A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404ÆäÀÌÁö |
µµ¼ º»¹®¿¡¼
100°³ÀÇ °á°ú Áß 1 - 5°³
ÆäÀÌÁö
... aura befoin ; et on ne pourra égale- ment loger perfonne à l'intendance avant le départ de cet Intendant . " Le Mar- " quis de Vaudreuil et tous ces Meffieurs feront maitres de leurs logements et mai- " fons , et s'embarqueront dès que ...
... aura befoin ; et on ne pourra égale- ment loger perfonne à l'intendance avant le départ de cet Intendant . " Le Mar- " quis de Vaudreuil et tous ces Meffieurs feront maitres de leurs logements et mai- " fons , et s'embarqueront dès que ...
ÆäÀÌÁö
... aura rapport au fervice de fa Majefté très Chretienne . " Accordé . " ARTICLE XXI ... Le Général Anglois fera également fournir des vaiffeaux pour le paffage en France des officiers du Confeil Supérieur , de Juftice , Police , de l ...
... aura rapport au fervice de fa Majefté très Chretienne . " Accordé . " ARTICLE XXI ... Le Général Anglois fera également fournir des vaiffeaux pour le paffage en France des officiers du Confeil Supérieur , de Juftice , Police , de l ...
ÆäÀÌÁö
... aura foin que les fau- vages n'infultent aucuns des fujets de fa Majefté très Chretienne . " * 66 ARTICLE LII . Les troupes et autres fujets de Sa Majefté très Chrétienne , qui doivent paffer en France , feront embarqués quinze jours au ...
... aura foin que les fau- vages n'infultent aucuns des fujets de fa Majefté très Chretienne . " * 66 ARTICLE LII . Les troupes et autres fujets de Sa Majefté très Chrétienne , qui doivent paffer en France , feront embarqués quinze jours au ...
ÆäÀÌÁö
... aura été commis , afin qu'elles fubiffent leur procès en conféquence . Donné à notre Cour à St. James , le 7me jour d'Octobre , 1763 , dans la troifieme année de notre regne . VIVE LE ROI . ARTICLES DU TRAITE DEFINITIF DE PAIX Conclu à ...
... aura été commis , afin qu'elles fubiffent leur procès en conféquence . Donné à notre Cour à St. James , le 7me jour d'Octobre , 1763 , dans la troifieme année de notre regne . VIVE LE ROI . ARTICLES DU TRAITE DEFINITIF DE PAIX Conclu à ...
ÆäÀÌÁö
... aura lieu ni aucune poursuite ne fe ra commencée contre qui que ce foit pour le parti qu'il aura pris dans cette guerre , et que perfonne ne fouffrira pour cette raifon ni perte ni dommage , foit à son corps , liberté ou proprieté , et ...
... aura lieu ni aucune poursuite ne fe ra commencée contre qui que ce foit pour le parti qu'il aura pris dans cette guerre , et que perfonne ne fouffrira pour cette raifon ni perte ni dommage , foit à son corps , liberté ou proprieté , et ...
ÀÚÁÖ ³ª¿À´Â ´Ü¾î ¹× ±¸¹®
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Àαâ Àο뱸
69 ÆäÀÌÁö - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.