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Pourvu toujours que les dits raisseaux Américains transportent et déchargent leurs car. gaisons dans les Etats Unis feulement, etant expressément arrêté et declaré, que pendant la continuation de cet article, les Eta's Unis prohiberont et empêcheront le transport des melasses, sucre, caffé, cacao ou cotton dans les vaisseaux Américains, soit des Isles de Sa Majesté ou des Etats Unis dans aucune partie du monde, excepté les Etats Unis, les provisions raisonnables de mer exceptées. Pourvu aussi qu'il sera et pourra être loisible pendant le même tems, aux vaisseaux Britanniques d'importer des dites Illes dans les Etats Unis et d'exporter des Etats Unis aux dites Illes tous articles quelconques; du cru, produit ou manufacture des dites Isles, ou des dits Fstats Unis respectivement, qui maintenant, par les loix des dits Etats, peuvent être ainsi importés et exportés. Et que les dites cargaisons des dits vaisseaux Britanniques ne seront point sujets à d'autres ou à de plus grands droits ou frais que ceux qui seront payables sur les mêmes articles, lorsqu'ils seront ainsi importés ou exportés dans des vaisseaux Américains.

Il est convenu que cet article et toute matiere et chofe y contenues, continueront d'être en force pendant la continuation de la guerre, dans laquelle sa Majesté est maintenant engagée ; et aussi pendant deux années depuis et après le jour de la signature du préliminaire ou autres articles de paix qui pourront la terminer.

Et il est de plus arrêté, qu'à l'expiration du dit terme, les deux parties contractantes, feront leurs efforts pour regler plus amplement leur commerce à cet égard, suivant la situation dans laquelle sa Majesté le trouvera alors pour ce qui regarde les Illes Occidentales, afin de prendre des arrangements qui pourront le mieux conduire à l'avantage commun et à l'agrandiffement du commerce. Et les dites parties renouvelleront alors leurs discussions et tàcheront de décider si dans aucun cas, et dans lesquels, les vaisseaux neutres protegeront la propriété ennemie ; et dans quels cas, les provisions et autres articles, n'étant pas généralement de contrebande, pourront le devenir :'mais en attendant leur conduite l'un envers l'autre à ce sujet sera reglée par les articles ci-après insérés à cet effet.

Art. XIII. Sa Majesté consent que les vaisseaux appartenants aux Citoyens des Etats Unis de l'Amérique soient admis et reçus avec hospitalité dans les ports de mer et havres des territoires Britanniques dans les Indes, et que les Citoyens des dits Etats Unis fassent librement commerce entre les dits territoires et les dits Etats Unis sur tous les articles dont l'importation ou l'exportation respectivement des dits territoires, ne sera pas entierement prohibée. Pourvu seulement, qu'il ne leur sera pas loisible en tems de guerre, entre le Gouvernement Britannique et aucune autre puissance ou etat quelconque, d'exporter des dits territoires, lans une permission spéciale dà Gouvernement Britannique du lieu, aucunes munitions navales ou militaires ou du riz. Les Citoyens des Etats Unis ne payeront pour leurs vaisseaux, lors qu'admis dans les dits ports, aucun autre ou de plus fort droit de tonnage que ce qui sera payable par les vaisseaux Britanniques, lors qu'admis dans les ports des Etats Unis. Et ils ne payeront point d'autres ou de plus grands droits ou frais sur l'importation ou exportation des cargaisons des dits vaisseaux, que ceux qui seront payables sur des semblables articles, lors qu' importés ou exportés dans des vaisseaux Britanniques. Mais il est expreslément convenu, que les vaisseaux des Etats Unis ne transporteront aucun des articles par eux exportés des dits territoires Britanniques, dans aucun port ou place excepté dans quelque port ou place de l'Amérique, où ils seront déchargés ; et tels reglements seront adoptés par les deux parties, qui de tems en tems. feront trouvés nécessaires pour faire observer fidellement cette ftipulation. Il est aussi, entendu que la permission accordée par cet article ne s'étendra pas à permettre aux. vaisseaux des Etats Unis de faire aucun commerce sur les côtes des dits territoires Britanniques; mais les vaisseaux allant avec leurs cargaisons originaires ou partie d'icelles d'une place de décharge à une autre, ne feront point considérés comme faisant le commerce de la. côte. Et de même cet article n'est point construit pour permettre aux Citoyens des Etats Unis de s'établir ou de résider dans les dits territoires, ou d'aller dans les parties intérieures d'ia ceux, sans la permission du Gouvernement Britannique qui y fera établi ; et si on tente de tranfgreller les reglements du Gouvernement Britannique à cet égard, les Citoyens de l'Amé

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tish Governinent established there: and if any Transgression should be attempted against the Regulations of the British Government in this Reípect, the Observar.ce of the same shall and may be enforced against the Citizens of America, in the same inanner as against British Subjects, or others transgrelling the fame Rule. And the Citizens of the United States, whenever they arrive in any Port or Harbour in the said Territories, or if they should be permitted, in Manner aforesaid, to go to any other Place therein, shall always be subject to the Laws, Go. vernment, and Jurisdiction of whatever Nature established in such Harbour, Port or Place, according as the same may be. The Citizens of the United States may allo touch, for Refreshment, at the Island of St. Helena, but subject, in all Respects, to such Regulations as the British Government may from Time to Time establish there.

ART. XIV. There shall be between all the Dominions of His Majesty in Europe, and the Territories of the United States, a reciprocal and perfect Liberty of Commerce and Navigation. The People and Inhabitants of the Two Countries respectively shall have Liberty freely and securely, and without Hindrance and Molestation, to come with their Ships and Cargoes to the Lands, Countries, Cities, Ports, Places and Rivers, within the Dominions and Territo. ries aforelaid, to enter into the same, to resort there, and to remain and reside there, without any Limitation of Time : Also to hire and pollets Houses and Warehouses for the Purposes of their Commerce, and generally, the Merchants and Traders on each Side shall enjoy the most compleat Protection and Security for their Commerce, but subject always, as to what respects this Article, to the Laws and Statutes of the Two Countries respectively.

ART. XV. It is agreed that to other or higher Duties shall be paid by the Ships or Merchandize of the one party in the Ports of the other, than, such as are paid by the like Vessels or Merchandize of all other Nations. Nor shall any other or higher Duty be imposed in one Country on the Importation of any Articles, the Growth, Produce, or Manufacture of the other, than are or shall be payable on the Importation of the like Articles, being of the Growth, Produce or Manufacture of any other foreign Country. Nor Thail any Prohibition be imposed on the Exportation or Importation of any Articles to or froin the Territories of the Two Parties respectively which shall not equally extend to all other Nations.

But the British Government reserves to itself the Right of imposing on Americau Vessels entering into the British Ports in Europe a Tonnage Duty equal to that which shall be payable by British Vessels in the Ports of America ; and also such Duty as may be adequate to countervail the Difference of Duty now payable on the Importation of European and Afutic Goods when imported into the United States in British or in American Vellels.

The Two Parties agree to treat for the more exact Equalization of the Duties on the respective Navigation of their Subjects and People in such Manner as may be moit beneficial to the Two Countries. The Arrangements for this Purpose hall be made at the same Time with those mentioned at the Conclusion of the Twelfth Article of this Treaty, and are to be confidered as a Part thereof. In the Interval, it is agreed, that the United States will not impose any new or additional Tonnage Duties on British Vessels, nor increase the now fubsisting Difference between the Duties payable on the Importation of any Articles in British or in American Vefsels.

Art. XVI. It shall be free for the Two Contracting Parties respectively to appoint Consuls for the Protection of Trade, to reside in the Dominions and Territories aforesaid; and the faid Consuls shall enjoy those Liberties and Rights which belong to them by realon of their Function. But before any Consul fhall act as such, he shall be in the usual Forins approved and admitted by the Party to whom he is fent; and it is hereby declared to be lawful and proper, that in case of illegal or improper Conduct towards the Laws or Government, a Consul may

either be punished according to Law, if the Laws will reach the Cafe, or be dismissed, or even sent back, the offended Government asfigning to the other their Realons for the faine.

rique pourront être forcés de les observer de la même inaniere que les sujets Britanniques our autres qui transgresseront telle regle. Et les Citoyen's des Etats Unis, lors qu'ils arriveront à aucun port ou havre dans les dits territoires; ou si on leur permettoit en la maniere fus-dite d'aller à aucune autre place dans iceux, seront toujours sujets aux Loix, Gouvernement et Juriidi&tion qui pourront être établis dans tel havre, port ou place, de quelque nature qu'ils. soient : les Citoyens des Etats Unis pourront aussi toucher à l'Isle Sie. Helene, pour des rafraichissements, mais sujets à tous égards à tels reglements que le Gouvernement Britannique pourra y établir de tems à autre..

XIV. Il y aura réciproquement entre les Etats de Sa Majesté en Europe et les territoires des Etats Unis, une parfaite liberté de commerce et de navigation. Le peuple et les habitants des deux pays respectivement auront liberté d'arriver en sureté et sans obilicles ou molestation avec leurs vaisseaux et cargailons aux terres, pays, cités, ports, places et rivieres des Etats et territoires fus-dits, d'y entrer, de s'y refugier et d'y refter et résider fans limitation de teins ; aussi de louer et polieder des mailons et magazins pour leur commerce, et généralement les négociants et marchands de chaque côté jouiront dans leur commerce de la plus grande protection et d'une sureté parfaite ; mais toujours sujets, quant à ce qui regarde cet article, aux Loix et Statuts des deux pays respectivement.

Art. XV. Il est convenu qu'il ne sera point payé d'autres ou de plus forts droits par les vailleaux ou marchandises d'une partie dans les ports de l'autre, que ceux qui sont payés par de femblables vaisseaux et marchandises des autres nations. Et il ne sera point imposé de droits plus forts dans un pays fur. l'importation des articles du cru, produit ou manufacture de l'au. ire, que ceux qui font ou feront payables sur l'importation de semblables articles du cru, produit ou manufacture d'aucun autre pays étranger. Et il ne sera fait de prohibition sur l'importation d'aucun article dans les territoires des deux parties, qui ne s'étendra pas également à toutes les autres, nations..

Mais le Gouvernement Britannique se réserve le droit d'imposer sur les vaisseaux Américains, qui entreront dans les ports Britanniques en Europe, un droit de tonnage égal à celui qui fera payable par les vaisseaux Britanniques dans les ports de l'Amérique : aussi tel droit qui pourra contrebalancer la différence du droit maintenant payable sur l'importation des marchandises d'Europe et d'Asie, lors qu'importés dans les Etats Unis dans des vailleaux Britanniques ou des vaisseaux Américains.

Les deux parties conviennent de traiter pour égaler plus exactement les droits sur la navigation respective de leurs sujets et peuples, en telle maniere qui sera la plus avantageuse aux deux nations. Les arrangements pour cet effet feront faits dans le même tems que ceux mentionnés à la fin du 12me article de ce traité, et sont considérés comme en faire partie. Dans l'intervalle il est convenu, que les Etats Unis n'imposeront point de droits nouveaux ou additionels de tonnage sur les vaisfeaux Britanniques, et n'augmenteront point la différence qui exi iste maintenant entre les droits payables sur l'importation d'effets dans des vaisseaux Britan-niquts ou des vailleaux Américains.

Art. XVI. Les deux parties contractantes seront libres; refpe&tivement, de nommer des Consuls pour la protection du commerce, lesquels résideront dans les Etats et 'territoires fusdits, et les dits Consuls jouiront des libertés et droits qui leur appartiennent en raifon de leur fonction. Mais avant qu'aucun Consul puisse agir comme tel, il sera dans les formes ordinaires approuvé et admis par la partie à laquelle il lèra envoyé : et il est par le présent décla- ." ré qu'il sera légal et propre, en cas de conduite illégale et impropre envers les Loix du Gouvernement, qu’un Consul, puisse, ou être puni suivant la Loi, si le cas est de la compétence des Loix, ou démis ou même renvoyé, le Gouvernement molesté donnant ses raisons à l'autre pour en agir ainsi.

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Lither of the Parties may except from the Residence of Consuls such particular Places as such Party fhall judge proper to be so excepted.

Art. XVII. It is agreed, that in all Cases where Vessels shall be captured or detained on just Suspicion of having on Board Enemy's Property, or of carrying to the Enemy any of the Articles which are Contraband of War, the said Vessel shall be brought to the nearest or most convenient Port ; and if any Property of an Enemy should be found on Board fuch Vessel, that Part only which belongs to the Enemy fhall be made Prize, and the Velfel shall be at Liberty to proceed with the Remainder without any Impediment. And it is agreed, that all proper Measures shal! be taken to prevent Delay, in deciding the Cases of Ships or Cargoes so brought in for Adjudication ; and in the Payment or Recovery of any Indenniscation adjudged or agreed to be paid to the Masters or Owners of suc!Ships.

Art. XVIII. In order to regulate what is in future to be esteemed Contraband of War, it is agreed, that under the said Denomination shall be comprised all Arms and Implements serving for the Purposes of War, by Land or by Sea, such as Cannon, Mülkets, Mortars, Pe. tards, Bombs, Granadoes, Carcaffes, Saucisses, Carriages for Cannon, Musket Rests, Bandoliers, Gunpowder, Match, Saltpetre, Ball, Pikes, Swords, Head-Pieces, Cuirasles, Halberts, Lances, Javelins, Horses, Horte-Furniture, Holsters, Belts; and generally, all other Implements of War ; as also Timber for Ship-building, Tar or Rofin, Copper in Sheets, Sails, Hemp and Cordage, and generally, whatever may serve directly to the Equipment of Vefsels, unwrought Iron and Fir Planks only excepted : and all the above Articles are hereby declared to be just Objects of Confiscation, whenever they are attempted to be carried to an Enemy.

And wbereas the Difficulty of agreeing on the precise Cases in which alone Provisions and other Articles, not generally contraband, may be regarded as such, renders it expedient to provide against the Inconveniencies and Misunderstandings which might thence arise: It is further agreed, that whenever any such Articles so becoming Contraband according to the existing Laws of Nations, shall for that Reason be seized, the same shall not be confiscated, but the Owners thereof shall be speedily and compleatly indemnified; and the Captors or, in their Default, the Government under whose Authority they act, shall pay to the Masters or Owners of such Vefsel the full Value of all Articles, with a reasonable mercantile Profit thereon, together with the Freight, and also the Demurrage incident to such Detention.

And whereas it frequently happens, that Veflels fail for a Port or Place belonging to an Enemy, without knowing that the fame is either besieged, blockaded, or invested : it is agreed, that every Vesiel so circumstanced may be turned away from such Port or Place, but the Mall not be detained, nor her Cargo, if not Contraband, be confiscated; unless, after Notice, she shall again attempt to enter : But she shall be permitted to go to any other Port or Place she may think proper ; nor shall any Vefsel or Goods of either Party, that may have entered into such Port or Place before the same was besieged, blockaded, or invested by theother, and be found therein after the Reduction or Surrender of such Place, be liable to Confifcation, but shall be restored to the Owners or Proprietors thereof.

ART. XIX. And that more abundant Care be taken for the Security of the respective Subjects and Citizens of the Con's Cting Parties, and to prevent their suffering. Injuries by the Men of War or Privateers of either Party, all Commanders of Ships of War and Privateers, and all others the said Subjects and Citizens, shall forbear doing any Damage to those of the other Party, or committing any Outrage against them; and if they act to the contrary they shall be punished, and shall also be bound in their Persons and Estates to make Satisfaction and Reparation for all, Damages, and the Interest thereof, of whatever Nature the said Damages may be,

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Les parties pourront excepter de la residence des Consuls telles places particulieres qu'ait. cune des parties jugera à propos d'excepter ainsi.

ART. XVII. Il est accordé, que dans tous les cas où des vaisseaux seront pris et détenus sur un jufte soupçon d'avoir à bord des propriétés elinemies, ou de porter à l'ennemi des articles qui sont en guerre de contrebande, les dits vaisseaux seront amenés au port le plus proche ou le plus convenable; et s'il es trouvé à bord d'un tel vailleau quelque propriété appartenante à l'ennemi, la partie seulement qui appartiendra à l'ennemi sera laisie, et le vaiflcau mis en lie berté de procéder avec le reste sans aucun empêchement. Et il est accordé que toutes les mesures convenables seront prises pour prévenir le delai dans la decision des cas où les vaisseaux ou cargaisons seront ainsi amenés pour l'adjudication ; et dans le payement ou recouvrement d'aucun dédommagement adjugé ou convenu d'être payé aux maitres ou propriétaires de tels vaiffcaux.

Art. XVII. Afin de regler ce qui à l'avenir fera censé être de contrebande de guerre, il est arrêté que sous ce nom leront compris tous les attirails dont on se sert pour la guerre, par terre ou par mer, tel que canons, inousquets, mortier, pétards, bombes, grenades, carcalles, faucilies, affuts de canon, bandoulieres, poudre à tirer, meches, salpétre, balles piques, épées, cuiralles, halle bardes, lances, javelines, équipages de chevaux, foureaux de pistolets, ceinturons et généralement tous autres ustencils de guerre ; et aussi bois de construction pour les vailleaux, bré ou rtline, lammes de cuivre, voiles, chanvre et cordages et généralement tout ce qui peut servir à l'armeinent des vailleaux ; le fer brut et les planches de pin seulement exceplés ; et tous les articles ci-dellus font par le présent déclarés être des objets de confiscation légale, lorsqu'on tentera de les porter à l'ennemi.

Et vu que la dificulté de convenir précisément des cas dans lesquels seulement les provifuns et autres articles, qui ne font pas généralement de contrebande, pourront être regardés comme tels, rend réceflaire de pouvoir contre les inconvénients et la mélintelligence qui pourroient en resulter, il est de plus accordé, que toute fois que tels articles, devenant ainsi de contrebande suvant les Loix éxistantes des nations seront en conséquence failis, ils ne seront point confisqués, mais les propriétaires d'iceux feront promptement et entierement dédommagés; et ceux qui feront les prises, ou à leur défaut, le gouvernement sous l'autorité duquel ils gullent, payeroni aux maitres ou proprietaires de tels vaisseaux l'entiere valeur de tous les articles, avec un profit fur iceux jugé raisonnable dans le commerce, ensemble le fret et le retardement occaíonné par telle détention.

Et vu qu'il arrive souvent que des vaisseaux font voile pour un port ou place appartenant à l'enneuri, fans savoir s'il sera ou affiéyé; ou bloqué ou envahi, il est convenu que tout vaisfeau en pareil cas pourra être renvoyé de tel port ou place, et ne sera point retenu, ni fa carSailon, si elle n'est point de contrebande, ni confisqué, à moins qu'après en avoir été averti il essaye d'entrer de nouveau ; et il lui fera permis d'aller à tel port ou place qu'il jugera à propos; et les vaisseaux ou marchandises d'aucune des parties qui seront entrés dans tel port ou place, avant qu'il ait été alliégé ou bloqué ou envahi par l'autre, et y seront trouvés après la réduction ou séddition de telle place, ne feront point lujets à la confiscation, mais feront rendus aux propriétaires d'iceux.

Art. XIX. Et afin que l'on veille plus soigneusement à la sûreté des sujets et Citoyens refpectifs des parties contractantes, et pour empêcher qu'ils ne reçoivent des injures des vailseaux de guerre ou des corsaires de chaque partie, tous les commandants des vaisseaux de guerre et des corsaires et tous les autres dits sujets et citoyens, empêcheront de causer aucun dommage à ceux de l'autre partie ou de les outrager, et s'ils agissent au contraire ils seront punis, et feront tenus en donnant leurs personnes et leurs biens pour caution, à faire satisfaction et à réparer tous les dommages, avec l'intérêt d'iceux, de quelque nature que les dits dommages puillent être.

Pour

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