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PROCLAMATION, qui déclare l'émanation des Ordres pour la confervation du premier Parlement Provincial de la Province du Bas-Canada.

ALURED CLARKE.

EORGE

GEORGE

TROIS, par la grace de Dieu Roi de

la Grande Bretagne, de France et d'Irlande, défenfeur de la foi, &c. A tous nos affectionés fujets que ces prefentes peuvent concerner. Vû que nous avons donné autorité et ordre à notre Gouverneur ou Lieutenant Gouverneur ou à la perfonne ayant l'administration du gouvernement de notre Province du Bas-Canada pour le temps d'alors; de fommer un nombre fuffifant de perfonnes difcretes et convenables pour le Confeil Législatif d'icelles et auffi de fommer et convoquer une Affemblée dans et pour la dite Province, et que notre Lieutenant Gouverneur, en l'abfence de notre Gouverneur de la dite Province a, de l'avis de notre Confeil Exécutif, refolu de convoquer notre dit Confeil Législatif et l'Affemblée. fçachez donc quà cet effet nous publions notre Proclamation Royale, et déclarons par la préfente que notre Lieutenant Gouverneur de notre dite Province a ce jour donné ordre d'émaner des Writs en due forme pour convoquer le Confeil Législatif et l'Affemblée de notre dite Province, lesquels Writs feront datés du vingt quatrieme jour de Mai préfent, et rapportables le dixieme jour de Juillet fuivant. En Foi de quoi nous avons fait rendre nos préfentes Lettres Patentes et y appofer le grand fcéau de notre dite Province Témoin notre fidèle et bien aimé ALURED CLARKE, Ecuyer notre Lieutenant Gouverneur et Commandant en chef de notre Province du BasCanada et Major Général Commandant nos forces dans l'Amérique Septentrionale, à notre Château St. Louis, dans notre Cité de Quebec, le quatorzieme jour de Mai dans l'an de notre Seigneur, mil lept cent quatre vingt douze et dans la trente deuxieme année de notre Regne.

HUGH FINLAY, F. F. Secre.

Traduit par Ordre de fon Excellence le Lieu

tenant Gouverneur, P. A. DE BONNE, A. S. F. &T. F.

A. C.

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PRINTED BY COMMAND OF HIS EXCELLENCY THE GOVERNOR; AS THE ACT OF

THE PROVINCIAL PARLIAMENT DIRECTS.

BY WILLIAM VONDENVELDEN, Printer at the New Printing-Office,
Poor-Street, Anno Domini, M,DCC.XCVI.

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d'Amitié, de Commerce, et de Navigation,

ENTRE

SA MAJESTÉ BRITANNIQUE

ET LES

ETATS UNIS de l'AMÉRIQUE,

Signé à Londres, le 19me Novembre, 1794.

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IMPRIME' PAR ORDRE DE SON EXCELLENCE LE GOUVERNEUR, ET CONFORMEMENT A L'ACTE DU PARLEMENT PROVINCIAL.

Par GUILLAUME VONDENVELDEN, Imprimeur à la Nouvelle Imprimerie. Rue des Puuvres, Anno Domini, M,DCC,XCVI.

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