'obéir à quelqu'un des réglemens ou ordres ainsi faits par les dits Commillaires de la paix, Icaro réglemens, après qu'ils auront été proclamés au fon de la cloche, il encourra pour chaque refus une amende de la forme qui fera infligée dans chaque réglement ou ordre (pourvû que la dite amende n’excéde point la somme de Quarante fhellings) qui sera prélevée dans quinze jours du tems de tel refus, fur information devant un Commissaire de la paix qui eft, par ces présentes, autorisé et requis de les entendre et décider sommairement, sur le ferment d'un témoin digne de foi (autre que le dénonciateur) et de la prélever par un ordre sous son seing de laise et de vente des meubles du contrevenant, dont la feront pré.cvées. moitié apartiendra à la Majesté et l'autre moitié à celui qui l'aura poursuivi.

III. Dans les cas où quelque particulier refusera ou négligera de faire ou faire faire Ceiu qui rcsutous travaux concernans la Police qui lui seront ordonnés par tels réglemens ou ordres firmande pour les des dits Commissaires de la paix: il sera et pourra être loilible à un Commissaire de la ordonnés par les paix, devant qui telle information sera portée, d'emploier quelqu'autre pour faire ces faires

, paiera ce. travaux à sa place, pour un prix raisonnable dont il conviendra avec lui; et celui qui lui que les dilo aura désobie ou négligé de les faire, sera en outre et pardessus l'amende mentionnée plocront à la dans le second article, contraint de paier à celui qui les aura fait, le prix dont fera place. convenu le dit Commissaire, qui sera au défaut de paiement prélevé de la même mnaniére qu'il est ordonné par le dit article de prélever la dite amende.

IV. Cette Ordonnance restera seulement en force pendant le tems de deux années du jour de sa publication.

(Signé) GUY CAR L E T O N.
Statué par la susdite autorité et passé en Conseil fous le Grand Sceau de la Province, en la

Chambre du Conseil au Château St. Louis en la ville de Québec, le vingt-trcizeme jour
du mois d'Avril, dans la dix-septiéme année du Règne de notre Souverain Scigneur
GEORGE Trois, par la Grace de DIỆU, Roi de la Grande-Bretagne, de France,
et d'Irlande Défenseur de la foi, &c. &c. &c. et de l'année de notre Seigneur mel fept
cens foixante et dix-sept.

Par ordre de Son Excellence,

(Signé) J: WILLIAMS, C. L. C. Traduit par ordre de Son Excellence,

F. J. CUGNET, S. F.

Cette Ordone nance sera en frir ce pour deux ans.

CA P. XVI.

ORDONNANCE
Concernant la distribution des biens et effets des particuliers qui partent de

la Province fans paier leurs dettes.
( Prohibé par sa Majeslé en Conseil le 13me jour de Mai 1778. Voicz la Proclamation
émanée

par

son Excellence le Gouverneur Haldimand le zime Octobre, 1778.)

A

D

ANNO DECIMO NONO

GEORGII III. R E G I S.

CA P.

P. 1. AN ORDINANCE For continuing an Ordinance made the twenty-fifth day of February, in the

seventeenth year of His Majelly's Reign, intituled, “ An Ordinance to regulate the proceedings in the Courts of Civil Judicature in the Province of Quebec."

[Expired.]

CA P. II.

AN ORDINANCE For continuing an Ordinance made the twenty-ninth day of March, in the seventeenth year of his Majesty's Reign, intituled, “ An Ordinance for

regulating the Militia of the Province of Quebec, and rendering it of more general utility towards the preservation and security thereof."

[Expired.] CA P. III.

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AN ORDINANCE

For continuing an Ordinance made the twenty-third day of April, in the

seventeenth year of His Majesty's Reign, intituled, * An Ordinance to "s empower ihe Commyfjuners of the Peace to regulate the Police of the towns of Quebec and Montreal, for a limited time.

[Expired.]

A N N O VICE SI M O

GEORGII III. REGIS.

CA P. I.

AN ORDINANCE To prohibit, for a limited time, the exportation of wheat, peale, oats, bis

cuit, tlour or meal of any kind; ailo of horned cattle; and thereby to reduce the preleni high piice of wheat and flour.

Expired.]

с А

P

ANNO DECIMO NONO

GEORGII III. R E G I S:

CA P. I.

ORDONNANCE Qui continue une Ordonnance passée le vingt-cinquieme jour de Février, dans la dix-septieme année du Règne de fa Majelté, intitulé,

Ordonnance qui régle les formes de procéder dans les cours Civiles de Judicature établics dans la Province de Québec.

(Expiré.) CA P. II.

ORDONNANCE Qui continue une Ordonnance paflée le vingt neuvieme jour de Mars, dans la dix-septieme année du Règne de fa Majesté, intitulée,

Ordonnance qui régle les Milices de la Province de Québec, et qui les rend d'une plus grande utilité pour la conservation et la fureté d'icelle,

(Expiré.)
С А Р. III.

ORDONNANCE Qui continue une Ordonnance passée le vingt-troisieme jour d'Avril, dans la dix-septieme année du Règne de fa Majelté, intitulee, “ Ordonnance qui au

torise les Commissaires de Paix à régler la Police dans les villes de Québec et de Montréal pour un temis limité.

(Expiré.)

ANNO VICESIM O
GEORGII I I I. REGIS.

CA P. I.

ORDONNANCE Qui défend pour un tems limité, l'exportation des Bleds, Pois, Avcines, Bif

cuits, Fleurs et Farines quelconques, ainsi que des Bètes à corne, e: par ce moien réduit le haut prix actuel du Bled et des Farines,

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CA P. II.

AN ORDINANCE
Describing the persons who shall be deemed Forellallers, Regrators and

Ingroslers in this Province, and inflicting punishments upon thole who
shall be found guilty of such offences.

[Expired.]

CA P. III.

AN ORDINANCE
For the regulation and establishment of Fees.

[Expired.]
CA P. IV.

dod and made perpetual hy Prov Suat. 351h. Geo.

AN ORDINANCE Continued by and Atts; amen. For regulating all such persons as keep horses and carriages to let and hire,

for the accommodation of travellers, commonly called and known by the

naine of Maitres de Poste. Ill.c. 7.). 1.

BE
E it enacted and ordained by his excellency the governor, by and with the ad-

vice and consent of the legislative council of the province of Quebec, and by the authority of the same it is hereby enacted, that from and after the publication of this ordinance, no person or perions whosoever, atling as a postman or maitre de polte, by commission from his excellency the Governor, the Lieutenant governor or commander in chief; or by commission from any person duly authorised by the governor. Liutenint governor or commander in chief, for the purpose of granting comznissions to poftmen or maitres de poste, shall ask, demand, or take more than one shilling for each eague for the hire of a horse and carriage, whether the same shall carry one or two persons; or more than fix-pence for each additional horse, which any person travelling por may demand and require to be harnelled to such carriage; or more than fix pence for cach league, for every saddle horse and laddle which may be required. That all and every person travelling poft in their own carriages shall pay one fhilling and two p. nce, for each league such carriage may be carried by one horse, and if the person travelling demand a fecond or additional horse, he shall pay one shilling and fixpence for the two horles as abovelaid. That all and every person journeying as aforefaid, shall and may take and have carried in the respective carriages as aforesaid, a realonable quantity and weight of baggage, that is to say, for every single person so travelling in a carriage as aforesaid one hundred pounds weight, and for two travelling as aforesaid seventy pounds weight, and no more.

11. That all and every the said maîtres de poste, or postmen, shall furnish and provide to all and every person demanding the same, one or more carts or sleighs, with one horse to cach, whether it be for travelling or carrying baggage for travellers

, and in case of baggage, such cart or sleigh to carry fix hundred pounds weight at least, and for the hire of the same shall demand and take nine pence for each league and no

persons

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ORDONNANCE Qui désigne les personnes qui seront réputées Forestallers ou Exacteurs de Denrées, Regratiers et Monopoleurs, dans cette Province, et qui établit des punitions contre ceux qui seront trouvés tels.

(Expire.).

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Continuče par

.

ORDONNANCE Qui regle tous les particuliers qui tiendront des Chevaux et Voitures de loua- hauces et Attes age, pour la commodite, des voiageurs, vulgairement appellés et connus perpétueis par fous le nom de Maitres de Poke.

Stat. Prov. 35. Geor. III. c. 7. f. 1,

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U'IL foit Statué et Ordonné par fon Excellence le Gouverneur, de l'avis et con

sentement du Conseil Lézillatii de la Province de Québec, et par l'autorité d'icelui, il est par ces prélentes llatué, que du jour et après la publication de cette Ordonnance, quiconque agira comme Maitre de Polle, fur commillion de son Excellence le Gouverneur, Lieutenant-gouverneur ou du Commandant en Chef, ou sur commision de qui que ce soit autorilé par le Gouverneur, le Lieutenant-gouverneur, ou le Commandant en Chef, à donner des commiilions de maitres de pofte, ne demandera et ne prendra point plus d'un shellinz par lieue pour le louage d'un cheval et d'une voiture, Loit pour un ou deux particuliers; ou plus que fix penneis pour chaque lieue par chaquc cheval

que

les voiageurs demanderont à ajouter à la voiture, ou plus que fix penneis pour chaque lieue pour un cheval de felle, avec la selle, qui fera demandé. Que quiconque voiagera en poste avec sa voiture couverte cu découverte, paiera un shelling deux ponncis par chaque lieue pour un feul cheval, et que s'il en demande un second, il paiera un fhelling fix penneis pour les dits deux cheraux. Que quiconque voiagera ainsi, pourra prendre et porter dans ses diferentes voitures une quantité raisonnable d'équipaje, c'est à dire un seul voiageur cent livres pezant et deux voiageurs soixantedix livres ptzant et pas plus. III. Que tous et chacuns maitres de poste, fourniront à tous ceux qui le demanderont une ou plusieurs charettes ou traines avec un cheval, soit pour voiazer ou porter du bagage, et en cas de bagage pour les voiageurs, elles feront chargées de fix ceas livres pezant au inoins; et qu'ils prendront et recevront seulement pour le louage de chaque charette ou traine neuf penneis par chaque lieue et pas plus.

H

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